Archives de Catégorie: Economie

Le Parlement européen approuve deux accords avec le Canada

Lors de sa séance du mercredi 15 février au matin, le Parlement européen a approuvé d’une part l’Accord de libre échange (Accord économique et commercial global, AECG -CETA en anglais) et d’autre part donné leur consentement à la conclusion d’un Accord de partenariat stratégique UE-Canada (APS).

Approuvé par 506 voix (142 élus ont voté contre, 43 se sont abstenus), l’APS devrait être un complément de l’AECG dans la coopération bilatérale entre l’Union européenne et le Canada sur les questions dites « non commerciales », comme la politique étrangère, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé, le développement durable, la recherche et la culture.

L’AECG (CETA) pour sa part n’a été approuvé que par 408 voix, 254 parlementaires s’y étant opposés et 33 s’étant abstenus.

L’AECG ne supprime pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels, ou de transports. Il ne supprime pas non plus les taxes sur quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, les volailles et les œufs. En clair, si des fromages français, italiens ou néerlandais venaient inonder les épiceries québécoises, ils ne pourraient pas être moins chers qu’ils ne le sont actuellement, sauf évidemment lorsqu’ils sont vendus en spéciaux.

Par ailleurs, le règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements. Son but est de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d’améliorer la transparence, précise-t-on à Strasbourg, où se réunissait le Parlement européen, et où le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer jeudi 16 février.

Quelque 140 indications géographiques européennes relatives à des denrées alimentaires et à des boissons vendues au Canada ont également été protégées dans le texte de l’AECG.

Les diverses assemblées (nationales en Europe et provinciales au Canada) doivent désormais donner leur aval pour l’ensemble de l’AECG, mais la grande majorité des mesures pourront s’appliquer provisoirement « le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires », soit probablement entre le 1er mars et le 1er mai.

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Plan Nord: un partenariat Québec-Monaco

Le Premier ministre du Québec Philippe Couillard et S.A.S. le Prince Albert II de Monaco étaient ce mardi 13 décembre à la séance de signature d’une convention-cadre visant à soutenir des projets de coopération entre le Gouvernement du Québec, la Société du Plan Nord, et la Fondation Prince Albert II de Monaco.

Cette convention-cadre à été signée par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Christine St-Pierre et le P-Dg de la Société du Plan Nord Robert Sauvé (pour le Québec), ainsi que par le vice-président et administrateur délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco S. E. Bernard Fautrier et la présidente de la branche canadienne de cette fondation la docteure Diane Vachon.

Photo

Photo récupérée sur le compte Twitter du MRIF-Québec

La cérémonie se déroulait en marge du Forum Arctic Circle, qui s’est tenu du 11 au 13 décembre à Québec. Le but annoncé de cet accord est d’intensifier les projets de coopération sur,le territoire du Plan Nord par le soutien d’initiatives techniques, scientifiques et méthodologiques pour répondre aux enjeux de cette région et favoriser le développement durable.

« Grâce à cette convention, nous nous donnons un nouvel outil pour poursuivre nos efforts en matière de lutte contre les changements climatiques en territoire nordique, d’énergies renouvelables et de protection de la biodiversité. Cela témoigne de la reconnaissance internationale de l’expertise québécoise dans ces domaines« , a estimé le Premier ministre Philippe Couillard.

« Je me réjouis de la collaboration entre le Gouvernement du Québec et la branche canadienne de ma fondation pour l’avancement de la recherche scientifique et appliquée dans le domaine de la biodiversité de la région arctique. Les efforts investis par le Québec dans le développement durable et respectueux de cette région, notamment au regard des communautés autochtones, méritent nos encouragements et nos éloges« , lui a répondu le Prince Albert II de Monaco.

Dans la journée de mardi, le Prince Albert II de Monaco devait également participer à la séance spéciale du Forum sur les changements climatiques aux côtés du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, précisent les services du Premier ministre.

Un réseau mondial des coopératives de presse

À l’occasion du Sommet international des coopératives (SICoop), dont la troisième édition se tenait à Québec du 9 au 13 octobre 2016, des journalistes couvrant l’événement ont décidé d’unir leurs efforts « pour promouvoir plus que jamais les valeurs coopératives dans le monde ».

Sur les six journalistes à l’initiative de ce réseau, au moins deux étaient déjà venus à Québec en octobre 2012 et en octobre 2014 pour les précédentes éditions du SICoop; fondée en 2010 à l’occasion de la Conférence de Lévis (Québec) la Coop de presse Ensemble avait aussi été représentée à chaque édition du Sommet.

Ces six membres-fondateurs (trois femmes et trois hommes) disent avoir « bien saisi l’importance pour le mouvement coopératif de mieux se faire connaître auprès de la population [l’un des nombreux thèmes abordés la semaine passée à Québec, et sur lequel nous reviendrons] et entendent bien se saisir des enjeux de l’heure pour mettre en lumière la vitalité de ces entreprises partout dans le monde ».

Les personnes à l’initiative de NewsQoop-NQC (Nouvelles de Qualité Coopérative) affichent l’ambition de promouvoir les valeurs et principes de l’Alliance coopérative internationale (ACI, dont le siège est désormais transféré à Bruxelles) et privilégier les 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU en 2015. Les journalistes à l’origine de cette structure proviennent d’Amérique du Nord (Canada et Québec) et d’Europe (Portugal et France). Il s’agit de (de gauche à droite sur la photo):

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Cinq des six fondateurs du réseau (photo DR)

– Carlos Wehdorn (région de Porto, Portugal), Cooperativa de Solidariedade Social Povo Portuense;

– Fernando Neves Rodrigues Martinho (Portugal), NewsCoop;

– Sarah Arthurs (Calgary, Canada), NewsCoop;

– Nathalie Deraspe (région des Laurentides, Québec), présidente de la coopérative de presse Ensemble;

– Paulo Jorge Teixeira (Rio Tinto, région de Porto, Portugal), président de Cooperativa de Solidariedade Social Povo Portuense;

– Viviane Neiter (Nancy, France), enseignante, conférencière, journaliste free-lance (absente de la photo, ayant dû quitter Québec pour Montréal dès la fin du SICoop).

