Archives Mensuelles: février 2014

Consulaires 2014: mémento électoral

Comme vous avez pu le constater si vous êtes abonné au blogue Soir Américain, une rubrique « Consulaires 2014 » a été créée depuis la mi-février, à l’occasion de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs.

Nous venons de mettre en ligne divers sujets relatifs au déroulement de ce scrutin nouveau.

Ainsi, vous pouvez retrouver en ligne:

Bonne lecture!

A Pondichéry comme à Genève, un mémento du candidat aux élections consulaires est proposé sur demande.

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Deux scrutins le même jour, mais…

Le décret de convocation des électeurs pour les Conseils consulaires a été publié voici une dizaine de jours. Comme on peut le voir dans ce communiqué des services du Premier ministre, les deux scrutins ont lieu en même temps.

Aux européennes de 2004 et de 2009, les Français de l’étranger n’avaient pas le droit de vote, sauf à résider en Europe et être inscrits sur les listes de leur pays, ou à posséder une résidence en France et avoir choisi d’y voter. Désormais, ceux qui votent à leur poste consulaire sont rattachés à l’eurorégion Ile-de-France, qui du coup gagne les deux sièges « fantômes » du Traité de Lisbonne. Tout cela est expliqué sur « Ménilmontant, mais oui madame… » depuis trois semaines.

Néanmoins, les modalités de vote ne sont pas les mêmes pour les deux scrutins…

Pour les consulaires, outre le vote à l’urne (en personne ou par procuration) le samedi 24 mai sur le continent américain et le dimanche 25 mai dans le reste du monde, le vote par Internet est également possible. Il aura lieu du mercredi 14 mai à 12h (heure de Paris) au mardi 20 mai à 12h (heure de Paris). Et c’est avant le 17 mars qu’il faut mettre ses coordonnées à jour!..

Or, pour les européennes, le vote électronique (par Internet) n’existe pas: comme l’indique ici le ministère des Affaires étrangères, le vote pour les européennes a lieu à l’urne ou par procuration.

Si vous tenez à exercer pleinement vos droits, le plus simple est donc soit de vous déplacer, soit de remplir une procuration. Ce formulaire peut être rempli auprès:

  • d’un Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
  • d’un Chef de poste consulaire
  • d’un Consul honoraire de nationalité française habilité
  • Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France
  • Durée de validité
    • soit un scrutin (1 ou 2 tours)
    • soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence

    Source: ministère des Affaires étrangères

La loi sur la représentation des Français de l’étranger indique que les conseillers consulaires sont élus pour six ans et le sont « en mai » (Article 14). Les élections européennes, qui désignent des eurodéputés pour cinq ans, ne sont pas décidées par la France seule: en 2009, par exemple, elles ont eu lieu en juin, en 2009. Rien ne dit, donc, si une telle coïncidence se reproduira dans trente ans, ou jamais.

Quel mode de scrutin pour les consulaires?

Prenons en exemple la 3e circonscription du Canada (Consulat général de Québec): 10.261 ressortissants français recensés, donc « seulement » quatre conseillers consulaires à élire. Ce choix n’est pas innocent: non seulement c’est là que le blogue Soir Américain s’est lancé au printemps dernier, mais en sus il y a plus d’un conseiller à élire et pas de délégués, ce qui évite donc les cas plus complexes évoqués au précédent billet.

La circonscription consulaire de Québec est donc un exemple assez représentatif, en terme de processus électoral. Les électeurs y votaient traditionnellement plus à gauche qu’à droite, mais la ligne a un peu bougé vers la droite lors de la législative partielle de 2013, ce qui pourrait mettre les formations de gauche en difficulté pour cette élection.

Les diverses simulations sont basées sur le premier tour de cette législative partielle, dernière consultation en date où il y avait le choix entre plus de deux bulletins. Il y avait à l’époque 7654 électeurs (un nombre qui variera très légèrement à la baisse en 2014; les chiffres définitifs seront connus dans quelques jours). La participation avait été 15,04%, supérieure de 1,68% à celle du Canada et de 1,57% à celle de l’ensemble de la circonscription législative (USA+Canada). Au total, il y avait à Québec (vote à l’urne et vote électronique) 1.151 votants au premier tour, dont 1.122 suffrages exprimés.

