Archives de Tag: Canada

Kareen Rispal nommée ambassadrice au Canada

Par décret du 20 avril 2017, Kareen Rispal est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada.

Elle remplace Nicolas Chapuis, appelé à d’autres fonctions. Actuellement directrice des Amériques et des Caraïbes au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, elle a déjà été Conseillère culturelle et de coopération à l’ambassade de France à New York, aux Etats-Unis, de 2006 à 2010.

Kareen Rispal, et le sous-ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Jean-Stéphane Bernard. Photo : Délégation générale du Québec à Paris.

Titulaire d’une maîtrise de droit public, diplômée de Sciences-Po et énarque (promotion Diderot, 1986), elle a travaillé au service de la coopération économique à la direction des Affaires économiques et financières du MAE (1988-1989), été Sous-directrice du droit international économique et du droit communautaire à la direction des Affaires juridiques au sein du même ministère (1997-2000). Directrice du développement durable et des affaires publiques de Lafarge (octobre 2010-août 2014), elle est actuellement membre du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

En poste à l’étranger, elle a notamment été première conseillère à l’ambassade de France à Londres (2000-2002), secrétaire générale de la délégation française à la 60ème session de l’Assemblée générale des Nations unies (septembre 2005-janvier 2006), et conseillère culturelle et de coopération à l’ambassade de France aux Etats-Unis (2006-2010)

Le Parlement européen approuve deux accords avec le Canada

Lors de sa séance du mercredi 15 février au matin, le Parlement européen a approuvé d’une part l’Accord de libre échange (Accord économique et commercial global, AECG -CETA en anglais) et d’autre part donné leur consentement à la conclusion d’un Accord de partenariat stratégique UE-Canada (APS).

Approuvé par 506 voix (142 élus ont voté contre, 43 se sont abstenus), l’APS devrait être un complément de l’AECG dans la coopération bilatérale entre l’Union européenne et le Canada sur les questions dites « non commerciales », comme la politique étrangère, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé, le développement durable, la recherche et la culture.

L’AECG (CETA) pour sa part n’a été approuvé que par 408 voix, 254 parlementaires s’y étant opposés et 33 s’étant abstenus.

L’AECG ne supprime pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels, ou de transports. Il ne supprime pas non plus les taxes sur quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, les volailles et les œufs. En clair, si des fromages français, italiens ou néerlandais venaient inonder les épiceries québécoises, ils ne pourraient pas être moins chers qu’ils ne le sont actuellement, sauf évidemment lorsqu’ils sont vendus en spéciaux.

Par ailleurs, le règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements. Son but est de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d’améliorer la transparence, précise-t-on à Strasbourg, où se réunissait le Parlement européen, et où le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer jeudi 16 février.

Quelque 140 indications géographiques européennes relatives à des denrées alimentaires et à des boissons vendues au Canada ont également été protégées dans le texte de l’AECG.

Les diverses assemblées (nationales en Europe et provinciales au Canada) doivent désormais donner leur aval pour l’ensemble de l’AECG, mais la grande majorité des mesures pourront s’appliquer provisoirement « le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires », soit probablement entre le 1er mars et le 1er mai.

Un réseau mondial des coopératives de presse

À l’occasion du Sommet international des coopératives (SICoop), dont la troisième édition se tenait à Québec du 9 au 13 octobre 2016, des journalistes couvrant l’événement ont décidé d’unir leurs efforts « pour promouvoir plus que jamais les valeurs coopératives dans le monde ».

Sur les six journalistes à l’initiative de ce réseau, au moins deux étaient déjà venus à Québec en octobre 2012 et en octobre 2014 pour les précédentes éditions du SICoop; fondée en 2010 à l’occasion de la Conférence de Lévis (Québec) la Coop de presse Ensemble avait aussi été représentée à chaque édition du Sommet.

Ces six membres-fondateurs (trois femmes et trois hommes) disent avoir « bien saisi l’importance pour le mouvement coopératif de mieux se faire connaître auprès de la population [l’un des nombreux thèmes abordés la semaine passée à Québec, et sur lequel nous reviendrons] et entendent bien se saisir des enjeux de l’heure pour mettre en lumière la vitalité de ces entreprises partout dans le monde ».

