Archives de Catégorie: Finances Publiques

La réserve parlementaire de Frédéric Lefebvre en détails 

Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée nationale a rendu publiques les dépenses de l’année écoulée, au titre de la réserve parlementaire. Cet argent -dont jouissent à discrétion les députés depuis la fin des années cinquante et les sénateurs depuis la fin des années quatre-vingt- est généralement distribué en majorité sur la circonscription d’élection, et le député Frédéric Lefebvre ne déroge pas aux habitudes.

Le député de la Première circonscription des Français de l’étranger a utilisé la totalité des fonds dont il pouvait disposer en 2015 (130.000€), alors que les députés avaient voté 90M€ mais n’en ont dépensé « que » 81,2 millions « afin de participer à l’effort d’économies » et restituer 8,75M€ à l’État. Notons qu’en 2014 M. Lefebvre n’avait distribué que 112.000€. Élu en juin 2013, Frédéric Lefebvre n’apparaît pas dans la répartition de cette année-là, au même titre que son collègue de la Huitième circonscription Meyer Habib.

En examinant les détails des sommes distribuées par le député des Français d’Amérique du Nord, on remarque que 60.000€ (près de la moitié du grand total) ont été attribués à des organismes destinés à l’Éducation: 42.000€ aux USA et 18.000€ au Canada. Par pays, les États-Unis sont destinataires de 71.000€ d’aides, le Canada 44.000€ et la France 15.000€, dont 4.000€  au think tank Fondation Concorde, déjà destinataire en 2014 de 5.000€.

Au Québec, notons que 5.000€ ont été attribués à L’Outarde libérée. Le site Internet basé à Montréal annonce pour sa part être financièrement aidé par sept parlementaires en 2015: Frédéric Lefebvre et six sénateurs, tous représentants des Français hors de France. Cependant, le Sénat ne divulgue pas la ventilation de sa réserve parlementaire, contrairement à l’Assemblée nationale.

Mise à jour du 1er mars, 14h40HE: Suite au commentaire de Nathalie (de L’Outarde), précisons que le gouvernement avait publié en… septembre 2014 -en plein pendant la campagne sénatoriale- l’ensemble des comptes publics de l’année écoulée, soit l’exercice 2013. La réserve 2013 des sénateurs se trouvait sous l’intitulé abscons sénat – autres subventions en format PDF. Par la suite, le nouveau président du Sénat Gérard Larcher avait annoncé une réforme de la Chambre, comprenant notamment des sanctions envers les absents et la publication de la ventilation de la réserve, ce qui fut fait en mai 2015 (pour l’exercice 2014) et publié sur le site du Sénat sous forme de texte renvoyant à un tableau (indiquer « 99 » pour obtenir l’ensemble des élus des Français hors de France). Malheureusement, l’URL de ce tableau laisse craindre que la mise à jour future fasse disparaître les données précédentes, qui ne seraient alors disponibles que dans le lourd fichier dont fait état Nathalie.

Droits de scolarité: Christine St-Pierre remet les pendules à l’heure

À la veille de son départ pour la France dans le cadre des rencontres bilatérales instaurées sous le septennat de Giscard, la ministre québécoise des relations internationales Christine St-Pierre était invitée ce dimanche 1er mars à s’exprimer aux Coulisses du pouvoir de Radio-Canada.

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Christine St-Pierre s’exprimait ce midi, depuis Québec, à l’émission présentée par Emmanuelle Latraverse.

Mme St-Pierre a notamment été interrogée sur la hausse des frais de scolarité pour certains étudiants français, dont les principaux détails ont été annoncés le 12 février dernier. La ministre a rappelé que cette augmentation ne concernait pas les étudiants déjà inscrits dans une université du Québec, ni aux étudiants en maîtrise et aux doctorants, qui restent assujettis au tarif appliqué aux étudiants québécois.