Résultat par candidat (dans l’ordre de présentation, avec étiquette politique puis nombre de voix):

  • Louis Giscard d’Estaing (UDI): 50 voix
  • Damien Regnard (DVD): 91 voix
  • Nicolas Druet (MoDem): 59 voix
  • Franck Scemama (PS): 291 voix
  • Nicolas Rousseaux (DVD): 2 voix
  • Cyrille Giraud (EELV): 105 voix
  • Frédéric Lefebvre (UMP): 288 voix
  • Thierry-Franck Fautre (FN): 90 voix
  • Véronique Vermorel (Parti pirate): 47 voix
  • Céline Clément (Front de Gauche): 92 voix
  • Pauline Czatoryska (sans étiquette): 3 voix
  • Karel Vereycken (Solidarité & Progrès): 4 voix

Nul ne sait pour l’instant quelles seront les listes en présence, les candidatures devant être déposées entre le 10 mars (entrée en vigueur des nouvelles LEC) et le 15 mars (un samedi, pour le continent américain) ou le 16 (un dimanche, dans le reste du monde).

Dans le cas (plus qu’improbable) où il y aurait exactement le même nombre de voix en mai 2014 qu’au premier tour de mai 2013, examinons les cas de figure suivants, sans tenir compte ni de l’affaiblissement réel ou supposé de la majorité présidentielle ni de l’effet réel ou supposé de l’action du député UMP Frédéric Lefebvre, élu en juin 2013. On ne prend pas en compte non plus dans ces exemples les votes blancs ou nuls (rappelons que le vote blanc est reconnu a minima à compter du 1er avril prochain).

Selon ces modalités, quatre cas d’espèce sont étudiés ci-dessous: les cas n°1 et 4, basés sur cinq listes, varient du tout au tout, le cas n°2, basé sur trois listes -avec une possibilité de deux-, donne une égalité droite-gauche, et le cas n°3, sur quatre listes, donne aussi une égalité droite-gauche.

Pour rappel, on applique pour chaque attribution de siège, la règle de la plus forte moyenne.

Cas n°1– liste d’alliance des partis de gouvernement (PS+EELV, soit Maj. gouv.), liste UMP (UMP), liste d’alliance UDI-MoDem-Regnard (DVD), liste FN (FN), liste Front de Gauche (FdG)

La simulation donne: 396 à  Maj. gouv., 288 à UMP, 200 à DVD, 90 à FN, 92 à FdG. Personne n’obtient la majorité absolue.

Le quotient électoral est de 267 (nombre de suffrages exprimés divisé par nombre de sièges à pourvoir). Les deux listes arrivées en tête l’ont atteint, et obtiennent chacune un siège.

Le troisième siège est attribué à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne, soit la liste DVD (Maj. gouv. est à 198, UMP est à 144). Le quatrième siège est attribué à la liste Maj. gouv. avec sa moyenne de 198 (contre 144 pour UMP et 100 pour DVD).

Au final, dans ce cas de figure, une union PS-EELV prend deux sièges, une liste UMP sans alliés en obtient un, et une liste DVD aussi.

Cas n°2– liste unitaire des gauches (PS, EELV, FdG), liste unitaire des droites (UMP-UDI-MoDem), liste FN

La simulation donne: 488 à l’union des gauches, 488 à l’union des droites, 92 au FN. Ce cas pose un problème d’égalité du nombre de voix entre les deux listes arrivées en tête. L’Article 27 précise que le plus jeune est élu.

Contournons ce problème en imaginant le cas où la droite aurait une voix de plus, au détriment de la gauche.

Il faut diviser le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges à pourvoir (1068/4) pour avoir le quotient électoral (267). Seules les deux premières listes franchissent cette barre. Elles prennent chacune un siège.

Le troisième siège revient à la liste d’union des droites (163 contre 162,67). Le quatrième siège reviendra à la liste de la gauche (162,67 contre 122,25). En fin de compte, les deux premières listes, toutes deux d’union, obtiennent chacune deux sièges.