Les personnes à l’initiative de NewsQoop-NQC (Nouvelles de Qualité Coopérative) affichent l’ambition de promouvoir les valeurs et principes de l’Alliance coopérative internationale (ACI, dont le siège est désormais transféré à Bruxelles) et privilégier les 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU en 2015. Les journalistes à l’origine de cette structure proviennent d’Amérique du Nord (Canada et Québec) et d’Europe (Portugal et France). Il s’agit de (de gauche à droite sur la photo):

coop_journalistes

Cinq des six fondateurs du réseau (photo DR)

– Carlos Wehdorn (région de Porto, Portugal), Cooperativa de Solidariedade Social Povo Portuense;

– Fernando Neves Rodrigues Martinho (Portugal), NewsCoop;

– Sarah Arthurs (Calgary, Canada), NewsCoop;

– Nathalie Deraspe (région des Laurentides, Québec), présidente de la coopérative de presse Ensemble;

– Paulo Jorge Teixeira (Rio Tinto, région de Porto, Portugal), président de Cooperativa de Solidariedade Social Povo Portuense;

– Viviane Neiter (Nancy, France), enseignante, conférencière, journaliste free-lance (absente de la photo, ayant dû quitter Québec pour Montréal dès la fin du SICoop).

Le réseau NewsQoop-NQC « permettra de partager information, reportages et expertises au sein des organes de communication de presse de chaque pays représenté », ses journalistes souhaitant « faire rayonner une information éthique de qualité ». Les six fondateurs se donnent deux ans pour finaliser leur projet en créant une coopérative mondiale de journalisme présente sur tous les continents. Pourquoi deux ans? Parce qu’à Québec dans deux ans devrait avoir lieu -comme chaque mois d’octobre des années paires- le prochain Sommet international des coopératives.

Soir Américain ayant assisté au SICoop 2016, n’hésitez pas à nous contacter [coordonnées par ici] si vous souhaitez être mis en contact avec l’un(e) des initiateurs(trices) de ce projet.

Enregistrer

Immigration et citoyenneté: de nombreuses dispositions de la Loi C-24 seront abolies

« Un Canadien est un Canadien est un Canadien »: en s’exprimant en français ce jeudi 25 février lors d’une annonce à la presse, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration John McCallum a repris mot pour mot une réponse faite par Justin Trudeau au Premier ministre sortant Stephen Harper durant la campagne fédérale de 2015. Entrée en vigueur au printemps dernier, la Loi C-24 (qui restreignait la possibilité de demander la citoyenneté canadienne et prévoyait une déchéance dans certains cas de crimes) sera profondément remaniée.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. John McCallum, a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté, afin d’accorder aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté ainsi que d’aider les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté.
« Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté », a déclaré le ministre. Le projet de loi (intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ») abrogerait donc les dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui prennent part à certains actes qui vont à l’encontre de l’intérêt national, s’en remettant ainsi uniquement au système judiciaire canadien, sans distinction d’origine ou de pluri-citoyenneté.
Le projet de loi propose également de réduire la durée de présence effective au Canada exigée des résidents permanents avant que ceux-ci puissent avoir droit à la citoyenneté, et accorde également un crédit-temps de 50% (jusqu’à concurrence d’un an sur les trois exigés) aux résidents temporaires (comme les étudiants internationaux) ainsi qu’aux personnes protégées. Bref, il s’agit de revenir sur ces points à la loi telle qu’elle existait avant le printemps 2015. Dans le même ordre d’idées, l’obligation de connaître l’une des deux langues officielles et de réussir l’examen des connaissances sera -comme auparavant- restreint aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans (le gouvernement Harper l’avait étendue aux 14-64 ans).

En revanche, le temps passé en prison ne comptera plus comme du temps passé au Canada, et les agents de CIC auront davantage de pouvoirs pour se saisir des documents considérés comme frauduleux.

Pour en savoir plus sur les différentes mesures (et leur échéancier), cliquer ici. Pour les explications détaillées de CIC, un « document d’information » est en ligne.

Une nouvelle condition pour entrer au Canada

Si vous comptez vous rendre au Canada, sachez qu’un « mini-visa » (une AVE, pour Autorisation de voyage électronique) sera nécessaire au 15 mars 2016, et qu’il est préférable de l’obtenir avant d’acheter votre billet d’avion.