Seuls les nouveaux arrivants français inscrits en premier cycle, une fois cet accord signé, se verront appliquer le tarif réservé aux étudiants venus du Canada, qui reste d’un coût moindre par rapport aux étudiants étrangers. Christine St-Pierre n’a pas manqué de rappeler que le gouvernement précédent avait lui aussi prévu une hausse. Du reste, le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre avait à l’époque dit sur son site Internet qu’il allait saisir la Première ministre Marois et le gouvernement français. Pour notre part, dans un billet publié le 26 mars 2014, nous expliquions qu’aucun des deux partis faisant cette annonce n’en avait chiffré financièrement le coût et les retombées.

Mme St-Pierre a également indiqué au cours de cet entretien que les étudiants français « coûtent » actuellement 120M$ aux contribuables québécois chaque année. Soit en gros dix mille dollars par étudiant et par an. Selon Le Journal de Montréal, qui citait la ministre dans un sujet publié le 12 février, l’économie réalisée sera de l’ordre de 30M$. Le maintien de certaines exemptions continuera donc à coûter 90M$, expliquait le journal montréalais.

La ministre croit savoir que les tarifs pour les étrangers désireux d’étudier dans les universités françaises devraient prochainement augmenter. Aussi a-t-elle annoncé qu’un volet de l’accord en cours de finalisation prévoit que les étudiants québécois soient exemptés de cette hausse.

Bref: Christine St-Pierre remet les pendules à l’heure (elle « donne l’heure juste », comme on dit au Québec): cet accord est bel et bien un accord, et non un diktat imposé par le Québec à la France.

D’autant que, comme l’a indiqué le Premier ministre Couillard dans un entretien à l’AFP, douze à quinze étudiants de Saint-Pierre et Miquelon devraient chaque année pouvoir étudier au Québec au même tarif que des québécois.

Pour en savoir plus sur les relations bilatérales qui unissent le Québec et la France (y compris sur certaines régions) lire ici un document élaboré lorsque Jean Charest et François Fillon étaient encore aux commandes.

Une aide sera octroyée au Citim pour 2015

Dans une question écrite (QE) publiée au JO du sénat en novembre 2014, Claudine Lepage, sénatrice PS, avait interrogé le ministère des Affaires étrangères sur la suppression de la subvention accordée à l’organisme Clé-Citim de Montréal. La réponse des services de Laurent Fabius a été publiée au JO du sénat le 19 février, en même temps que celle à Robert del Picchia (UMP) sur le même sujet mais plus globale.

OSBL créé voici près de trente ans afin d’aider les jeunes immigrants à acquérir une première expérience locale, Clé-Citim « apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an », précise Mme Lepage.

Dans la QE nº13803 publiée le 20 novembre dernier, Mme Lepage attirait l’attention de M. Fabius « sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l’organisme Clés pour l’intégration au travail des immigrants (Citim). Selon la sénatrice socialiste, « la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d’emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones.

Trois mois plus tard, au JO du sénat du 19 février 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international confirmait que la Loi de finances pour 2015 « a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger » que la Cour des comptes avait critiquées en 2013. « Toutefois, cette suppression n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens », indique le ministère. « Afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier des associations qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux et avec le concours des services œuvrant à l’étranger à la diplomatie économique, un plan d’augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l’horizon 2017 ».

Jusqu’en 2017, le Quai d’Orsay « continuera à accompagner, de manière dégressive […] les dispositifs locaux d’emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151.

La subvention accordée à la Citim sera « vraisemblablement d’un montant inférieur à celle octroyée en 2014, prévient le ministère, qui prendra une décision finale « après avis du Conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle auprès du Consulat général à Montréal, lors de la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui aura lieu le 13 mars 2015.

« Je reste pleinement mobilisée sur ce sujet afin qu’une nouvelle subvention soit bel et bien accordée à la Citim, commente Claudine Lepage sur son site Internet.

Outre le consulat général de France au Québec, deux ministères québécois co-financent la Citim: le ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles du Québec et celui de l’Emploi et de la solidarité sociale du Québec.