Notons au passage que si le FN fait alliance avec tous les autres partis de droite, la liste de gauche obtient 488 voix (un siège) et celle des droites 580, ce qui représente d’emblée deux sièges. Le quatrième siège reviendra à la liste des partis de gauche. Si ce résultat ne change rien sur le fond, il est donné à titre indicatif afin de montrer que, à droite, personne n’a besoin de s’afficher avec le Front national, malgré ses résultats plutôt bons à la législative partielle de 2013 sans avoir vraiment fait campagne. C’est davantage au centre gauche que l’UMP cherche à recruter, comme on peut le lire ici.

Cas n°3– liste unitaire des gauches (PS, EELV, FdG), liste UMP (UMP), alliance UDI-MoDem-Regnard (DVD), liste FN (FN).

La simulation donne: 488 à l’union des gauches, 288 à UMP, 200 à DVD, 90 à FN.

Il faut diviser le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges à pourvoir (1068/4) pour avoir le quotient électoral (267). Seules les deux premières listes obtiennent le quotient électoral, et ont chacune un premier siège.

Le 3e siège est attribué à la liste de gauche, qui est à 244 de moyenne. Pour le 4e siège, c’est la liste DVD qui l’emporte, avec 200 de moyenne (contre 162 à la gauche et 144 à l’UMP). La répartition finale est identique à celle du cas n°1 (deux élus de gauche, un élu UMP, un élu DVD).

Cas n°4– une liste Maj. gouv (PS+EELV), une liste de droite unie (UMP+UDI+MoDem), une liste DVD reprenant le résultat de Damien Regnard en 2013, une liste FdG et une liste FN.

La simulation donne 397 à la liste d’union des droites, 396 à la Maj. gouv., 91 DVD, 92 FdG et 90 FN.

Dans ce cas, le premier siège revient à l’UMP+UDI+MoDem, le deuxième à PS+EELV, le troisième à la liste DVD, et le quatrième à la liste UMP. Il suffit d’une droite unie de la même façon que dans de nombreuses communes françaises aux municipales pour que, même avec une liste de droite dissidente, la majorité gouvernementale sans le Front de Gauche tombe à un seul siège sur la circonscription de Québec.

L’union fait d’autant plus la force, dans ce mode de scrutin que le législateur a posé un certain nombre de verrous. Par exemple, une rencontre de campagne organisée à l’Université Laval comme Frédéric Lefebvre avait pu faire le 22 avril 2013 est formellement interdite par l’Article 24 de la loi, cet établissement étant « une personne morale de droit étranger ». Par ailleurs, comme le précise l’Article 21, l’État ne prend en charge que l’acheminement des bulletins de vote, et ne rembourse -forfaitairement- leur impression (ainsi que les affiches électorales) que pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

De son côté, le gouvernement entend rester à budget constant par rapport à l’ancien mode de représentation des Français de l’étranger, comme l’indique le bleu budgétaire du Quai d’Orsay d’octobre 2013. Et, si « les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France concourent à l’exercice des droits civiques et à la participation à la vie démocratique de la Nation des Français établis hors de France », comme le dit l’Article 2 de la loi, seuls les « partis ou groupements politiques » peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidats », indique l’Article 24, excluant par là les associations représentatives.

Comment sont élus les conseillers consulaires?

Les conseillers consulaires (et les délégués consulaires) sont élus sur leur circonscription, par les ressortissants français inscrit sur la LEC (liste électorale consulaires) au 31 décembre de l’année écoulée. Comme on l’a vu dans ce billet, le nombre d’élus locaux dépend du nombre de Français recensés, au sens de l’Article L. 330-1 du Code électoral (et non pas du nombre d’électeurs, en général inférieur).

Un pays comme la Bolivie, par exemple, où la circonscription de La Paz compte 1.417 Français (selon l’arrêté du 21 janvier 2014) n’élira en tout et pour tout qu’un conseiller consulaire. Aux USA (neuf circonscriptions), la 8e (San Francisco, 19.477 ressortissants français), aura cinq conseillers consulaires; en revanche, à New York (9e circonscription des USA), 32.132 Français sont inscrits, ce qui donne également cinq conseillers consulaires, mais aussi deux délégués consulaires. Le nombre de conseillers consulaires à élire est défini par l’Article 25 de la loi, celui des délégués consulaires par l’Article 40. Et le nombre d’élus est appelé à varier à chaque renouvellement général, comme le précisent ces mêmes articles.