À quelques exceptions près, l’AVE concernera (comme cela était annoncé par le gouvernement fédéral en décembre 2014) toute personne qui jusqu’ici était dispensée de visa, dont notamment les ressortissants de l’Union européenne. Seules les personnes entrant par voie aérienne au Canada sont concernées, y compris pour un simple transit. Vous pouvez vérifier ici si vous devez en faire la demande (il existe par exemple une différence entre un citoyen américain et un résident permanent des États-Unis).

D’un coût de sept dollars payables par carte de crédit et d’une validité de cinq ans (ou calée sur la date de péremption du passeport si celle-ci intervient avant), l’AVE permet au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant qu’ils arrivent au pays. L’autorisation, dématérialiséé comme son nom l’indique, est liée au passeport, et non pas au voyageur. Il est donc nécessaire d’en demander une autre lors du changement de titre de voyage.

Pour savoir quels renseignements vous seront demandés pour obtenir votre AVE, cliquez ici.

Vous avez besoin d’une AVE et vous avez en main votre passeport, votre carte de crédit, et une adresse courriel? Il n’y a plus qu’à déposer votre demande et patienter au maximum 72h (le service est disponible depuis le 1er août).

Un résident permanent canadien n’a pas besoin de demander une AVE mais doit voyager avec sa carte de résident, sinon il risque un refus d’embarquement de la part du transporteur lors de son retour au Canada.

Un étudiant ou un travailleur temporaire, s’il a obtenu son permis après le 1er août 2015, est dispensé de cette formalité durant la validité de son statut de résident temporaire. En revanche, un résident temporaire à qui le titre a été délivré avant le 1er août 2015 et qui compte voyager en avion hors du Canada doit demander une AVE.

Rappel: l’AVE est attachée au passeport. Par exemple un bi-national franco-belge qui n’est pas résident permanent devra faire attention au passeport qu’il utilise, ou effectuer deux demandes distinctes.

_____

Deux tentatives d’obtention ont été faites par l’équipe de Soir Américain ce dimanche 2 août 2015. La première, via Firefox, ne pouvait aboutir car le formulaire de demande n’apparaissait pas dans sa totalité. La seconde via Chrome n’a pas abouti non plus: le paiement en ligne avec une carte Visa française a échoué (pour motif inconnu), un message d’erreur est apparu, et une seconde tentative immédiate était impossible.

Déjà une nouvelle affectation pour Philippe Zeller

Un décret du 15 juillet publié au Journal officiel de ce jour, nous annonce la nomination de Philippe Zeller au Quai d’Orsay: il prend la relève de Yves Saint-Geours en tant que directeur général de l’administration et de la modernisation au MAE.

Pourtant, lorsqu’il avait était remplacé au Canada par Nicolas Chapuis en janvier dernier, Philippe Zeller avait été nommé conseiller diplomatique du gouvernement pour « une période d’un an renouvelable ». Il avait en charge plus précisément la préparation du sommet climatique de Paris pour la zone Asie, comme l’indiquent notamment ce communiqué hébergé sur le site de l’Institut français au Japon, cet autre communiqué de l’Institut français à Singapour, ce compte-rendu de l’Ambassade de France à Singapour, ou encore cette photo prise par Steven Jambot, journaliste entre autres pour France24.

Le JO de ce 16 juillet annonce également la nomination de Michel Pinard à Washington, où il représentera la France comme observateur permanent auprès de l’organisation des États américains. M. Pinard, qui était attaché culturel à Atlanta il y a vingt ans, arrive de Bolivie, où il avait été nommé après avoir été consul général à Tunis lors de la chute de Ben Ali.

Mise à jour: le JO du samedi 18 juillet indique que Philippe Zeller prendra ses fonctions le 17 août 2015.

Légion d’honneur: sursis pour les Canadiens

Le nombre de vétérans canadiens encore en vie et ayant participé à la Libération est estimé à un millier. 40% d’entre-eux n’ont pas été décorés et risquaient de ne pas l’être, suite à un couac administratif…

En avril dernier, le National Post levait un lièvre: près de 400 Canadiens risquaient de ne pas recevoir la Légion d’Honneur à l’occasion du 70e anniversaire du Débarquement, sauf à faire un véritable parcours du combattant.

