Archives Mensuelles: février 2015

Élections AFE aux États-Unis: les résultats

Après l’invalidation de l’élection des conseillers AFE des États-Unis, trois listes étaient en présence pour un nouveau scrutin. Les électeurs étaient convoqués aujourd’hui 28 février (vote par anticipation le 20 février), et le dépouillement des bulletins de vote des 37 conseillers consulaires donne la répartition suivante:

  • « Union républicaine pour les États-Unis », liste menée par Jean-Claude Zambelli (UMP): 18 voix.
  • « Français de gauche des États-Unis » , liste menée par Annie Michel: 8 voix.
  • « Français d’Amérique ensemble », liste menée par Damien Regnard (Divers droite) : 11 voix.

Ce résultat entraîne la répartition suivante:

  • Un siège pour la liste « Français de gauche des États-Unis » ;
  • Deux sièges pour la liste « Français d’Amérique ensemble »;
  • Quatre sièges pour la liste « Union républicaine pour les États-Unis ».

Le statu quo est donc préservé, alors que la liste conduite par Damien Régnard comptait dans ses rangs, en 5e position, Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles. Lors de la précédente élection, la liste « Union républicaine pour les États-Unis » avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste « Français d’Amérique ensemble » deux sièges avec 11 voix et la liste « Français de gauche des États-Unis » un siège avec 8 voix.

Les résultats officiels devraient être affichés prochainement sur le site du Consulat général de France à New-York.

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En attendant la VIe République

En attendant une hypothétique VIe République, qui nécessiterait une Assemblée constituante, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) des Français de l’étranger, propose quelques pistes de réflexion sur nos institutions…

S’interrogeant sur les résultats de l’élection européenne d’avril dernier et sur l’éviction du candidat de l’UMP lors de la législative partielle dans le Doubs, avec dans les deux cas une montée de l’abstention et un « vote aux extrêmes », Joëlle Garriaud-Maylam ne se borne pas à constater « le rejet du système ». Dans une tribune publiée entre un séjour en Égypte et un autre à Washington (qu’elle doit quitter ce dimanche), la sénatrice estime que « concilier efficacité, stabilité, garanties démocratiques, représentativité et participation des citoyens est tout sauf une sinécure. » Selon elle, « des mesures pourraient être votées dès à présent par voie législative ou via une simple révision constitutionnelle », et si « les lois votées jusqu’ici ne vont pas assez loin, la faute n’en revient pas à la Ve République mais à un manque de volonté politique. »

La réflexion de Joëlle Garriaud-Maylam s’articule en divers points:
– voter des lois audacieuses mais acceptées car élaborées en association avec toutes les parties concernées [sa tribune était publiée avant que le gouvernement ne fasse usage du 49-3 pour la Loi Macron];
– garantir que le processus d’amendement, de vote et d’application des lois ne puisse être dénaturé par l’influence d’intérêts particuliers;
– renforcer l’éthique de la vie économique et politique;
– la réforme du vote blanc, comptabilisé à part depuis avril dernier, mais sans effet sur le résultat d’un scrutin.

« À l’heure où les réseaux sociaux et les plateformes de pétitions révolutionnent le rapport des individus à l’information et à la politique, il faut en tirer parti pour associer plus fortement les citoyens à la réflexion sur la réforme des modes de représentation et de gouvernement », écrit la sénatrice, qui craint que la communication politique prenne le pas sur le « courage réformateur » du fait du nombre grandissant des citoyens connectés et de la diffusion virale de certaines informations.

Mme Garriaud-Maylam, dont la tribune est à lire ici dans son intégralité, sera de nouveau sur notre circonscription dès la fin du mois: elle a prévu à son agenda un déplacement à Miami du 26 février au 1er mars, puis se rendra de nouveau à Washington et enfin à New York, jusqu’au 5 mars.