La règle de la parité s’applique. L’Article 19 de la loi précise:

– Dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

– Dans les circonscriptions électorales où plus d’un siège est à pourvoir, chaque liste comprend :
1° Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l’article 40 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l’élection des conseillers consulaires ;
2° Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

L’Article 26 précise que lorsqu’un unique siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, « à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ». C’est en fait le même mode de calcul, pour le moins complexe, mis en place en 1982 pour les municipales de 1983, mais comme si l’on votait directement au second tour.

Le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne est expliqué sur le site du ministère de l’Intérieur, qui -soit dit en passant- reconnaissait en septembre 2011 qu’il était le moins avantageux pour les petites formations.

À quoi servent les conseils consulaires?

Prévus par la Loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français de l’étranger, les conseils consulaires sont l’échelon le plus proche de la population française vivant à l’étranger. En mai 2014 (le samedi 24 sur le continent américain, le dimanche 25 dans le reste du monde) 443 conseillers seront élus dans 130 circonscriptions électorales et 68 délégués dans les circonscriptions comptant plus de 20.000 Français répertoriés dans le même poste diplomatique.

Le nombre de conseillers consulaires et celui des délégués consulaires a été publié au JO du 30 janvier, une fois rendue publique par le MAE la population française à l’étranger au 31 décembre 2013.

Le Quai d’Orsay a publié la carte ci-dessous (cliquer dessus pour l’agrandir), ainsi que divers commenphototaires sur les évolutions régionales de la population française, les pays où la présence française est la plus forte, et la structure de cette population.

En déposant leur recours devant le Conseil constitutionnel, les sénateurs UMP attiraient l’attention des Sages notamment sur les difficultés d’information des électeurs (la propagande électorale n’est prévue que par voie électronique) et sur le découpage des circonscriptions. Dans sa décision du 18 juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait intégralement validé la loi.

Il est clair que, pour les élections consulaires, qui sont avant tout locales, les candidats devront tenir compte des équipements informatiques, principal moyen de communication avec les électeurs. En termes d’équipements informatiques et surtout concernant l’utilisation du réseau social Twitter, la Console Twitter du MAE est très explicite: 645.000 personnes ou institutions sont abonnées à une centaine de comptes Twitter de la diplomatie française. Avec 15 comptes, l’Amérique du Nord concentre 40.800 followers, devant l’Asie-Océanie (13 comptes, 36.000 abonnés) et l’Amérique du Sud (15 comptes, 33.000 followers).

Les conseils consulaires, tous présidés par le chef de poste (ambassadeur ou consul), ont vu leur rôle précisé par un décret publié la semaine dernière et commenté ici. Tout comme les conseils de quartier officialisés en 2002 par le gouvernement Jospin, il s’agit d’instances consultatives, et non pas décisionnelles. Dans les grandes villes françaises, les conseillers de quartier sont les interlocuteurs directs, de terrain, entre les habitants d’une (généralement petite) zone géographique et les élus locaux. Hors de France, les conseillers consulaires sont ceux des habitants d’un pays ou d’un morceau de pays (quatre circonscriptions au Canada, neuf circonscriptions aux USA, par exemple) et le consul ou l’ambassadeur, qui dans bien des cas remplissent la fonction du maire (actes d’état civil, élections, etc.).

Dans les deux cas, il s’agit d’une forme de démocratie locale, où le conseiller doit avoir pour préoccupation première l’humain d’abord. Alors qu’en France les principales thématiques sont depuis une dizaine d’années l’environnement et la propreté, à l’étranger le législateur a prévu que les conseils consulaires « peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité », comme l’indique l’article 3 de la loi, rappelé par cet article du décret d’application.

Protection sociale: aucun changement

L’arrêté du 13 février 2014 portant nomination à la Commission permanente pour la Protection sociale des Français de l’étranger a été publié au JO du 25 février 2014.

