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Une aide sera octroyée au Citim pour 2015

Dans une question écrite (QE) publiée au JO du sénat en novembre 2014, Claudine Lepage, sénatrice PS, avait interrogé le ministère des Affaires étrangères sur la suppression de la subvention accordée à l’organisme Clé-Citim de Montréal. La réponse des services de Laurent Fabius a été publiée au JO du sénat le 19 février, en même temps que celle à Robert del Picchia (UMP) sur le même sujet mais plus globale.

OSBL créé voici près de trente ans afin d’aider les jeunes immigrants à acquérir une première expérience locale, Clé-Citim « apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an », précise Mme Lepage.

Dans la QE nº13803 publiée le 20 novembre dernier, Mme Lepage attirait l’attention de M. Fabius « sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l’organisme Clés pour l’intégration au travail des immigrants (Citim). Selon la sénatrice socialiste, « la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d’emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones.

Trois mois plus tard, au JO du sénat du 19 février 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international confirmait que la Loi de finances pour 2015 « a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger » que la Cour des comptes avait critiquées en 2013. « Toutefois, cette suppression n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens », indique le ministère. « Afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier des associations qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux et avec le concours des services œuvrant à l’étranger à la diplomatie économique, un plan d’augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l’horizon 2017 ».

Jusqu’en 2017, le Quai d’Orsay « continuera à accompagner, de manière dégressive […] les dispositifs locaux d’emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151.

La subvention accordée à la Citim sera « vraisemblablement d’un montant inférieur à celle octroyée en 2014, prévient le ministère, qui prendra une décision finale « après avis du Conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle auprès du Consulat général à Montréal, lors de la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui aura lieu le 13 mars 2015.

« Je reste pleinement mobilisée sur ce sujet afin qu’une nouvelle subvention soit bel et bien accordée à la Citim, commente Claudine Lepage sur son site Internet.

Outre le consulat général de France au Québec, deux ministères québécois co-financent la Citim: le ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles du Québec et celui de l’Emploi et de la solidarité sociale du Québec.

La question de Claudine Lepage et la réponse ministérielle sont disponibles dans leur intégralité au sénat.

Notons que, six semaines plus tôt, le sénateur UMP Robert del Picchia avait lui aussi posé une question sur la fin des aides. Sa question ne visait pas Montréal, mais l’ensemble des programmes coopératifs d’aide à la formation professionnelle des immigrants. La réponse à sa question est intervenue en même temps que celle spécifique à la Citim, et va dans le même sens. C’est à lire ici.

À Montréal, des Belges briguent les suffrages des Français

À l’occasion des élections consulaires qui ont lieu ce mois-ci, au moins quatre ressortissants belges se présentent sur au moins trois listes dans la 4e circonscription du Canada (Montréal, Moncton, Halifax). En l’absence de réponse de la part de l’une des candidates –contactée à plusieurs reprises depuis le 19 avril– et n’ayant appris l’existence d’une autre franco-belge que la semaine dernière, nous dressons ici le portrait croisé des deux candidats hommes que nous avions contactés voici un peu plus d’un mois.

La double nationalité franco-belge est un statut récent : ce n’est que depuis avril 2008 qu’un citoyen belge conserve sa nationalité même s’il acquiert celle de certains pays, dont la France. Auparavant, c’était bien plus complexe que cela, et dans la plupart des cas cela relevait de la mission impossible.

Vincent Soumoy, à gauche, nº2 de la liste Union des Républicains de droite et du centre avec le soutien de l'UMP et de l'UFE, et Philippe Molitor, à droite, tête de la liste L'Humain d'abord (liste citoyenne et solidaire, soutenue par le Front de Gauche) sont tous deux nés belges et devenus franco-belges, mais dans des circonstances très différentes.

Vincent Soumoy, à gauche, nº2 de la liste Union des Républicains de droite et du centre avec le soutien de l’UMP et de l’UFE, et Philippe Molitor, à droite, tête de la liste L’Humain d’abord (liste citoyenne et solidaire, soutenue par le Front de Gauche) sont tous deux nés belges et devenus franco-belges, mais dans des circonstances très différentes.

C’est en effet une fois la loi de 2008 publiée que Vincent Soumoy (pourtant marié depuis 1990 à une Française avec qui il avait eu deux enfants) a demandé la nationalité française, et l’a obtenue.

Philippe Molitor, quant à lui, bien que sensiblement du même âge que Vincent Soumoy, est Français depuis plus de vingt ans: après avoir épousé en 1986 une Française il est devenu Français au même âge que, souligne-t-il, « un certain Manuel Valls« . Ce n’est qu’à cause d’une erreur administrative de son pays d’origine qu’il est encore Belge.

