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Accord entre la France et le Québec sur les droits de scolarité

La France et le Québec sont parvenus à établir les grandes lignes d’une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, qui portera notamment les frais de scolarité des étudiants français fréquentant les universités québécoises à environ 6650$ par an, contre environ 3000$ actuellement.

On savait que la hausse des frais de scolarité ne serait pas négociable. La France et le Québec sont parvenus à s’entendre pour accommoder au mieux les étudiants actuels et respecter l’esprit de l’accord de 1978.

Ces nouvelles conditions s’appliqueront dès la rentrée d’automne 2015, et l’entente formelle devrait être signée dans les meilleurs délais. « Sous réserve du libellé définitif de l’entente qui sera signée prochainement, tous les étudiants français déjà inscrits dans une université québécoise (tous cycles confondus) continueront de bénéficier du tarif québécois jusqu’à la fin de leur programme d’études. De même, à partir de septembre 2015, tous les nouveaux étudiants français désirant entamer des études de deuxième et troisième cycles vont bénéficier d’une exemption au tarif applicable aux étudiants québécois« .

L’entente prévoit également de favoriser « l’accès des étudiants québécois aux institutions françaises de haut savoir« , selon les déclarations de Laurent Fabius et Christine St-Pierre. Actuellement, tous les étudiants québécois inscrits dans un établissement français dont les frais sont fixés par le Ministère de l’éducation bénéficient du même régime que les étudiants français. La France souhaite inciter les autres établissements, comme les grandes écoles, à ne plus facturer les frais de scolarité élevés qui sont imposés en général aux étudiants étrangers extra-communautaires.

Un champ d’action très élargi pour Laurent Fabius

Dans un entretien au Parisien mis en ligne ce dimanche, Laurent Fabius, toujours en charge des Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement, indique l’ensemble de ses attributions.

Le Quai d’Orsay aura compétence pour la diplomatie en général, ainsi que pour les affaires européennes, le développement, les Français de l’étranger, la francophonie. En plus, le commerce extérieur et le tourisme en relèveront désormais, confirme M. Fabius, qui précise que le but d’un tel regroupement est l’efficacité et la cohérence.

Son entretien dans Le Parisienest à lire ici.

Il y aura bien trois listes à Québec, dont une UMP-UFE

Il y aura finalement trois listes pour les élections consulaires de fin mai à Québec, comme l’indique cette mise à jour datée du 21 mars.

Jeudi 20 mars, nous apprenions auprès d’un responsable de l’UMP au Québec que le comte Michel de Soulages avait déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris, suite à l’invalidation de sa liste par le Consulat général de Québec. En effet, la liste UMP-UFE avait disparu lors de la première mise à jour des listes officielles. Vraisemblablement à cause de l’anomalie que nous avions remarquée dimanche midi en annonçant trois listes à Québec et neuf à Montréal.

Le recours de Michel de Soulages, par ailleurs avocat au barreau de Paris, avait donc pour but de rétablir sa liste malgré le non-respect du principe de l’alternance des sexes, édicté par l’Article 19 de la loi instaurant les conseillers consulaires.

Le TA de Paris (3ème section, 3ème chambre) a statué, de façon définitive, en sa faveur, dans la mesure où le Consulat général de France à Québec aurait dû refuser d’enregistrer la liste déposée par le représentant de l’UMP à Québec.

Notons au passage que le nom de la tête de liste avait été orthographié sans le S final dans l’annonce faite dimanche dernier, mais que désormais, dans la version du 21 mars, le comte de Soulages a retrouvé son S, tel que figure son nom sur le site du Grand prieuré russe.

Le principal intéressé n’avait pas donné suite à notre appel téléphonique à l’heure où ce billet était publié, vendredi 21 mars à 19h, heure de l’est.