Une aide sera octroyée au Citim pour 2015

Dans une question écrite (QE) publiée au JO du sénat en novembre 2014, Claudine Lepage, sénatrice PS, avait interrogé le ministère des Affaires étrangères sur la suppression de la subvention accordée à l’organisme Clé-Citim de Montréal. La réponse des services de Laurent Fabius a été publiée au JO du sénat le 19 février, en même temps que celle à Robert del Picchia (UMP) sur le même sujet mais plus globale.

OSBL créé voici près de trente ans afin d’aider les jeunes immigrants à acquérir une première expérience locale, Clé-Citim « apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an », précise Mme Lepage.

Dans la QE nº13803 publiée le 20 novembre dernier, Mme Lepage attirait l’attention de M. Fabius « sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l’organisme Clés pour l’intégration au travail des immigrants (Citim). Selon la sénatrice socialiste, « la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d’emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones.

Trois mois plus tard, au JO du sénat du 19 février 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international confirmait que la Loi de finances pour 2015 « a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger » que la Cour des comptes avait critiquées en 2013. « Toutefois, cette suppression n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens », indique le ministère. « Afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier des associations qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux et avec le concours des services œuvrant à l’étranger à la diplomatie économique, un plan d’augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l’horizon 2017 ».

Jusqu’en 2017, le Quai d’Orsay « continuera à accompagner, de manière dégressive […] les dispositifs locaux d’emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151.

La subvention accordée à la Citim sera « vraisemblablement d’un montant inférieur à celle octroyée en 2014, prévient le ministère, qui prendra une décision finale « après avis du Conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle auprès du Consulat général à Montréal, lors de la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui aura lieu le 13 mars 2015.

« Je reste pleinement mobilisée sur ce sujet afin qu’une nouvelle subvention soit bel et bien accordée à la Citim, commente Claudine Lepage sur son site Internet.

Outre le consulat général de France au Québec, deux ministères québécois co-financent la Citim: le ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles du Québec et celui de l’Emploi et de la solidarité sociale du Québec.

La question de Claudine Lepage et la réponse ministérielle sont disponibles dans leur intégralité au sénat.

Notons que, six semaines plus tôt, le sénateur UMP Robert del Picchia avait lui aussi posé une question sur la fin des aides. Sa question ne visait pas Montréal, mais l’ensemble des programmes coopératifs d’aide à la formation professionnelle des immigrants. La réponse à sa question est intervenue en même temps que celle spécifique à la Citim, et va dans le même sens. C’est à lire ici.

Obamacare: la réponse de la CFE

Afin de se mettre en conformité avec l’Obamacare pour les Français résidant aux États-Unis, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) annonce un partenariat avec lé gestionnaire d’assurance complémentaire WellAway Ltd.

L’information se trouve à la rubrique Actualités du site de la CFE, en date du mois de février.

La CFE ne pouvant pas remplir les conditions pour être agréée par l’administration américaine, elle a souhaité pouvoir offrir une solution de couverture santé pour ses adhérents. La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, et concerne à la fois les adhérents de la CFE résidant aux États-Unis et les personnes de nationalité française vivant aux USA. Il s’agit d’un produit d’assurance conforme aux exigences de l’ACA (Affordable Care Act, ou «loi Obamacare») valable sur l’ensemble du territoire américain.

Les services proposés sont coordonnés avec la CFE pour les remboursements de soins délivrés aux Etats-Unis. Si les soins interviennent hors des Etats-Unis -par exemple en France-, la CFE intervient seule pour le remboursement.

La CFE précise que WellAway Ltd a recruté des gestionnaires français pour se préparer à cette perspective, et que son réseau compte plus d’un million de professionnels de santé aux Etats-Unis, dont beaucoup de praticiens francophones.

La version française du site Internet de WellAway Ltd est accessible ici.
Pour de plus amples renseignements:
Tél. en France : 01 78 90 38 68
Tél. aux USA : +1 855 773 7810
Courriel: info@wellaway.com

Note: adhérer à WellAway Ltd n’étant pas obligatoire, la CFE rappelle à ses adhérents qu’il peuvent également:
– soit interroger leur assurance complémentaire à la CFE pour savoir si cette assurance remplit les conditions requises par l’Obamacare,
– soit s’adresser à toute assurance américaine agréée.

