Archives Mensuelles: juin 2013

CFE: les hausses de juillet

Le journal officiel de ce samedi 29 juin 2013 annonce les hausses tarifaires en vigueur à compter du 1er juillet pour les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Ainsi, selon ce décret du 26 juin du ministère en charge de la Santé, les cotisations augmenteront de +0,2 points pour la branche maladie-maternité et de +0,15 points pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

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Infirmières du Québec: un groupe de travail constitué

La ministre en charge des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret co-présidait ce mardi 25 juin le Comité bilatéral de suivi de l’Entente entre le Québec et la France en matière d’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) avec Jean-François Lisée, le ministre québécois des relations internationales, de la Francophonie et du commerce extérieur, qui avait passé la Saint-Jean à Paris à l’issue de sa mission en Europe.

Depuis la conclusion de l’Entente en 2008, 63 professions et métiers en France correspondant à 81 professions, métiers et  fonctions au Québec ont fait l’objet d’ARM signés, indique Mme Conway-Mouret. La ministre précise sur son blogue que « la quasi-totalité des professions et métiers réglementés sont aujourd’hui couverts, grâce à une mobilisation sans précédent des ministères concernés et des ordres professionnels, et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat. »  Un bilan qu’elle estime « très positif » de la mise en œuvre de l’Entente, « à la fois en terme de nombre d’ARM signés que de flux de professionnels dans les deux sens ».

Mme Conway-Mouret indique que le Comité a également « émis des recommandations afin de lever les obstacles qui persistent dans la reconnaissance de quelques qualifications » et se dit « particulièrement  attachée à ce que les diplômes d’infirmiers puissent être reconnus dans les meilleures conditions possibles dans les deux territoires. »

Ainsi, faisant suite à son annonce à l’Assemblée nationale le 11 juin dernier en réponse à la question de Frédéric Lefebvre, la ministre annonce qu’un groupe de travail franco-québécois a été constitué « avec mission de trouver  dans les meilleurs délais des voies de règlement de cette situation ».

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Sur le statut des infirmières françaises au Québec, lire EspaceInfirmier du 24 juin.

18ème congrès des associations Québec-France et France-Québec

Le 18ème congrès commun des associations Québec-France et France-Québec se tiendra du 11 au 14 juillet prochain à Montréal. Sous le haut patronage des Premiers ministres Pauline Marois et Jean-Marc Ayrault, le congrès a pour thème « Notre réseau, vers de nouveaux horizons ».

Pour Mme Pauline Marois, c’est l’occasion de revenir sur la relation entre le Québec et la France. « La relation entre le Québec et la France est unique. En plus de partager une langue, nous avons en commun une histoire, un patrimoine, sans compter les accords, partenariats et jumelages de toutes sortes que nous avons mis sur pied et que nous entretenons depuis nombre d’années« . Jean-Marc Ayrault quant à lui place ces rencontres dans le prolongement des « 17èmes rencontres alternées des Premiers ministres québécois et français, que nous avons tenues à Québec, avec mon amie Pauline Marois, au mois de mars dernier » et revient également sur la spécificité de l’histoire et de la langue communes.

Le Congrès proposera plusieurs ateliers, notamment sur les nouvelles formes de coopération, « pour impliquer davantage les citoyens dans la relation franco-québécoise« . Il permettra également aux maires des villes jumelées de se rencontrer, en marge du congrès. Au total, plus de 300 communes sont concernées.

« Nos travaux, ceux qui les animeront et en débattront, devront nous projeter dans l’avenir, dans le court et le moyen terme, dans les réponses au défi qui est le nôtre : notre utilité, notre contribution à une relation franco-québécoise sans cesse renouvelée, participative, enrichissante pour ses membres et reconnue par nos partenaires gouvernementaux, ouverte sur de nouveaux publics » a déclaré le Directeur général de l’Association Québec-France, Alyre Jomphe.

En 2011, le 17ème congrès commun s’était tenu à Bergerac, en France. Il avait pour thème « Les citoyens au cœur de la relation franco-québécoise ».

Délivrance des passeports: la liste des consuls honoraires encore modifiée

L’arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est paru au Journal Officiel du 20 juin 2013. Il modifie la liste précédente, définie par l’arrêté du 9 juillet 2012.

Au Canada, l’habilitation est retirée au consul honoraire d’Edmonton. Les consuls honoraires de Chicoutimi, Halifax, Rouyn-Noranda, Saint-Jean du Nouveau-Brunswick, Saint-Jean de Terre-Neuve, Saskatoon, Sherbrooke, Sudbury, Whitehorse et Winnipeg conservent leur habilitation.

Aux États-Unis, trois nouveaux consuls honoraires sont habilités: il s’agit des consuls honoraires d’Auburn (Alabama), de Sacramento (Californie), et de Savannah (Géorgie). Les 52 autres consuls honoraires conservent leur habilitation.