Dans un communiqué daté de jeudi, le gouvernement du Canada indique que la France accorde un sursis jusqu’au 31 juillet. Le ministère canadien en charge des Anciens combattants va donc s’adresser aux associations locales et espère pouvoir d’ici le 10 juillet colliger toutes les informations afin de les transmettre à la France.

Association interparlementaire France-Canada: le rapport 2014 est paru

L’association interparlementaire France-Canada (ou Canada-France, selon le côté de l’océan où on se trouve) a tenu sa 41ème session en France, à Grenoble et à Paris en avril 2014, puis la 42ème dans la région de Toronto en novembre. Le rapport du groupe interparlementaire d’amitié a été rendu public ce jeudi 12 mars 2015.

Parmi les thématiques étudiées en 2014, on trouve les enjeux liés à la recherche et les politiques d’innovations industrielles. À travers l’expérience grenobloise (trois parlementaires françaises de l’intergroupe sont élues dans l’Isère), une attention particulière a été portée sur le secteur des nanotechnologies. Du côté de Toronto ont été particulièrement étudiées l’informatique quantique et l’industrie pharmaceutique.

« La prochaine session de l’Association aura lieu en mai 2015, autour des problématiques liées à la sécurité et au changement climatique en prévision de la Conférence de Paris sur le Climat » indique le site du Sénat.

Le rapport, d’une cinquantaine de pages, signé Claudine Lepage, est à consulter ici.

Les Canadiens délaissent l’Europe, regrette l’ambassadeur de France

Nommé ambassadeur de France au Canada par décret du 9 janvier et ayant pris ses fonctions le 18 février (avec un message vidéo), Nicolas Chapuis multiplie les entretiens dans les médias canadiens. Le dernier en date, pour La Presse canadienne, a été publié vendredi 6 mars et porte sur les relations économiques, alors que le Premier ministre du Québec achevait sa première visite en France, à dominante économique.

Pour Nicolas Chapuis, le lien économique entre le Canada et l’Europe « se dégrade ». Tout « comme dans un couple où l’on dit « je t’aime, je t’aime, je t’aime » sans le prouver », et ce malgré « un discours politique où l’on dit que nous sommes des amis et alliés ». Le nouvel ambassadeur espère attirer les investissements des entreprises canadiennes, en recul en France et en Europe depuis quelques années.

M. Chapuis pense que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne devrait offrir de nouvelles occasions d’affaires aux sociétés canadiennes, surtout dans le secteur des énergies renouvelables. Auprès de La Presse canadienne, il a également tenté d’apaiser les craintes quant à la possibilité que les préoccupations de la France et de l’Allemagne à l’endroit de cet accord puissent faire dérailler la ratification de l’accord.

Le compte-rendu de cette entrevue est à lire sur Metro.com, sur le site de 98,5FM, ou encore dans la section Affaires de La Presse.

NB: Depuis dimanche dernier, nous avons publié dans la rubrique France-Québec une série de billets sur les rencontres bilatérales franco-québécoises à l’occasion de la visite en France de Philippe Couillard et d’autres ministres. Le compte-rendu des journées du jeudi 5 et du vendredi 6 mars sera publié ultérieurement.

 

Sécurité sociale: le nouvel accord France-Canada arrive au sénat

Le sénat devrait commencer à examiner en séance le nouvel accord de sécurité sociale le 19 février. Cet accord, issu de la visite de Jean-Marc Ayrault -alors Premier ministre- à Ottawa en mars 2013, devra remplacer celui de 1979, devenu obsolète.

Le texte de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées doit être distribué aux sénateurs ce lundi 16 février. Dans cette commission, présidée par Jean-Pierre Raffarin, siègent quatre des douze sénateurs des Français de l’étranger: Mmes Conway-Mouret et Garriaud-Maylam ainsi que MM. Cantegrit et Del Picchia. C’est du reste Hélène Conway-Mouret qui a été chargée du rapport sur le projet de loi, enregistré à la Présidence du sénat mardi 10 février. Ce rapport a été examiné dès le lendemain par la commission idoine.