Sécurité sociale: le nouvel accord France-Canada arrive au sénat

Le sénat devrait commencer à examiner en séance le nouvel accord de sécurité sociale le 19 février. Cet accord, issu de la visite de Jean-Marc Ayrault -alors Premier ministre- à Ottawa en mars 2013, devra remplacer celui de 1979, devenu obsolète.

Le texte de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées doit être distribué aux sénateurs ce lundi 16 février. Dans cette commission, présidée par Jean-Pierre Raffarin, siègent quatre des douze sénateurs des Français de l’étranger: Mmes Conway-Mouret et Garriaud-Maylam ainsi que MM. Cantegrit et Del Picchia. C’est du reste Hélène Conway-Mouret qui a été chargée du rapport sur le projet de loi, enregistré à la Présidence du sénat mardi 10 février. Ce rapport a été examiné dès le lendemain par la commission idoine.

La France et le Canada étaient déjà liés par un accord de sécurité sociale (conclu le 9 février 1979 et dont les modalités d’application étaient précisées par deux arrangements administratifs datés du 21 octobre 1980 et du 4 novembre 1980). La renégociation de ces textes a été décidée en 2002 pour trois raisons, indique le projet de loi déposé en juillet 2014: le besoin d’en actualiser le contenu, le souhait des Canadiens de rapprocher cet accord de ceux conclus avec d’autres pays, et la volonté de la France de mieux encadrer le détachement des travailleurs français*.

Lors de la signature de l’accord de 1979, par exemple, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon était exclu. Désormais, les voisins du Canada seront considérés comme français à part entière.

La France est le 7e investisseur étranger au Canada: environ 550 entreprises y sont implantées, surtout au Québec. Elles emploient plus de quatre-vingt mille personnes, les entreprises françaises les plus importantes étant Sodexo (11 000 travailleurs), Lafarge (8 000) ou, moins évident, Michelin (tout de même 4 500 employés). De son côté, Total a entrepris un programme sur les sables bitumineux de l’Alberta, tandis qu’Areva est le deuxième exploitant de l’uranium de la Saskatchewan.

Pour sa part, le Canada est le 11e pays investisseur en France, avec plus de dix mille employés dans plus de 500 entreprises détenues par 115 groupes. Le secteur des logiciels et prestations informatiques est le premier secteur d’investissement des entreprises canadiennes en France (22 %). En 2012, la France était le 2e pays d’accueil des investissements créateurs d’emploi en provenance du Canada, derrière le Royaume-Uni.

Pour ce qui est des travailleurs détachés, l’accord prévoit qu’ils puissent rester – pour une durée maximale de trois ans- sous leur statut d’origine.

Un article prévoit aussi les conditions de la prise en compte par chacune des deux Parties des périodes accomplies dans des États tiers liés à la France et au Canada par un accord de sécurité sociale, si une totalisation existe aussi entre ces pays. Par exemple, le régime canadien de retraite étant différent du régime québécois, un travailleur français qui aura exercé à Montréal et à Toronto pourra faire valoir ses droits acquis à Montréal par l’assurance vieillesse de Ottawa ou celle de Paris, selon l’endroit où il liquidera sa pension**. Car ce qu’on oublie souvent dans l’expression « sécurité sociale », c’est qu’elle regroupe diverses branches: outre la santé, on y trouve les domaines de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité notamment. Mais pas celui du chômage.

Les articles 24 à 30 prévoient les clauses traditionnelles relatives à l’assistance mutuelle et les échanges d’information entre les deux Parties ainsi qu’au règlement des différends et à l’institution d’une commission mixte chargée de suivre l’application de l’accord. Nul doute que l’article 26 retiendra l’attention des plus suspicieux lors de chaque nouveauté: il rend possible la communication de données à caractère personnel. Une communication jugée par le gouvernement français comme « indispensable pour l’ouverture, le calcul et la gestion de droits de sécurité sociale, mais aussi pour contrôler les éventuels cas de fraude. » Le site de la CNIL publie de son côté une carte indiquant un niveau de contrôle et de protection de données similaire entre la France et le Canada.

