Archives Mensuelles: février 2016

Immigration et citoyenneté: de nombreuses dispositions de la Loi C-24 seront abolies

« Un Canadien est un Canadien est un Canadien »: en s’exprimant en français ce jeudi 25 février lors d’une annonce à la presse, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration John McCallum a repris mot pour mot une réponse faite par Justin Trudeau au Premier ministre sortant Stephen Harper durant la campagne fédérale de 2015. Entrée en vigueur au printemps dernier, la Loi C-24 (qui restreignait la possibilité de demander la citoyenneté canadienne et prévoyait une déchéance dans certains cas de crimes) sera profondément remaniée.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. John McCallum, a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté, afin d’accorder aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté ainsi que d’aider les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté.
« Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté », a déclaré le ministre. Le projet de loi (intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ») abrogerait donc les dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui prennent part à certains actes qui vont à l’encontre de l’intérêt national, s’en remettant ainsi uniquement au système judiciaire canadien, sans distinction d’origine ou de pluri-citoyenneté.
Le projet de loi propose également de réduire la durée de présence effective au Canada exigée des résidents permanents avant que ceux-ci puissent avoir droit à la citoyenneté, et accorde également un crédit-temps de 50% (jusqu’à concurrence d’un an sur les trois exigés) aux résidents temporaires (comme les étudiants internationaux) ainsi qu’aux personnes protégées. Bref, il s’agit de revenir sur ces points à la loi telle qu’elle existait avant le printemps 2015. Dans le même ordre d’idées, l’obligation de connaître l’une des deux langues officielles et de réussir l’examen des connaissances sera -comme auparavant- restreint aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans (le gouvernement Harper l’avait étendue aux 14-64 ans).

En revanche, le temps passé en prison ne comptera plus comme du temps passé au Canada, et les agents de CIC auront davantage de pouvoirs pour se saisir des documents considérés comme frauduleux.

Pour en savoir plus sur les différentes mesures (et leur échéancier), cliquer ici. Pour les explications détaillées de CIC, un « document d’information » est en ligne.

Notariat: un accord entre la France et le Québec

Profitant des quelques jours que M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, passe en France à l’occasion de son entrée dans l’ordre de la Légion d’honneur, les notaires de France et du Québec ont signé, ce mercredi 3 février, un accord de coopération.

Outre M. Chagnon, étaient présents entre autres M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France, M. Michel Robitaille, délégué général du Québec à Paris, M. Gérard Gay, président de la Chambre des notaires du Québec, M. Jean-Claude Carles, sénateur de Haute-Savoie et président du groupe interparlementaire d’amitiés France-Québec, et M. Frédéric Lefebvre, député des Français hors de France (Canada, USA, 1ère circonscription), et M. Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.

Concrètement, cet accord va faciliter la vie des ressortissants français vivant au Québec, qui pourront par exemple s’adresser à un notaire québécois plutôt que se déplacer en France pour donner une procuration à un notaire français. L’accord, pure coïncidence sans doute, a été signé alors que paraissait au Journal officiel le décret instaurant les nouveaux droits de perception des représentations diplomatiques à l’étranger.

Pour en savoir davantage sur cet accord, lire ici le communiqué de presse conjoint.