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Élections AFE aux États-Unis: trois listes en présence

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’élection des conseillers AFE pour la circonscription des États-Unis, le Journal officiel du 21 janvier avait publié un décret convoquant les électeurs pour le 28 février (vote par anticipation le 20 février).

Trois listes se présentent à ce scrutin, indique l’état de déclaration publié hier par le consulat de France à New York.

La surprise, dans ces trois listes vient de la troisième, conduite par Damien Régnard, puisqu’on y trouve en 5e position Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles! Voilà donc un homme déjà élu conseiller consulaire, supposé de gauche (en tout cas membre du PS), qui se met -certes à une place où il ne risque pas d’être élu- sur une liste supposée être de centre-droit, et conduite par celui qui fut candidat divers-droite aux législatives pour la 1e circonscription des Français de l’étranger. « Ce n’est pas comme cela qu’on redonne confiance aux électeurs dans le processus démocratique », commente auprès de Soir Amérique Annie Michel, du PS New York et tête de liste Français du Monde pour cette partielle. « la bataille pour la participation électorale » est jugée « particulièrement nécessaire chez les Français de l’étranger », ajoute-t-elle.

Cette annulation de conseillers AFE ne remet pas en cause les sénatoriales, à l’occasion desquelles votent entre autres les conseillers consulaires et les délégués consulaires. En revanche, le renouvellement sénatorial de septembre dernier avait été contesté par Jean-Pierre Bansard, président de l’Alliance solidaire des français de l’étranger, mais vient d’être validé par le Conseil constitutionnel le 13 février.

Consulaires, AFE, sénatoriales: trois textes publiés au JO

Le Journal officiel de ce jeudi 6 mars publie un décret et deux arrêtés: ces trois textes, tous datés du 4 mars, expliquent les modalités de présentation et d’élection pour les candidats aux élections consulaires de mai, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de juin, et aux sénatoriales de septembre.

Ces trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers jours.

Le décret, qui est signé également du ministre de l’Intérieur (contrairement à ce décret du 20 février, organise la représentation des Français établis hors de France. Le Titre I reprend et explicite les détails figurant sur le mémento du candidat pour les élections des conseillers consulaires, des délégués, et des représentants de l’AFE. Le Titre II concerne l’élection des sénateurs, à laquelle participeront les élus des nouvelles instances, qui auront la qualité de « grands électeurs ».

Le premier arrêté définit le montant des remboursements de dépenses (0,07€ par bulletin et 2€ par affiche): à titre de comparaison, pour les élections municipales de ce mois de mars, la base de remboursement est de 120€HT le premier mille de bulletins de vote et de 301€HT les dix premières affiches, comme indique cet arrêté.

Le second arrêté publié au JO du 6 mars définit les caractéristiques techniques et les modalités de diffusion de la propagande électorale officielle.

Par ailleurs, une délibération CNIL du 30 janvier est aussi publiée au même JO. Elle concerne le traitement des données du vote électronique, et considère que le scrutin de 2014 est « similaire » aux législatives de 2012. Elle demande toutefois au gouvernement de prendre en compte les premiers éléments du rapport d’expertise remis en décembre 2013.

Réforme de l’AFE: aucun accord trouvé

Aucun accord n’a été trouvé dans le cadre du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, indique un document publié sur le site du Sénat.

En cliquant ici, on peut lire que « la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ». La CMP, dont le blogue avait publié la composition dès le 17 mai, s’était réunie mercredi 22 mai en vue de trouver un consensus. A la lecture du JO de ce jeudi 23, on apprenait aussi que le rapport rédigé à l’occasion par le député UMP de Vendée Hugues Fourage et le sénateur Jean-Yves Lecomte (PS, Français établis hors de France) allait être mis en circulation ce jour.

Mais à 15h30 (heure de l’est, 21h30, heure de Paris), le site Internet du Sénat mentionnait toujours « ce document sera consultable en ligne prochainement ».

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale. Rappelons que la procédure d’urgence a été décidée par le gouvernement sur ce PJL. Donc, selon ce schéma législatif, les deux assemblées doivent chacune à son tour se pencher à nouveau sur le texte, puis le gouvernement pourra saisir l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Pour aller plus loin: le dossier législatif sur le site de l’AN, sur le site du Sénat.

Réforme de l’AFE: composition de la Commission mixte paritaire

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, une commission mixte paritaire (CMP) est mise en place. En théorie composée de sept députés et sept sénateurs (et autant de remplaçants), sa composition a été révélée ce vendredi 17 mai au « feuilleton » (régulièrement mis à jour) de l’Assemblée nationale.

Nous vous en proposons une copie réalisée peu après 11h30, heure de l’est (17h30, heure de Paris) vendredi.

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Côté députés apparaissent les noms de :
M. Jean-Jacques Urvoas (PS, commission des lois), M. Hugues Fourage (PS, Vendée), Mme Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), M. Philip Cordery (PS, 4e circo des Français hors de France – Benelux), Mme Claudine Schmid (UMP, 6e circo des Français hors de France – Suisse Liechtenchtein), M. Thierry Mariani (UMP, 11e circo des Français hors de France – Europe orientale Asie Océanie), M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime)

Députés suppléants :

Mme Axelle Lemaire (PS, 3e circo des Français hors de France – Europe du Nord), M. Arnaud Leroy (PS, 5e circo des Français hors de France – Péninsule ibérique et Monaco), M. Pouria Amirshahi (PS, 9e circo des Français hors de France – Afrique du Nord et de l’Ouest), M. Daniel Gibbs (app. UMP, Saint-Barthélemy Saint-Martin), M. Alain Marsaud (UMP, 10e circo des Français hors de France – Moyen-Orient Afrique), M. Gilles Bourdouleix (UDI, Maine-et-Loire), M. Sergio Coronado (EELV, 2e circo des Français hors de France – Amérique latine et Caraïbes)

Sénateurs :
M. Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), M. Jean-Yves Leconte (PS, Français hors de France), Mme Catherine Tasca (PS, Yvelines), Mme Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), M. Christophe-André Frassa (UMP, Français hors de France), M. Michel Mercier (UMP, UC, Rhône).

Sénateurs suppléants :
M. Pierre-Yves Collombat (PS, Var), M. Antoine Lefevre (UMP, Aisne), Mme Hélène Lipietz (EELV, Seine-et-Marne), M. Jean-Pierre Michel (PS, Haute-Saône), M. Alain Richard (PS, Val d’Oise), Mme Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), M. François Zocchetto (UC, Mayenne).

La liste des sénateurs, tant sénateurs que sénateurs suppléants, a été mise à jour au long de la matinée (heure de l’est). On notera que les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont peu représentés (deux titulaires), alors que l’Assemblée nationale a fait la part belle aux nouveaux élus, avec un titulaire PS, deux titulaires UMP, trois suppléants PS, un suppléant UMP et un suppléant EELV, soit huit élus sur quatorze.

Prévue par l’article 45 de la Constitution, cette CMP doit maintenant trouver un consensus sur le projet de loi en discussion depuis février et pour lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée.

En complément : le dossier législatif sur le site du sénat.