Au Canada, l’Accord que le sénat français va examiner jeudi prochain en première lecture sous forme de projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 8 mai 2013… moins de deux mois après la visite de Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi qui sera examiné le 16 février au sénat consiste en un article unique, visant à approuver le nouvel accord.

Le rapport remis il y a quelques jours par Hélène Conway-Mouret est consultable ici par chapitres. On peut également le télécharger dans son intégralité d’un simple clic.

Pour des détails plus historiques, lire sur Le JO au café.

* Dans ce contexte, on entend désormais par « français » non pas la personne de nationalité française (et ses ayants-droit) mais celle qui a cotisé au système français, comme salarié ou travailleur indépendant, ainsi que ses ayants-droit. L’accord de 1979 visait, lui, les ressortissants canadiens et les ressortissants français (lire ici l’article 1), et donc était plus restrictif.
** Lorsqu’en matière de sécurité sociale on parle du Canada, cela exclut le Québec, régi par un régime spécifique. C’est expliqué ici pour le Canada, et pour la France.

La population des Français hors de France augmente

Un décret publié le 15 février au Journal officiel officialise la population légale des Français hors de France, qui sert de base notamment au financement des campagnes électorales.

Ainsi, la population de la 1e circonscription législative des Français hors de France est de 222.674 inscrits au Registre, contre 212.815 dans le décret publié en 2014. Cette hausse de dix mille inscrits correspond à une augmentation de 4,6% pour l’Amérique du Nord (soit +4,9% à +5% aux États-Unis et +4% à 4,1% au Canada).

Les détails pays par pays (avec mise à jour au 11 février) sont dans ce tableau, les données démographiques générales se trouvent dans ce communiqué.

Mondial féminin de la FIFA: un tarif réduit avec l’ambassade de France

Sélectionnée pour participer à la Coupe du Monde 2015 de football 2015, l’équipe de France a le vent en poupe, au point de battre l’équipe américaine par 2 à 0.

Le Mondial 2015 féminin de la FIFA se déroule cette année au Canada. Et pour les amateurs, l’ambassade de France propose… un rabais de 30% sur le prix régulier des billets individuels pour assister aux différents matchs des Bleues. Pour bénéficier de cette offre spéciale, il suffit de guetter ici la mise en place progressive des codes spécifiques à chaque rencontre.

Pour l’instant, seul le code du match Mexique-France du 17 juin est disponible, et la procédure de réservation est expliquée ici avec le code de ce match pour exemple. En réservant par le biais de l’ambassade de France, le choix des places proposées sera uniquement dans un groupe de supporters français.

La billetterie « grand public » n’ouvre que le 26 février, mais la prévente a commencé: comme indiqué sur le site de la FIFA, elle s’adresse uniquement aux détenteurs de carte Visa.

Du 6 juin au 5 juillet, le Mondial 2015 féminin de la FIFA se déroulera dans six villes: Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Montréal et Moncton. Le prix des places varie de 20,15$ (clin d’œil au millésime) à 95$ pour l’ensemble des rencontres. Seules les demi-finales et la finale proposent des billets plus chers: jusqu’à 100$ pour la demi-finale d’Edmonton ou 122,50$ pour celle de Montréal, jusqu’à 165$ pour la finale à Vancouver, avec toutefois des places à 50$ ou 65$, ainsi que des tarifs intermédiaires. Le match pour la troisième place (« petite finale », à Edmonton) reste à des tarifs abordables, entre 30$ et 65$. Le guide de la billetterie est disponible ici.

Après leur victoire contre les USA à Lorient dimanche dernier, les Bleues ont encore à affronter en match amical le Portugal, le Danemark puis le Japon en mars, et pour clôturer le tout le Canada en avril, comme le calendrier FFF l’indique.

