Archives Mensuelles: avril 2016

La France et le Québec célèbrent cinquante ans de coopération 

La Société du patrimoine politique du Québec (SOPPOQ) organisait vendredi 29 avril à l’Hôtel du parlement un forum pour célébrer le cinquantenaire de la coopération franco-québécoise (programme disponible ici).

Depuis le début de cette coopération, en 1965, une soixantaine d’accords bilatéraux ont été signés, certains nécessitant des mises à jour, comme celui sur les frais de scolarité (dont les nouvelles modalités sont parues au Journal officiel en juin 2015) ou ceux sur la sécurité sociale (qui ont fait l’objet d’avenants cette semaine).

Le consul général Nicolas Chibaeff intervenait vendredi en début du forum sur le cinquantenaire de la coopération franco-québécoise (courtoisie Consulat général de France à Québec)

Le consul général Nicolas Chibaeff intervenait vendredi en début du forum sur le cinquantenaire de la coopération franco-québécoise (courtoisie Consulat général de France à Québec)

En poste depuis octobre 2012, le consul général de France Nicolas Chibaeff intervenait en début de matinée. L’occasion pour lui de dresser une sorte de bilan de son séjour dans la Capitale nationale, alors qu’il va sous peu être appelé à d’autres fonctions (*) comme il l’a lui-même indiqué en préambule de son intervention.

Sur un plan symbolique, Nicolas Chibaeff a rappelé que la mise en vente de la Maison Kent par la France avait été perçue par « certains » comme « une répétition très atténuée du ‘lâche abandon’ du moins comme le signe d’une moindre importance que la France accorderait à sa relation avec le Québec ». Mais la nouvelle adresse de la représentation diplomatique française, sur Grande Allée depuis la mi-avril, « ne cède en rien au prestige » tout en s’adaptant au monde moderne. Le consul général allait aussi aborder le sujet de l’exposition à Québec du Traité de Paris, dont le correspondant parisien du Devoir avait expliqué à l’époque que M. Chibaeff avait dû jouer des coudes, l’ambassadeur de France à Ottawa -muté depuis- s’opposant à cette exposition.

Dans d’autres domaines, M. Chibaeff allait rappeler entre autres les relations économiques privilégiées entre la France et le Québec, la place importante de la communauté française à Montréal -considérée comme la plus importante hors Europe, et devant New York-, la mise en place depuis 2008 des reconnaissances mutuelles de diplômes (en concédant néanmoins qu’« il peut encore y avoir, dans certains secteurs, des obstacles », comme Radio Canada a pu récemment en faire état), ou encore la coopération scientifique et la jeunesse.

L’intégralité du discours de Nicolas Chibaeff est à retrouver ici.

(*) Dès que les nominations seront publiées au Journal officiel, Soir Américain publiera un bilan des années à Québec de M. Chibaeff et un portrait de la diplomate appelée à lui succéder.

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Sécurité sociale: mise à jour des accords entre la France et le Québec

Arrivée à Québec mercredi 27 avril, dans la foulée du conseil des ministres, la ministre française de la Fonction publique Annick Girardin -par ailleurs élue de Saint-Pierre et Miquelon- avait un agenda chargé jeudi 28. En fin de journée, elle rencontrait la ministre québécoise des Relations internationales Christine St-Pierre afin de mettre à jour les accords de sécurité sociale entre la France et le Québec, et y inclure les voisins de Saint-Pierre, Miquelon, et Langlade.

Selon le site du cleiss, deux ententes gèrent les relations de sécurité sociale entre les résidents français et les résidents québécois: d’une part l’entente de 2003 (qui abroge celle de 1979 et vise principalement les travailleurs), d’autre part le protocole d’entente de 1998 (qui concerne surtout les étudiants, coopérants, et ayant-droits).

Les avenants signés le 28 avril au Musée de l’Amérique française entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec Christine St-Pierre et la ministre de la Fonction publique de la République française Annick Girardin permettront notamment à davantage de personnes, incluant la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, de bénéficier de la protection sociale dans les domaines de la santé, des accidents du travail et des maladies professionnelles que permettent ces deux accords.

« Ces modifications répondent à un accroissement de la mobilité entre nos territoires, signe que la relation entre le Québec et la France n’a jamais été aussi vivante. À l’aube de la Rencontre alternée des premiers ministres qui se déroulera prochainement, le renouvellement de ces ententes est une démonstration éloquente de la volonté commune de la France et du Québec de renforcer leur relation historique« , a déclaré Mme St-Pierre.

« Les deux textes que nous venons de signer permettront aux résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier d’une couverture sociale quand ils seront au Québec. C’est une avancée très importante pour tous mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, je me félicite des nouvelles dispositions qui sont prises pour améliorer la protection sociale de tous les étudiants, lorsqu’ils effectuent une mobilité. À quelques semaines de la visite au Québec du premier ministre M. Manuel Valls, ces signatures contribuent à répondre à des attentes concrètes de Français et de Québécois« , a ajouté Mme Girardin.

La modification à l’Entente de 2003 permettra de couvrir les prestations en matière de santé pour toute personne ayant un mandat de représentation du gouvernement du Québec ou de la République française. La modification au Protocole de 1998 vise à y intégrer, en tant que bénéficiaires de la couverture en matière de santé, les post-doctorants, les étudiants inscrits dans des programmes de formation professionnelle et dans le cadre d’un programme de cotutelle ou de double diplomation ainsi que les participants aux activités de la Commission permanente de coopération franco-québécoise effectuant un stage ou un séjour d’apprentissage sur l’un des deux territoires.

Reste maintenant à souhaiter que ces mises à jour concernant le Québec soient plus rapidement transcrites dans les faits que l’accord franco-canadien, arrivé au sénat en février 2015, deux ans après sa signature en mars 2013 par Jean-Marc Ayrault (à l’époque Premier ministre), alors qu’il ne s’agissait « que » de mettre à jour un accord vieux de trente ans, puisque négocié lorsque Raymond Barre était Premier ministre.