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Le Québec, une destination particulière 

Sénateur (PS) des Français hors de France, Jean-Yves Leconte, cinquante ans, était à Québec jeudi 3 novembre, accompagné de Yan Chantrel, pour qui c’était déjà la deuxième visite à la Capitale nationale depuis l’annonce de sa candidature aux législatives de 2017. Le sénateur -qui attend pour fin novembre le résultat des primaires afin de savoir si les militants lui accordent l’investiture pour un deuxième mandat- a donné à Soir Américain sa vision du Québec.

Si Jean-Yves Leconte n’est sénateur que depuis septembre 2011, il siégeait depuis 1994 (trois ans après son arrivée en Pologne) au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE, créé en 1949, modifié en 1982), puis à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE, dans son ancienne formule): il commence donc à être rôdé à certaines spécificités locales.

Le sénateur Jean-Yves Leconte à Québec, novembre 2016. Photo DR.

Le sénateur Jean-Yves Leconte à Québec, novembre 2016. Photo DR.

Pour ce père de trois garçons franco-polonais dont un n’a encore que huit ans, la communauté française du Québec est « très spécifique », avec son lot, bon an mal an, de 25.000 entrées annuelles, incluant les résidents temporaires, et sans compter les départs. « Je n’ai jamais vu ça ailleurs dans le monde », commente le sénateur Leconte quand il évoque la volonté d’intégration des Français qui vont au Québec. Aussi, des sujets comme l’éducation dans le réseau AEFE ne font-ils pas partie des priorités des expatriés, du moins à Montréal et à Québec.

À l’occasion d’une permanence parlementaire tenue dans la capitale économique, une demi-douzaine de personnes ont été reçues, notamment pour des histoires de retraites, de calcul de taux, ou de liquidation de retraite. Aucun rapport avec 2013, quand le problème majeur de Montréal était le délai d’attente pour obtenir le premier rendez-vous pour un passeport. Dans une question écrite -outil qu’il dit utiliser avec parcimonie-, Jean-Yves Leconte parlait de six mois d’attente, un problème résolu depuis qui, selon lui, n’existait à ce point-là qu’à Montréal et à Londres.

À la Capitale nationale, le sénateur devait aussi tenir une permanence… mais les rares inscrits se sont désistés, préférant sans doute le cadre convivial d’un café proche de l’Hôtel de Ville à la solennité d’un entretien minuté à la représentation consulaire du 500 Grande-Allée. D’ailleurs, ils étaient aussi une demi-douzaine à converser autour d’un verre avec le sénateur et le candidat à la députation, qui devaient partir dans la foulée aux États-Unis.

Le transfert de compétences à Montréal en matière d’état civil, en vigueur depuis cet été, n’a pas encore eu semble-t-il de répercussions majeures. Pourtant, le site du consulat général de France à Montréal indique un délai de trois mois pour enregistrer une naissance et de trois semaines après réception de la dernière pièce pour enregistrer un décès survenu à Moncton, dont l’état civil a aussi été transféré à Montréal. Le site du consulat à Montréal indique aux Français de Québec qu’il faut se déplacer pour ces démarches, ce qui pourtant n’est pas requis pour les Français des Maritimes…


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Impatriation: un questionnaire en ligne

Dans le cadre de la mission confiée par Manuel Valls à Hélène Conway-Mouret, l’ancienne ministre des Français de l’étranger (redevenue sénatrice) doit remettre d’ici la fin mai un rapport sur « les défis auxquels sont confrontés les Français résidant à l’étranger lors de la préparation de leur retour en France ».

À cet effet, un questionnaire est disponible ici, par lequel chacun peut faire part de ses préoccupations à plus ou moins long terme, dans le cadre d’un hypothétique (ou proche) retour en France.

Pour toute question relative à… ce questionnaire, vous pouvez écrire à Charles Franko, au ministère en charge de la Modernisation de l’État.

NB: ce questionnaire n’est pas destiné qu’aux Français vivant à l’étranger, mais également à ceux qui envisagent de partir, ainsi que l’indique la première question.

Frédéric Lefebvre veut simplifier la vie des retraités

Frédéric Lefebvre a déposé hier la proposition de loi n°1489, « relative au justificatif d’existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite ». Cela fait partie des thématiques de campagnes entendues chez divers candidats, et des préoccupations des retraités les plus éloignés des postes consulaires.

Si la proposition du député UMP de la première circonscription des Français de l’étranger (à lire ici) est totalement fondée, elle semble être mal rédigée au moins sur deux points.

D’une part, M. Lefebvre affirme dans l’exposé des motifs que « l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 impose » de fournir la preuve de vie « dans le délai d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite », alors que l’article 83 de la loi n°2012-1404 (à lire ici) ne prévoit que le délai de suspension du versement de la pension (un « délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif », dit le texte). Il a donc manifestement mal lu la loi, dont la dernière résulte précisément de l’évolution législative intervenue fin 2012, lorsque Mme Narassiguin était députée, et dont le résumé se trouve sur le site de Marc Villard (conseiller AFE, PS, 11e circo). Un « délai minimal d’un mois » à l’issue d’une échéance, ce n’est pas « le délai d’un mois », mais une fois et demie à deux fois plus, selon les délais postaux.

D’autre part, M. Lefebvre propose l’ajout d’un article 2 ainsi rédigé:  « IV. – Le justificatif d’existence peut être établi par les autorités locales – y compris en langue étrangère – les consulats, les consuls honoraires et lorsque le bénéficiaire se trouve sur le territoire français par tout officier chargé de l’état civil. Ils peuvent être transmis à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés par courrier, télécopie ou par courriel. » Il se trouve que le formulaire Cerfa n°11798-01 (à télécharger sur Juritravail) prévoit que le récipiendaire fasse appel à « l’autorité compétente » de son pays de résidence et est déjà rédigé en huit langues. Quant à la transmission par télécopie ou courriel, elle a déjà été évoquée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et rejetée pour éviter les multiplications de fraude. Comme l’avait précisé à Mme Poznanski le ministère des Affaires étrangères, elle n’était possible que dans des cas très restreints (détaillés sur le site de l’AFE).

Apparemment, la seule nouveauté dans la PPL trop vite écrite du député de la première circo serait la possibilité de faire remplir le formulaire en France, ce qui pour l’instant n’est pas possible. Cela dit, ce formulaire étant expédié à l’adresse du domicile, si le pensionné se trouve en France sans relever son courrier, ça ne résout aucun problème…

Les retraités attendaient sans doute un texte mieux ficelé. Et ils sont nombreux. L’été 2012, dans une estimation, Challenges avançait la proportion d’un tiers des expatriés, et détaillait les dix destinations favorites. Essentiellement des pays chauds, on se demande bien pourquoi.