La question de Claudine Lepage et la réponse ministérielle sont disponibles dans leur intégralité au sénat.

Notons que, six semaines plus tôt, le sénateur UMP Robert del Picchia avait lui aussi posé une question sur la fin des aides. Sa question ne visait pas Montréal, mais l’ensemble des programmes coopératifs d’aide à la formation professionnelle des immigrants. La réponse à sa question est intervenue en même temps que celle spécifique à la Citim, et va dans le même sens. C’est à lire ici.

Sécurité sociale: le nouvel accord France-Canada arrive au sénat

Le sénat devrait commencer à examiner en séance le nouvel accord de sécurité sociale le 19 février. Cet accord, issu de la visite de Jean-Marc Ayrault -alors Premier ministre- à Ottawa en mars 2013, devra remplacer celui de 1979, devenu obsolète.

Le texte de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées doit être distribué aux sénateurs ce lundi 16 février. Dans cette commission, présidée par Jean-Pierre Raffarin, siègent quatre des douze sénateurs des Français de l’étranger: Mmes Conway-Mouret et Garriaud-Maylam ainsi que MM. Cantegrit et Del Picchia. C’est du reste Hélène Conway-Mouret qui a été chargée du rapport sur le projet de loi, enregistré à la Présidence du sénat mardi 10 février. Ce rapport a été examiné dès le lendemain par la commission idoine.

La France et le Canada étaient déjà liés par un accord de sécurité sociale (conclu le 9 février 1979 et dont les modalités d’application étaient précisées par deux arrangements administratifs datés du 21 octobre 1980 et du 4 novembre 1980). La renégociation de ces textes a été décidée en 2002 pour trois raisons, indique le projet de loi déposé en juillet 2014: le besoin d’en actualiser le contenu, le souhait des Canadiens de rapprocher cet accord de ceux conclus avec d’autres pays, et la volonté de la France de mieux encadrer le détachement des travailleurs français*.

Lors de la signature de l’accord de 1979, par exemple, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon était exclu. Désormais, les voisins du Canada seront considérés comme français à part entière.

La France est le 7e investisseur étranger au Canada: environ 550 entreprises y sont implantées, surtout au Québec. Elles emploient plus de quatre-vingt mille personnes, les entreprises françaises les plus importantes étant Sodexo (11 000 travailleurs), Lafarge (8 000) ou, moins évident, Michelin (tout de même 4 500 employés). De son côté, Total a entrepris un programme sur les sables bitumineux de l’Alberta, tandis qu’Areva est le deuxième exploitant de l’uranium de la Saskatchewan.

Pour sa part, le Canada est le 11e pays investisseur en France, avec plus de dix mille employés dans plus de 500 entreprises détenues par 115 groupes. Le secteur des logiciels et prestations informatiques est le premier secteur d’investissement des entreprises canadiennes en France (22 %). En 2012, la France était le 2e pays d’accueil des investissements créateurs d’emploi en provenance du Canada, derrière le Royaume-Uni.

Pour ce qui est des travailleurs détachés, l’accord prévoit qu’ils puissent rester – pour une durée maximale de trois ans- sous leur statut d’origine.

Un article prévoit aussi les conditions de la prise en compte par chacune des deux Parties des périodes accomplies dans des États tiers liés à la France et au Canada par un accord de sécurité sociale, si une totalisation existe aussi entre ces pays. Par exemple, le régime canadien de retraite étant différent du régime québécois, un travailleur français qui aura exercé à Montréal et à Toronto pourra faire valoir ses droits acquis à Montréal par l’assurance vieillesse de Ottawa ou celle de Paris, selon l’endroit où il liquidera sa pension**. Car ce qu’on oublie souvent dans l’expression « sécurité sociale », c’est qu’elle regroupe diverses branches: outre la santé, on y trouve les domaines de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité notamment. Mais pas celui du chômage.