Un consul honoraire, généralement français (parfois du pays hôte) ou résident de longue durée, est considéré comme fonctionnaire consulaire d’un statut particulier ; il est autorisé à exercer une activité professionnelle rémunérée et accomplit, en principe, sa mission bénévolement.

 

Un nouveau Consul général à Houston

Par décret en date du 17 juin 2013, paru au Journal Officiel le 19 juin, M. Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Houston. Après avoir été Directeur adjoint des biens publics mondiaux, il a été nommé Directeur adjoint du développement et des biens publics mondiaux au MAE en mars 2013. Conseiller à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne entre 2004 et 2009, il était chargé des dossiers Pêche, politique régionale, outre-mer et politique maritime.

Sujiro Seam est énarque (1998,promotion Aristide Briand), diplômé de Sciences Po Paris et de l’ESCP.

Il remplace M. Frédéric Bontems, appelé à d’autres fonctions. M. Bontems avait été nommé en 2011, et avait annoncé son départ dans le dernier bulletin électronique du Consulat. Il devrait retrouver un poste à Paris, « dans le développement international. Un secteur qu’il connait bien: cet énarque a travaillé comme conseiller de coopération en Côte d’Ivoire, puis a piloté la stratégie de l’agence française de développement, avant de rejoindre le consulat de Houston suite à une première expérience diplomatique en Jordanie« .

La France à l’étranger, un exemple?

A l’initiative de la France se tenait lundi 17 juin à Paris une Conférence ministérielle sur les communautés nationales établies à l’étranger. Hélène Conway-Mouret, ministre en charge des Français de l’étranger, avait convié des homologues de différents pays, une directrice de recherche au CNRS et un spécialiste des questions migratoires à l’OCDE.

A en croire le dossier de presse du ministère, le cas de la France aurait valeur d’exemple. Au cours des dernières décennies, le pays « a dû faire face à l’accroissement rapide du nombre de ses expatriés: plus de deux millions aujourd’hui. Les Français établis hors de France sont représentés par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et bénéficient d’une représentation parlementaire complète avec 12 Sénateurs et 11 députés« .

Les divers représentants de la trentaine de délégations invitées ont échangé principalement autour de deux thèmes:
1 «Quelles représentations politiques pour les communautés expatriées dans leur État d’origine et quelle participation à la vie politique nationale de celui-ci?»
2 «Quels rôles pour les communautés expatriées dans l’économie de leur pays d’origine?»

En marge de l’événement était organisée une exposition de dessins humoristiques intitulée Vision de l’étranger. Réalisée par Cartooning for Peace, association présidée par le dessinateur Plantu (ici avec la ministre), elle présente une série de dessins de caricaturistes français et étrangers dans une formule de regards croisés. Cette exposition a bénéficié du mécénat de la Banque Transatlantique.

L’allocution de Mme Conway-Mouret est à lire ici. Elle s’explique par ailleurs dans la vidéo ci-dessous, notamment sur le vote électronique comme modèle d’expression démocratique.

Propositions de Frédéric Lefebvre: un financement fumeux

Frédéric Lefebvre avait annoncé qu’il se mettrait au travail dès son arrivée à l’Assemblée nationale: il a tenu parole.

Lors de la précédente législature, où il avait siégé de 2007 à 2009 comme suppléant de André Santini, il avait déposé sept propositions de loi ou de résolution, comme on peut le voir ici. Pour deux d’entre-elles, il prévoyait un financement par la création d’une taxe additionnelle sur les recettes du tabac (articles 575 et 575A du code général des impôts). Il s’agissait de la prise en charge de la facture personnelle du téléphone cellulaire par l’employeur et de l’exonération totale des prélèvement sur les heures supplémentaires dans le cas d’employeurs multiples.

Revenu en juin 2013 à l’Assemblée nationale, cette fois élu par les résidents français du Canada et des USA, le même Frédéric Lefebvre récidive. Sa nouvelle fiche sur le site Internet du Palais Bourbon indique qu’il est déjà l’auteur de quatre propositions de loi ou de résolution, les trois propositions de loi étant financées par une taxe sur le tabac

D’une part, une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête parlementaire sur la qualité des services consulaires. D’autre part une proposition de loi sur l’équité fiscale des Français hors de France, une proposition de loi sur la scolarité à coût réduit pour les Français hors de France, et une proposition de loi sur la garantie et l’amélioration de la protection sociale des Français hors de France.

Ces trois propositions ont un point commun, relève Le JO au café dans son édition spéciale de ce lundi: le député qui les a déposées propose de les financer par « la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575Adu Code général des impôts« .

Le blogue spécialisé dans la lecture des textes officiels relève par ailleurs des chiffres très approximatifs dans l’exposé des motifs  de la proposition sur l’éducation, et note que la proposition pour venir en aide aux couples de pensionnés concerne moins de 1% des expatriés, l’ensemble des pensionnés représentant 14% des adhérents de la CFE, eux-mêmes ne représentant que 6,5% des Français hors de France.

