Archives Mensuelles: novembre 2014

Frédéric Lefebvre affirme son attachement à l’AME

Dans une note publiée sur son site Internet le 7 novembre, le député des Français d’Amérique du Nord affirme son attachement à l’Aide médicale d’État, tout en indiquant qu’elle mérite une réforme.

L’AME « incarne l’âme de la nation française qui sait tendre la main à la souffrance », selon Frédéric Lefebvre qui considère toutefois que « les étrangers ne doivent pas être mieux traités que les Français » et se prononce en faveur du rétablissement de la franchise de 30€ instaurée sous le quinquennat de Sarkozy. Comme le précise ici le site officiel de l’administration française, le bénéficiaire de l’AME doit cependant satisfaire à des conditions de résidence, en sus des conditions de revenus.

Le député indique avoir déposé une proposition de loi afin qu’un Français de retour en France ne soit plus soumis au délai de carence de trois mois en matière de santé. Son « plaidoyer » est à lire ici.

Notons que, l’état actuel des textes, la Caisse des Français de l’étranger fait bénéficier gratuitement ses cotisants rentrant en France de trois mois de couverture, le temps -donc- de régler ce délai de carence à condition d’être inscrit à l’agence pour l’emploi, comme cela est indiqué dans cette foire aux questions. Quant aux retraités du régime français, le CLEISS rappelle qu’ils peuvent bénéficier d’une Carte Vitale, donc ils ont aussi les soins sans délai de carence, s’ils ont pensé à demander leur Carte Vitale du temps de leur expatriation.

En clair, la proposition de Frédéric Lefebvre semble concerner les français qui ne sont ni couverts par la CFE, ni bénéficiaires d’une pension de retraite versée par la France, ni couverts par le système français parce qu’ils sont détachés, ni assez pauvres pour bénéficier de la CMU.

La PPL de Frédéric Lefebvre (à lire ici) a été déposée en juin 2013, dès son retour au Palais Bourbon, et se trouve toujours entre les mains de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle prévoit l’abolition du délai de carence pour tous les Français rentrant en France et qui remplissent les conditions pour obtenir la CMU, ainsi que des tarifs CFE spécifiques pour les couples « mariés ou PACSés ». Que ce soit pour la retraite ou pour la maladie-maternité, la qualité d’ayant-droit est déjà prévue par la CFE. Ceci exclut donc ceux qui ne peuvent prétendre à la CMU et ceux qui ne sont pas affiliés à la CFE.

Publicités