Pas de changement ni de rajeunissement dans la composition de cette Commission, puisque le Sénat a choisi de renouveler M. Jean-Pierre Cantegrit, qui a eu 80 ans l’an passé, et que l’Assemblée des Français de l’étranger -AFE, pour laquelle des élections auront lieu cette année- tout comme les deux associations représentatives (l’ADFE-Français du Monde et l’Union des Français de l’étranger) ont choisi de reconduire également les personnes en place, dont les noms figuraient déjà dans l’arrêté du 24 janvier 2011.

Le site Internet de la Caisse des Français de l’étranger, dont le sénateur Cantegrit est président depuis 1985, rappelle qu’il est sénateur des Français de l’étranger depuis 1977, et que, de 1975 à 1977, il était membre du CSFE, créé en 1948, et qui est devenu en 2004 l’AFE.

Comment se planter au Québec

20140223-152652.jpgLe collectif Souriez-vous! (anciennement Souriez, vous êtes Français!) a commencé à publier ce mois-ci une -ambitieuse- série de 21 billets sur le thème Comment se planter au Québec?.

Prévue pour être publiée jusqu’à l’été (le 21 juin 2014), cette série est assez drôle à lire et donne plein de conseils pour échouer son intégration au Québec, précisant d’emblée que, même si on y parle le français, on est en Amérique du Nord. Ce que pas mal d’immigrants n’ont pas en tête avant l’atterrissage, hélas.

La série est publiée depuis le 2 février sur le site de Souriez-vous! Pour la retrouver sans son intégralité, il suffit de cliquer ici. Bonne lecture, et prenez-en de la graine!

Vote par Internet: pensez à mettre votre adresse à jour

Les électeurs désireux de voter par Internet aux élections consulaires de mai doivent préciser leur intention et mettre à jour leur adresse courriel avant le 17 mars, précise le site Internet du Consulat général de France à Québec.

La mise à jour se fait (avec le NUMIC) sur MonConsulat.

Le guide du droit de vote dédié aux Français de l’étranger rappelle de son côté que le vote par Internet n’existe pas pour les élections européennes, qui se tiennent le même jour.

Prise en compte du vote blanc

Le vote blanc sera pris en compte à partir du 1er avril 2014, indique la Loi nº2014-172 du 21 février 2014, publiée au Journal officiel du samedi 22 février.

Ses premiers effets seront donc « visibles » dès les élections consulaires et les élections européennes des samedi 24 et dimanche 25 mai 2014.

Ce qui change, à proprement parler, avec cette loi c’est que seront comptés à part non seulement les votes blancs (à savoir les enveloppes contenant un bulletin ne comportant aucune mention), mais également les enveloppes vides, traditionnellement comptabilisées avec les votes nuls. Le vote blanc ne sera donc pas un mode d’expression à proprement parler: il ne sera pas un « suffrage exprimé », mais uniquement un baromètre du manque d’offre politique devant lequel se trouve l’électeur désireux tout de même de n’être pas considéré comme un abstentionniste.

La loi, qui « sera exécutée comme Loi de l’État » prévoit l’abrogation de l’article L391 du Code électoral. On pourra noter que ni le ministre en charge des Affaires étrangères ni la ministre en charge des Français de l’étranger n’ont cosigné cette loi. Par conséquent, il est possible que, au moment des élections des conseillers consulaires, la possibilité de voter blanc ne soit pas laissée aux électeurs désireux de voter par Internet.

Comme le soulignait l’agence Reuters le 12 février, c’est « au lendemain des municipales » que le vote blanc ne sera plus un vote nul. Pas moins de trente textes d’origine parlementaire ont été déposés en vingt ans, a relevé RFI pour sa part, au lendemain de l’adoption définitive de ce texte.

Nouvelles circonscriptions consulaires

Dans ce billet du 15 février, il était entre autres question du redécoupage des circonscriptions consulaires intervenu au Canada, qui passait de six à cinq circonscriptions par cet arrêté du 3 février.

On apprend à la lecture du JO du 21 février que ce texte est abrogé, et remplacé depuis un arrêté du 12 février par ce nouveau découpage, qui rattache la Saskatchewan auprès du Consulat général de Vancouver, et non plus de Toronto.