Ces deux hommes se sont impliqués depuis de nombreuses années, tant auprès de leur communauté qu’au sein d’instances politiques françaises, et prolongent dans ces élections consulaires leur engagement communautaire : un engagement qui leur fait partager certains constats par rapport à la situation des français de l’étranger et leur représentation.

Vincent Soumoy s’est notamment investi dans plusieurs associations musicales, en tant que choriste,  chef de chœur ou entrepreneur de spectacles, a organisé de nombreux concerts, est administrateur de la Société Française des Chefs de Chœur, est membre du Rotary International, et s’est investi depuis une quinzaine d’années dans la représentation des parents d’élèves jusqu’au niveau départemental. Philippe Molitor est actuellement président du Conseil d’Administration de la Fondation du cégep du Vieux-Montréal, qui contribue à financer les projets de développement du Collège, après avoir été membre ou président de plusieurs CA d’associations professionnelles, notamment québécoises. Il a également été bénévole pour plusieurs associations non-gouvernementales, comme le «Refuge des Jeunes» de Montréal.

Des engagements et intérêts que chacun souhaite poursuivre, à titre personnel, une fois élu. En cherchant à améliorer la qualité des services rendus par l’état aux Français du Québec (et en particulier les informations fournies aux nouveaux arrivants) et la protection des plus démunis pour Philippe Molitor, en se concentrant sur la scolarité, la culture et l’industrie pour Vincent Soumoy.

Vincent Soumoy

Vincent Soumoy

Pour Vincent Soumoy, il était tout naturel de s’engager sur une liste de droite, et plus particulièrement une liste UMP. Responsable de ce parti à Montréal depuis 2013, il était déjà investi dans les instances locales lorsqu’il vivait en France. Un engagement qui n’est pas remis en cause par la présence de deux listes estampillées UMP sur la circonscription Montréal-Moncton-Halifax.

Philippe Molitor, socialiste « d’aussi loin qu’il [lui] en souvienne » a été investi dans plusieurs instances du PS eu Europe et au Québec. Il en a néanmoins démissionné en 2013 « la mort dans l’âme », « fatigué, fatigué d’attendre le changement dont on m’avait promis qu’il était pour maintenant ». Il se présente désormais au nom du Parti de Gauche, « en opposition totale avec la politique sociale-démocrate du PS (qui soutient la liste de Brigitte Sauvage) », pour représenter « l’opposition de gauche, en France comme à Montréal ».

Les deux listes ont une approche différente en termes d’appuis de partis politiques locaux. Si la liste UMP n’a pas souhaité mélanger les politiques française et locale, la proximité de la liste menée par Philippe Molitor avec les idées de Québec solidaire et le Parti Vert du Québec est revendiquée et mise en avant. L’un des membres de la liste est ainsi Jean-Claude Balu, Fondateur du Parti vert du Québec et membre de la commission politique de Québec solidaire.

Les deux hommes se retrouvent sur la même volonté d’être au service de leurs concitoyens, de les représenter au sein du Conseil. « Je pense que « Service » est le mot clé…. quand on est baigné depuis toujours dans ce souci du service à l’autre (quel que soit le domaine) c’est contagieux, comme dit la publicité », déclare ainsi Vincent Soumoy.

Confrontés au rôle du futur conseil consulaire, les deux candidats souhaitent éviter par leur implication que le conseil ne soit qu’une instance d’enregistrement des décisions prises par le consul, et seront vigilants quant à leur rôle représentatif. « Nous décrions le rôle purement consultatif du Conseil Consulaire (tout comme de l’AFE d’ailleurs). Le PS a vraiment manqué de vision et d’ambition dans la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France » déclare Philippe Molitor. « Je pense qu’en s’impliquant dans un rôle consultatif, on peut inciter le décisionnaire à tenir compte de notre avis. Par contre, si il n’y a pas de retour à terme, il faudra se poser des questions », ajoute le candidat UMP.

Philippe Molitor

Philippe Molitor

Un rôle qui, selon le candidat du Front de Gauche, sera également politique : « les conseillers consulaires (ainsi que les délégués) seront amenés à élire des sénateurs et à parrainer des candidats à la Présidence de la République. Évacuer la politique de cette élection me semble donc fallacieux », déclare-t-il.

Un rôle de représentation, qui, dans une circonscription aussi vaste, représente certains défis, même si les problèmes soulevés peuvent être les mêmes. Une circonscription d’autant plus vaste qu’il est possible qu’un seul conseil consulaire soit mis en place à l’échelle du Québec. « Les problèmes en termes d’amélioration des services consulaires, d’information aux nouveaux arrivants, d’emploi et de formation professionnelle, d’action sociale (Caisse des Français de l’Étranger), d’enseignement français à l’étranger, d’écologie et de développement durable, de fiscalité, de retraites, de reconnaissance des diplômes, ou de représentation politique des Français établis hors de France sont assez semblables à Québec et à Montréal », précise Philippe Molitor.