Les articles 24 à 30 prévoient les clauses traditionnelles relatives à l’assistance mutuelle et les échanges d’information entre les deux Parties ainsi qu’au règlement des différends et à l’institution d’une commission mixte chargée de suivre l’application de l’accord. Nul doute que l’article 26 retiendra l’attention des plus suspicieux lors de chaque nouveauté: il rend possible la communication de données à caractère personnel. Une communication jugée par le gouvernement français comme « indispensable pour l’ouverture, le calcul et la gestion de droits de sécurité sociale, mais aussi pour contrôler les éventuels cas de fraude. » Le site de la CNIL publie de son côté une carte indiquant un niveau de contrôle et de protection de données similaire entre la France et le Canada.

Au Canada, l’Accord que le sénat français va examiner jeudi prochain en première lecture sous forme de projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 8 mai 2013… moins de deux mois après la visite de Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi qui sera examiné le 16 février au sénat consiste en un article unique, visant à approuver le nouvel accord.

Le rapport remis il y a quelques jours par Hélène Conway-Mouret est consultable ici par chapitres. On peut également le télécharger dans son intégralité d’un simple clic.

Pour des détails plus historiques, lire sur Le JO au café.

* Dans ce contexte, on entend désormais par « français » non pas la personne de nationalité française (et ses ayants-droit) mais celle qui a cotisé au système français, comme salarié ou travailleur indépendant, ainsi que ses ayants-droit. L’accord de 1979 visait, lui, les ressortissants canadiens et les ressortissants français (lire ici l’article 1), et donc était plus restrictif.
** Lorsqu’en matière de sécurité sociale on parle du Canada, cela exclut le Québec, régi par un régime spécifique. C’est expliqué ici pour le Canada, et pour la France.

Vente du consulat général de France à Québec: une réaction tardive

Les députés français sont en vacances depuis le 23 juillet au soir. Il leur aura fallu plus de trois mois pour réagir à la vente prochaine de la bâtisse historique de la rue Saint-Louis, qui depuis 1980 sert à la France de représentation diplomatique.

Cette vente, que nous avions annoncée en avril dernier après l’avoir repérée parmi les cessions à l’étranger de biens immobiliers par le ministère de l’Économie et des Finances, a été annoncée à son tour par Le Journal de Québec (JdQ) en juillet.

Le JdQ n’a pas choisi sa date d’annonce au hasard: c’est le 14 juillet, jour de notre Fête nationale, que Taïeb Moalla -spécialisé dans les affaires municipales- a publié l’entretien qu’il avait eu quelques jours plus tôt avec Nicolas Chibaeff, Consul général de France à Québec. La version Internet des explications du Consul général est à lire ici, datée du 13 juillet au soir. En spécialiste de la vie locale, Taïeb Moalla estimait même le compte de taxes à 91.000$ annuels, expliquant que la représentation diplomatique française en était exonérée. Quant au prix de vente (trois millions de dollars), il figure sur le site de Century21: c’est à peine plus que l’évaluation municipale que nous avions publiée en avril.

Ce n’est donc qu’après la lecture du JdQ -vraisemblablement par l’un de ses assistants alors qu’il se trouvait lui-même sur le continent américain pour le 14 Juillet- que le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre a réagi sur son site Internet, demandant au ministre des Affaires étrangères de revenir sur la décision de la France. Et ce jeudi, le lendemain donc, que l’AFP publie la réaction du groupe parlementaire France-Québec, relayée notamment sur le site de Radio Canada.

Sur Twitter, le Consulat général annonce du reste un entretien avec Nicolas Chibaeff à suivre ce soir sur la Tv publique.

Depuis avril 2013, Soir Américain traite de son mieux l’actualité politique, diplomatique, et parlementaire françaises qui peuvent affecter la vie quotidienne des ressortissants français vivant au Canada et aux USA. Certes, nous avons moins de mises à jour que certains sites Internet comme L’Outarde Libérée à Montréal ou French Morning dans diverses villes des USA, mais nous ne sommes que deux, contrairement aux autres, à chercher l’information et à la traiter. Et dans le cas précis de la vente annoncée par le ministère de l’Économie de la « Maison Kent », si nous étions les premiers à en faire état nous ne pouvions à l’époque obtenir sur le plan local qu’une confirmation non officielle, contrairement au Journal de Québec qui a saisi une occasion plus propice pour faire parler le Consul général de façon officielle.