Le décryptage des propositions que Frédéric Lefebvre a déposées à l’Assemblée nationale la semaine dernière est à lire ici.

Pourquoi nous allons sur Facebook

À l’occasion de ce centième billet de blogue, quelques mots au sujet de notre présence sur Facebook.

Lorsque, en avril, mon épouse m’a indiqué sa volonté de lancer un blogue parlant de la politique française et des activités diplomatiques relatives aux deux pays de l’Amérique du nord, j’ai de suite pensé que c’était une bonne idée, même si cela reste « un marché de niche », comme on dit. Nous ne prétendons pas faire concurrence ni à l’Outarde libérée , ni à France Amérique , ni évidemment à French Morning, auquel notre nom n’est qu’un clin d’œil.

Mon épouse souhaitait mettre en place dès le début une page Facebook, moi pas. Je trouvais dangereux en pleine période électorale de prendre le risque de s’éparpiller et donc de prêter le flanc à la critique. Évidemment, les critiques ont fusé, mais venaient toutes du même camp: celui de certains des soutiens inconditionnels du candidat de l’UMP. Et ceux-là continuent de critiquer, publiquement sur le réseau Twitter ou plus sournoisement dans un groupe Facebook « fermé » échappant de facto à la fois à certaines législations et aux regards de leurs détracteurs.

Je n’écartais en revanche pas du tout la possibilité d’aller sur Facebook, sous forme de page et non de groupe, afin précisément d’être ouvert à tous. Et dès les résultats du second tour connus, le 9 juin, notre page Facebook a été lancée.

En moins de 24h, elle dépassait les 30 « j’aime » nous permettant d’avoir accès aux statistiques, et nous n’avons pas à nous plaindre. Avec aujourd’hui 69 membres dont 59% de femmes, elle diffuse bien évidemment les informations du blogue, mais aussi ce que nous attrapons dans la presse d’ici ou de France, dans le Journal officiel, dans les webzines francophones du continent, ou sur les sites consulaires.

Notre page Facebook est ainsi un excellent complément à notre compte Twitter et au blogue, qui vient de dépasser les 14.000 pages vues en moins de deux mois, avec, parmi les pics de fréquentation, les deux dimanches électoraux.

Merci de votre confiance!

Michel Rocard docteur honoris causa de l’Université Laval

L’Université Laval a remis dimacnche 9 juin un doctorat honoris causa à Michel Rocard, lors de la collation des grades de la Faculté des sciences et de génie, en présence du ministre en charge de l’enseignement supérieur, M. Pierre Duchesne.  L’ancien Premier ministre du Québec Bernard Landry et l’ancienne députée franco-canadienne Louise Beaudoin assistaient à la cérémonie.

L’ancien Premier ministre français, un «fidèle allié» qui s’intéresse aux recherches de l’institution sur l’Arctique, a reçu la plus haute distinction que l’Université décerne, une marque de reconnaissance exceptionnelle. Au cours de la cérémonie, l’Université Laval a qualifié Michel Rocard de « précurseur » et de « défricheur d’avenir par sa capacité à dépasser les tabous et les dogmes« .

RocardMichel Rocard, entouré du Recteur de l’UL, Denis Brière (à droite), et André Darveau, Doyen de la Faculté des sciences et de génie (à gauche). Source.

Interrogé par Le Soleil lors de son passage à Québec, Michel Rocard est revenu sur son rapport au Québec et sur le Grand Nord comme enjeu géopolitique. Se présentant dans son discours de réception comme un « Français qui a toujours tenté de […] comprendre » les Québécois, il a également déclaré que « les raisons pour lesquelles beaucoup de Québécois demandent l’indépendance ne sont pas bien connues de beaucoup de Français« .

L’ambassadeur de la France chargé des négociations internationales pour les pôles depuis 2009 regrette qu' »en Arctique, il n’y a pratiquement pas de coopération internationale« . Selon lui, l’action du Conseil de l’Arctique est « très efficace en matière d’organisation du travail scientifique« ; Toutefois, M. Rocard déplore qu’il n’entreprenne « pas les travaux de préparation législatifs. Prenez les problèmes de précaution mutuelle de marées noires ou les dangers d’exploitation des hydrocarbures, c’est la même chose, c’est chacun chez soi. Chacun sait ce qu’il veut, mais c’est peut-être un peu dangereux« .

Michel Rocard est par ailleurs officier de l’Ordre national du Québec depuis 2001, « en reconnaissance de sa grande contribution au développement des relations entre la France et le Québec« .

Représentation des Français hors de France: la loi cet été

Un décret du 14 juin publié au Journal officiel du 15 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet.

Parmi les nombreux projets de loi dont la poursuite de l’examen doit se faire durant cette session extraordinaire, on relève au 3 de l’article 2 le projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France.