La taille de la circonscription et la nouveauté de ces élections implique que les deux listes s’appuient sur plusieurs outils informatiques pour rejoindre les électeurs, qu’il s’agisse de Facebook (pages publiques), Twitter, site Internet, envoi de courriels via la LEC, en complément des réunions de campagne. La liste « L’Humain d’abord » tenait ainsi ce samedi 3 mai une réunion de campagne à Montréal, et la liste « Union des Républicains de droite et du centre avec le soutien de l’UMP et de l’UFE » a déjà tenu une réunion à Montréal et une à Moncton. Un travail de mobilisation conséquent, chronophage, et qui se fait en plus de leurs activités professionnelles. Chaque voix comptant pour cette élection, les deux hommes démarchent leur entourage, pour les inciter à voter.

La campagne électorale officielle commence dans quelques heures. L’occasion de rappeler, grâce à ce portrait croisé, que le même jour que les élections consulaires (le 24 mai en Amérique du Nord, le 25 mai ailleurs dans le monde) se tiendront les élections européennes, pour lesquelles seul le vote à l’urne est possible. Les Français ne résidant pas en Europe n’ont pas pu voter aux élections européennes de 2004 et de 2009. Ils sont désormais rattachés à l’eurorégion Île-de-France, qui bénéficie de deux élus supplémentaires par rapport au dernier renouvellement du Parlement européen.

Conseillers consulaires et élus AFE: le 1er décret est paru!

Le premier décret d’application relatif aux conseillers consulaires et aux élus de l’AFE est paru au JO du 20 février 2014. Il entre en vigueur en mai 2014 pour ce qui est des conseillers consulaires et au pus tard le 31 octobre 2014 pour l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le texte rappelle notamment (chapitre I, section 1) les attributions des conseils consulaires. La section 2 (article 6 et suivants) est consacrée à leur organisation. Ces deux textes reprennent pour l’essentiel la Loi du 22 juillet 2013. La section 3 (article 10 et suivants) est consacrée à leur fonctionnement et précise notamment (article 12) que « les membres du conseil consulaires [sic] peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle » si le président (c.à.d. le chef de poste) donne son accord. Un élu peut également donner par écrit un mandat à un autre élu: chaque mandataire ne peut détenir plus d’un mandat.

La section 4 (article 18) indique que le ministre des Affaires étrangères « peut, par arrêté, créer des conseils consulaires compétents pour plusieurs circonscriptions consulaires et désigner l’ambassadeur ou chef de poste consulaire qui en assure la présidence« .

Le chapitre II est consacré aux conditions d’exercice du mandat de conseiller consulaire. Il rappelle que les fonctions de conseiller sont bénévoles. Une indemnité semestrielle (versée en euros) est « destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l’exercice de leur mandat« . Sur le continent nord-américain, l’indemnité semestrielle la moins élevée est celle d’Atlanta (États-Unis, 1ère circonscription: 1584 €), la plus élevée est à Toronto (Canada, 2ème circonscription: 1974 €). Le versement de l’indemnité forfaitaire est évidemment subordonné à la participation des conseillers aux réunions auxquelles ils sont convoquées. Les frais de déplacement sont compris dans l’indemnité semestrielle, sauf dérogation sur justificatifs dans les conditions prévues par l’article 21 du décret. Les conseillers perçoivent également une allocation annuelle, forfaitaire aussi, destinée à « contribuer à la souscription d’une police d’assurance » sur justificatifs. Les barèmes seront fixés par arrêté. Ils ont par ailleurs droit à la formation ainsi qu’à « l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission » par les ambassadeurs et chefs de postes consulaires.

Au titre de leur mandat, ils sont conviés « à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée parait nécessaire« , et peuvent porter un insigne distinctif sauf interdiction « compte tenu des circonstances locales« .

Le titre II du décret concerne l’AFE. Il rappelle dans les grandes lignes le fonctionnement et les conditions d’exercice du mandat tels qu’indiqués par la loi. Il précise le droit à l’information et les prérogatives, dont celle (article 39) de « saisir les membres du gouvernement de toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les français établis hors de France« . La question et la réponse doivent être transmise au bureau de l’Assemblée.

Sur les cinq textes attendus pour l’application de la Loi du 22 juillet 2013, les deux premiers viennent donc de paraître en un seul. La publication de tous ces textes ou observations était envisagée pour la fin de l’année dernière.