De là à penser que les parlementaires français -y compris l’élu des Français d’Amérique du Nord- accordent plus de crédit à un média ayant pignon sur rue qu’à un blogue pourtant tenu par deux Français, il n’y a qu’un pas… qui montrerait hélas que les élus français ont encore du progrès à faire en matière d’information numérique. N’est-ce point Frédéric Lefebvre qui, en juin, déclarait au Figaro que « Internet est un lien privilégié avec notre pays »?

Bourses scolaires: un « bilan positif »

Fleur Pellerin, Secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, dresse un « bilan positif » des bourses scolaires.

Dans un communiqué, elle précise qu’un élève sur cinq (21% des Francais scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger) est boursier. « 42% des familles boursières » ont obtenu une aide de 100% des frais.

Au total, la commission nationale des bourses, qui se réunissait cette semaine, a émis un avis favorable à l’attribution d’une bourse à 21.941 élèves.

Le duplex du 740 Park Avenue (enfin) à vendre

Après plus d’un an d’annonces plus ou moins médiatisées, la France publie au JO de ce vendredi 13 juin un arrêté autorisant la cession amiable de l’appartement des 12e et 13e étages du 740 Park Avenue, à New York.

Ce duplex prestigieux de 588 mètres carrés (que l’on peut voir chez Sotheby’s) avait fait l’objet en mai 2013 d’une question écrite du député UMP du Bas- Rhin Éric Straumann et d’une annonce du journal en ligne French Morning. Puis l’information avait été reprise sur Challenges en juillet 2013.

Certains médias ayant la mémoire courte, le même Challenges donnait à nouveau cette information le 10 avril 2014, reprenant mot à mot une dépêche Reuters parue une heure plus tôt. Comme ce n’était sans doute pas assez, Challenges en remettait une couche dès le lendemain.

D’autres médias suivaient, sans aucun recul, sans se pencher -par exemple- sur le principe des co-op, pourtant déjà expliquées en 2011 par Reuters notamment. Sans se pencher non plus sur un autre joyaux français à vendre, certes moins cher sur le papier mais bien plus ancien et chargé d’histoire, le consulat général de France à Québec.

Et ce n’est que depuis cet arrêté du 3 juin publié au Journal officiel du 13 que la vente peut enfin commencer à se faire. Le duplex en question étant la résidence de l’ambassadeur de France auprès de l’ONU, François Delattre (dont Soir Américain annonçait mercredi la mutation en cours) devra être logé ailleurs.

Fleur Pellerin devra se contenter des anciens bureaux de Yamina Benguigui

En ces temps de restrictions budgétaires, et de vente de 25 locaux ou bâtiments par le ministère des Affaires étrangères dont la maison Kent, présentement siège du Consulat général de France à Québec, la nouvelle Secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger s’est vu refuser par deux fois un hôtel particulier à Paris.

Mme Pellerin, qui possède trois casquettes depuis le 9 avril, ne souhaitait pas occuper les locaux Yamina Benguigui, qui dans le gouvernement Ayrault I était ministre déléguée aux Français de l’étranger et à la Francophonie, puis dans le gouvernement suivant était ministre déléguée à la Francophonie.

C’est ce qu’indique ce dimanche Le Parisien, qui précise que l’hôtel particulier qu’elle briguait dans le VIIe arrondissement lui a été refusé dans un premier temps par Laurent Fabius, dans un second temps par Manuel Valls.

PS: Sur son compte Twitter, Mme Pellerin a démenti les deux interventions évoquées par Le Parisien. 20 Minutes en fait état (lire ici). Dans la foulée, elle s’est rendue rue de la Convention, où travaillaient autrefois Mme Conway-Mouret et M. Canfin.