Élections AFE aux États-Unis: trois listes en présence

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’élection des conseillers AFE pour la circonscription des États-Unis, le Journal officiel du 21 janvier avait publié un décret convoquant les électeurs pour le 28 février (vote par anticipation le 20 février).

Trois listes se présentent à ce scrutin, indique l’état de déclaration publié hier par le consulat de France à New York.

La surprise, dans ces trois listes vient de la troisième, conduite par Damien Régnard, puisqu’on y trouve en 5e position Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles! Voilà donc un homme déjà élu conseiller consulaire, supposé de gauche (en tout cas membre du PS), qui se met -certes à une place où il ne risque pas d’être élu- sur une liste supposée être de centre-droit, et conduite par celui qui fut candidat divers-droite aux législatives pour la 1e circonscription des Français de l’étranger. « Ce n’est pas comme cela qu’on redonne confiance aux électeurs dans le processus démocratique », commente auprès de Soir Amérique Annie Michel, du PS New York et tête de liste Français du Monde pour cette partielle. « la bataille pour la participation électorale » est jugée « particulièrement nécessaire chez les Français de l’étranger », ajoute-t-elle.

Cette annulation de conseillers AFE ne remet pas en cause les sénatoriales, à l’occasion desquelles votent entre autres les conseillers consulaires et les délégués consulaires. En revanche, le renouvellement sénatorial de septembre dernier avait été contesté par Jean-Pierre Bansard, président de l’Alliance solidaire des français de l’étranger, mais vient d’être validé par le Conseil constitutionnel le 13 février.

Accord entre la France et le Québec sur les droits de scolarité

La France et le Québec sont parvenus à établir les grandes lignes d’une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, qui portera notamment les frais de scolarité des étudiants français fréquentant les universités québécoises à environ 6650$ par an, contre environ 3000$ actuellement.

On savait que la hausse des frais de scolarité ne serait pas négociable. La France et le Québec sont parvenus à s’entendre pour accommoder au mieux les étudiants actuels et respecter l’esprit de l’accord de 1978.

Ces nouvelles conditions s’appliqueront dès la rentrée d’automne 2015, et l’entente formelle devrait être signée dans les meilleurs délais. « Sous réserve du libellé définitif de l’entente qui sera signée prochainement, tous les étudiants français déjà inscrits dans une université québécoise (tous cycles confondus) continueront de bénéficier du tarif québécois jusqu’à la fin de leur programme d’études. De même, à partir de septembre 2015, tous les nouveaux étudiants français désirant entamer des études de deuxième et troisième cycles vont bénéficier d’une exemption au tarif applicable aux étudiants québécois« .

L’entente prévoit également de favoriser « l’accès des étudiants québécois aux institutions françaises de haut savoir« , selon les déclarations de Laurent Fabius et Christine St-Pierre. Actuellement, tous les étudiants québécois inscrits dans un établissement français dont les frais sont fixés par le Ministère de l’éducation bénéficient du même régime que les étudiants français. La France souhaite inciter les autres établissements, comme les grandes écoles, à ne plus facturer les frais de scolarité élevés qui sont imposés en général aux étudiants étrangers extra-communautaires.

Impatriation: un questionnaire en ligne

Dans le cadre de la mission confiée par Manuel Valls à Hélène Conway-Mouret, l’ancienne ministre des Français de l’étranger (redevenue sénatrice) doit remettre d’ici la fin mai un rapport sur « les défis auxquels sont confrontés les Français résidant à l’étranger lors de la préparation de leur retour en France ».

À cet effet, un questionnaire est disponible ici, par lequel chacun peut faire part de ses préoccupations à plus ou moins long terme, dans le cadre d’un hypothétique (ou proche) retour en France.

Pour toute question relative à… ce questionnaire, vous pouvez écrire à Charles Franko, au ministère en charge de la Modernisation de l’État.

NB: ce questionnaire n’est pas destiné qu’aux Français vivant à l’étranger, mais également à ceux qui envisagent de partir, ainsi que l’indique la première question.