La France et le Canada étaient déjà liés par un accord de sécurité sociale (conclu le 9 février 1979 et dont les modalités d’application étaient précisées par deux arrangements administratifs datés du 21 octobre 1980 et du 4 novembre 1980). La renégociation de ces textes a été décidée en 2002 pour trois raisons, indique le projet de loi déposé en juillet 2014: le besoin d’en actualiser le contenu, le souhait des Canadiens de rapprocher cet accord de ceux conclus avec d’autres pays, et la volonté de la France de mieux encadrer le détachement des travailleurs français*.

Lors de la signature de l’accord de 1979, par exemple, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon était exclu. Désormais, les voisins du Canada seront considérés comme français à part entière.

La France est le 7e investisseur étranger au Canada: environ 550 entreprises y sont implantées, surtout au Québec. Elles emploient plus de quatre-vingt mille personnes, les entreprises françaises les plus importantes étant Sodexo (11 000 travailleurs), Lafarge (8 000) ou, moins évident, Michelin (tout de même 4 500 employés). De son côté, Total a entrepris un programme sur les sables bitumineux de l’Alberta, tandis qu’Areva est le deuxième exploitant de l’uranium de la Saskatchewan.

Pour sa part, le Canada est le 11e pays investisseur en France, avec plus de dix mille employés dans plus de 500 entreprises détenues par 115 groupes. Le secteur des logiciels et prestations informatiques est le premier secteur d’investissement des entreprises canadiennes en France (22 %). En 2012, la France était le 2e pays d’accueil des investissements créateurs d’emploi en provenance du Canada, derrière le Royaume-Uni.

Pour ce qui est des travailleurs détachés, l’accord prévoit qu’ils puissent rester – pour une durée maximale de trois ans- sous leur statut d’origine.

Un article prévoit aussi les conditions de la prise en compte par chacune des deux Parties des périodes accomplies dans des États tiers liés à la France et au Canada par un accord de sécurité sociale, si une totalisation existe aussi entre ces pays. Par exemple, le régime canadien de retraite étant différent du régime québécois, un travailleur français qui aura exercé à Montréal et à Toronto pourra faire valoir ses droits acquis à Montréal par l’assurance vieillesse de Ottawa ou celle de Paris, selon l’endroit où il liquidera sa pension**. Car ce qu’on oublie souvent dans l’expression « sécurité sociale », c’est qu’elle regroupe diverses branches: outre la santé, on y trouve les domaines de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité notamment. Mais pas celui du chômage.

Les articles 24 à 30 prévoient les clauses traditionnelles relatives à l’assistance mutuelle et les échanges d’information entre les deux Parties ainsi qu’au règlement des différends et à l’institution d’une commission mixte chargée de suivre l’application de l’accord. Nul doute que l’article 26 retiendra l’attention des plus suspicieux lors de chaque nouveauté: il rend possible la communication de données à caractère personnel. Une communication jugée par le gouvernement français comme « indispensable pour l’ouverture, le calcul et la gestion de droits de sécurité sociale, mais aussi pour contrôler les éventuels cas de fraude. » Le site de la CNIL publie de son côté une carte indiquant un niveau de contrôle et de protection de données similaire entre la France et le Canada.

Au Canada, l’Accord que le sénat français va examiner jeudi prochain en première lecture sous forme de projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 8 mai 2013… moins de deux mois après la visite de Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi qui sera examiné le 16 février au sénat consiste en un article unique, visant à approuver le nouvel accord.

Le rapport remis il y a quelques jours par Hélène Conway-Mouret est consultable ici par chapitres. On peut également le télécharger dans son intégralité d’un simple clic.

Pour des détails plus historiques, lire sur Le JO au café.

* Dans ce contexte, on entend désormais par « français » non pas la personne de nationalité française (et ses ayants-droit) mais celle qui a cotisé au système français, comme salarié ou travailleur indépendant, ainsi que ses ayants-droit. L’accord de 1979 visait, lui, les ressortissants canadiens et les ressortissants français (lire ici l’article 1), et donc était plus restrictif.
** Lorsqu’en matière de sécurité sociale on parle du Canada, cela exclut le Québec, régi par un régime spécifique. C’est expliqué ici pour le Canada, et pour la France.