Mise à jour du 14 avril, 11h15 HE

Le Consulat de France à Québec est à vendre

Il n’y a pas que la résidence de l’ambassadeur de France à l’ONU qui soit à vendre. Du reste, c’est presque de l’histoire ancienne, car on savait dès juillet 2013 que la propriété du 740 Park Avenue serait mise en vente. Au total, 25 propriétés situées à l’étranger (contre plus de 1700 en France) vont être mises en vente, dont le Consulat général de France à Québec.

La prochaine cession du Consulat devrait intervenir dans le courant de l’année 2014. Le bâtiment de trois étages se situe sur un terrain de 830m² en plein cœur du quartier historique de Québec, juste à côté du Château Frontenac. Le rôle des taxes foncières évalue à 2,53 millions de dollars canadiens la valeur du terrain et du bâtiment (ce qui entraîne une facture annuelle de taxes municipales d’environ 7400$), et les propriétés se vendent généralement bien au-delà de la valeur définie par la ville. Il faudra vraisemblablement compter au moins quatre millions de dollars pour faire une offre.

Le consulat de France, situé au 25 rue Saint-Louis, le 12 février 2014 (photo Soir Américain)

Le consulat de France, situé au 25 rue Saint-Louis, le 12 février 2014 (photo Soir Américain)

La Maison Kent, qui abrite le consulat, date de 1648, ce qui en fait l’un des plus anciens bâtiments de Québec. Elle possède une histoire riche. C’est notamment dans cette maison que fut signée la capitulation de Québec en 1759 face aux troupes britanniques (dans le cadre de la guerre de Sept Ans). Il est classé monument historique depuis 1952 par le gouvernement du Québec. Le consulat y est installé depuis 1980. Le Service culturel, scientifique et de coopération du Consulat s’y est d’abord installé, rejoint depuis 1995 par les bureaux du consul général.

« La population de Québec est maintenant accoutumée à voir le drapeau tricolore flotter sur la façade de cet immeuble […] du Vieux-Québec. L’institution est donc fortement ancrée dans le paysage culturel urbain de la ville, renforçant d’autant son importance symbolique » peut-on lire sur le site de l’Encyclopédie du Patrimoine culturel de l’Amérique française. Les québécois devront pourtant s’habituer à voir le drapeau flotter sur un autre bâtiment où le consulat déménagera, probablement dans la haute-ville de Québec.

 

 

Consulaires, AFE, sénatoriales: trois textes publiés au JO

Le Journal officiel de ce jeudi 6 mars publie un décret et deux arrêtés: ces trois textes, tous datés du 4 mars, expliquent les modalités de présentation et d’élection pour les candidats aux élections consulaires de mai, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de juin, et aux sénatoriales de septembre.

Ces trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers jours.

Le décret, qui est signé également du ministre de l’Intérieur (contrairement à ce décret du 20 février, organise la représentation des Français établis hors de France. Le Titre I reprend et explicite les détails figurant sur le mémento du candidat pour les élections des conseillers consulaires, des délégués, et des représentants de l’AFE. Le Titre II concerne l’élection des sénateurs, à laquelle participeront les élus des nouvelles instances, qui auront la qualité de « grands électeurs ».

Le premier arrêté définit le montant des remboursements de dépenses (0,07€ par bulletin et 2€ par affiche): à titre de comparaison, pour les élections municipales de ce mois de mars, la base de remboursement est de 120€HT le premier mille de bulletins de vote et de 301€HT les dix premières affiches, comme indique cet arrêté.

Le second arrêté publié au JO du 6 mars définit les caractéristiques techniques et les modalités de diffusion de la propagande électorale officielle.

Par ailleurs, une délibération CNIL du 30 janvier est aussi publiée au même JO. Elle concerne le traitement des données du vote électronique, et considère que le scrutin de 2014 est « similaire » aux législatives de 2012. Elle demande toutefois au gouvernement de prendre en compte les premiers éléments du rapport d’expertise remis en décembre 2013.