Archives Mensuelles: mars 2016

Association Québec-France: copié-collé ministériel

Deux questions relatives au soutien financier des activités de l’Association Québec-France (dont le siège à Québec a été fermé) posées par les sénateurs Daniel Reiner (groupe Socialiste et Républicain) et François Zocchetto (UDI-UC) (ni l’un ni l’autre ne sont membres du groupe France-Québec, ou du groupe France-Canada), viennent de recevoir une réponse identique du Secrétariat d’État auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Cette réponse établit les paramètres de la collaboration entre la France et le Québec, en dehors des questions institutionnelles et économiques, et rappelle que le financement passe désormais par des financements sur projets.

« À cet égard, ces financements n’ont vocation à financer ni les frais de fonctionnement d’associations, ni des projets répétés chaque année, afin de promouvoir renouvellement et sens de l’initiative. La commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) a ainsi retenu pour 2015-2016 des projets portés par divers acteurs de la coopération franco-québécoise, dont deux par les associations France-Québec et Québec-France (financement du prix littéraire « Marie-Claire Blais », échanges de jeunes entre municipalités françaises et québécoises). Ces associations sont invitées à soumettre des demandes de financement pour d’autres projets lors du prochain appel à projets de la CPCFQ, qui sera lancé en juin 2016 ».

La réponse du Secrétariat d’État implique également que ce type de financement permet de financer une plus grande variété de projets portés par la société civile :

« L’évolution de ces financements n’induit pas un désengagement de la France et du Québec dans le soutien aux échanges entre les sociétés civiles. Sur l’année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront ainsi financés. La diversité des différentes structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes couverts (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes…) démontrent la vitalité des collaborations et des échanges franco-québécois. »

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Déménagement du consulat et fin du service notarial

La date du déménagement du consulat de France à Quebec vers Grande Allée est fixée au 18 avril 2016. Par ailleurs, suite à l’accord signé le 3 février à Paris, le service notarial sera supprimé, tant à Montréal qu’à Québec.

Le 11 avril 2014, nous vous annoncions en primeur que la Maison Kent, qui abrite le consulat général de France à Québec depuis 1980, était à vendre. Ce n’est qu’après que Le Journal de Québec annonce à son tour la nouvelle, en juillet 2014, que commençaient les réactions. Et un an plus tard, à l’occasion du 14 Juillet suivant, nous vous faisions visiter les futurs locaux, plus fonctionnels, du 500 Grande Allée, où se trouvent également les consulats honoraires de Norvège et de Grande-Bretagne. Le 29 février, Le Journal de Québec (toujours lui) annonçait un déménagement pour la mi-avril. La date est désormais fixée: ce sera le 18, toutes les modalités d’accès -et de contrôle- étant détaillées ici.

Par ailleurs, suite à l’accord intervenu début février à Paris entre les Notaires de France et leurs homologues du Québec, le service notarial ne sera plus assuré dans les postes diplomatiques de Québec et Montréal à compter du 1er avril. Les détails relatifs au notariat, aux successions internationales, et aux authentifications de signatures sont expliqués sur le site Internet du consulat général de France à Montréal.

La réserve parlementaire de Frédéric Lefebvre en détails 

Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée nationale a rendu publiques les dépenses de l’année écoulée, au titre de la réserve parlementaire. Cet argent -dont jouissent à discrétion les députés depuis la fin des années cinquante et les sénateurs depuis la fin des années quatre-vingt- est généralement distribué en majorité sur la circonscription d’élection, et le député Frédéric Lefebvre ne déroge pas aux habitudes.

Le député de la Première circonscription des Français de l’étranger a utilisé la totalité des fonds dont il pouvait disposer en 2015 (130.000€), alors que les députés avaient voté 90M€ mais n’en ont dépensé « que » 81,2 millions « afin de participer à l’effort d’économies » et restituer 8,75M€ à l’État. Notons qu’en 2014 M. Lefebvre n’avait distribué que 112.000€. Élu en juin 2013, Frédéric Lefebvre n’apparaît pas dans la répartition de cette année-là, au même titre que son collègue de la Huitième circonscription Meyer Habib.

En examinant les détails des sommes distribuées par le député des Français d’Amérique du Nord, on remarque que 60.000€ (près de la moitié du grand total) ont été attribués à des organismes destinés à l’Éducation: 42.000€ aux USA et 18.000€ au Canada. Par pays, les États-Unis sont destinataires de 71.000€ d’aides, le Canada 44.000€ et la France 15.000€, dont 4.000€  au think tank Fondation Concorde, déjà destinataire en 2014 de 5.000€.

Au Québec, notons que 5.000€ ont été attribués à L’Outarde libérée. Le site Internet basé à Montréal annonce pour sa part être financièrement aidé par sept parlementaires en 2015: Frédéric Lefebvre et six sénateurs, tous représentants des Français hors de France. Cependant, le Sénat ne divulgue pas la ventilation de sa réserve parlementaire, contrairement à l’Assemblée nationale.

Mise à jour du 1er mars, 14h40HE: Suite au commentaire de Nathalie (de L’Outarde), précisons que le gouvernement avait publié en… septembre 2014 -en plein pendant la campagne sénatoriale- l’ensemble des comptes publics de l’année écoulée, soit l’exercice 2013. La réserve 2013 des sénateurs se trouvait sous l’intitulé abscons sénat – autres subventions en format PDF. Par la suite, le nouveau président du Sénat Gérard Larcher avait annoncé une réforme de la Chambre, comprenant notamment des sanctions envers les absents et la publication de la ventilation de la réserve, ce qui fut fait en mai 2015 (pour l’exercice 2014) et publié sur le site du Sénat sous forme de texte renvoyant à un tableau (indiquer « 99 » pour obtenir l’ensemble des élus des Français hors de France). Malheureusement, l’URL de ce tableau laisse craindre que la mise à jour future fasse disparaître les données précédentes, qui ne seraient alors disponibles que dans le lourd fichier dont fait état Nathalie.