Le réseau NewsQoop-NQC « permettra de partager information, reportages et expertises au sein des organes de communication de presse de chaque pays représenté », ses journalistes souhaitant « faire rayonner une information éthique de qualité ». Les six fondateurs se donnent deux ans pour finaliser leur projet en créant une coopérative mondiale de journalisme présente sur tous les continents. Pourquoi deux ans? Parce qu’à Québec dans deux ans devrait avoir lieu -comme chaque mois d’octobre des années paires- le prochain Sommet international des coopératives.

Soir Américain ayant assisté au SICoop 2016, n’hésitez pas à nous contacter [coordonnées par ici] si vous souhaitez être mis en contact avec l’un(e) des initiateurs(trices) de ce projet.

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Valls au Canada, au Québec, et à SPM: trois petits jours et puis s’en va

Initialement prévue en juin afin d’être à Saint-Pierre et Miquelon le 18 pour les festivités du Bicentenaire de la rétrocession, la visite de Manuel Valls au Canada, au Québec et à SPM avait été reportée à l’automne en raison de la situation en France.

Envoyé aux rédactions de France le 30 septembre, un communiqué précise que le Premier ministre se rendra « au Canada, y compris au Québec », alors que les rencontres alternées, instaurées en 1977, n’avaient pas vu la venue au Québec d’un Premier ministre français depuis mars 2013 (à l’époque Jean-Marc Ayrault, depuis devenu ministre des Affaires étrangères).

Le voyage de Manuel Valls sera dans les faits très bref: un départ de Paris le mercredi 12 octobre, à l’issue du conseil des ministres, une partie de la journée du 13 avec Justin Trudeau à Ottawa, ne laissant presque que le vendredi 14 à l’agenda pour la 19e édition des rencontres alternées: le Premier ministre a en effet décidé de se rendre sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon le samedi 15… Autant dire que tous les sujets n’auront pas le temps d’être abordés. On peut par exemple penser aux vétérinaires français, qui faisaient parler d’eux ces derniers jours, alors qu’ils revendiquaient déjà voici trois ans la reconnaissance de leur qualification. De même, Radio Canada annonçait peu avant le report de la venue de Manuel Valls que près de deux cents médecins français restaient sur le carreau au Québec, moins de cent cinquante (selon les calculs du consulat général de France à Québec) ayant vu leurs diplômes validés suite à l’entente signée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy…

Bonne nouvelle toutefois: le projet d’un centre de recherche maritime à Rimouski n’attend plus que les signatures, indiquait à L’Avantage la nouvelle consule générale Laurence Haguenauer. Ce centre de recherches franco-québécois est destiné à analyser les aspects environnementaux, économiques et sociaux de la stratégie maritime. Et s’il se trouvera à Rimouski, ce n’est pas un hasard: c’est à que depuis 1944 se trouve ce que l’on appelle de nos jours l’Institut maritime du Québec (IMQ).

Bien que l’agenda officiel n’ait pas encore été diffusé, il parait très improbable que l’hôte de Matignon fasse un tour au Sommet international des coopératives, puisque cette troisième édition se termine le 13 octobre. En 2012, pour la première édition, Benoit Hamon avait assisté au pré-sommet puis était reparti en France avant les réunions ouvertes à tous les participants; en 2014, lors de la 2e édition, Carole Delga s’était adressée aux participants par le biais d’une vidéo enregistrée à l’avance, du fait du décalage horaire.

À Saint-Pierre, le Square Joffre -en hommage aux marins disparus- a été inauguré samedi 1er octobre. Un risque de moins pour Manuel Valls de croiser le président de la collectivité territoriale Stéphane Artano, qui avait écrit fin avril au Premier ministre pour lui dire qu’il ne comptait pas le recevoir.

Les Canadiens délaissent l’Europe, regrette l’ambassadeur de France

Nommé ambassadeur de France au Canada par décret du 9 janvier et ayant pris ses fonctions le 18 février (avec un message vidéo), Nicolas Chapuis multiplie les entretiens dans les médias canadiens. Le dernier en date, pour La Presse canadienne, a été publié vendredi 6 mars et porte sur les relations économiques, alors que le Premier ministre du Québec achevait sa première visite en France, à dominante économique.

Pour Nicolas Chapuis, le lien économique entre le Canada et l’Europe « se dégrade ». Tout « comme dans un couple où l’on dit « je t’aime, je t’aime, je t’aime » sans le prouver », et ce malgré « un discours politique où l’on dit que nous sommes des amis et alliés ». Le nouvel ambassadeur espère attirer les investissements des entreprises canadiennes, en recul en France et en Europe depuis quelques années.

M. Chapuis pense que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne devrait offrir de nouvelles occasions d’affaires aux sociétés canadiennes, surtout dans le secteur des énergies renouvelables. Auprès de La Presse canadienne, il a également tenté d’apaiser les craintes quant à la possibilité que les préoccupations de la France et de l’Allemagne à l’endroit de cet accord puissent faire dérailler la ratification de l’accord.

Le compte-rendu de cette entrevue est à lire sur Metro.com, sur le site de 98,5FM, ou encore dans la section Affaires de La Presse.

NB: Depuis dimanche dernier, nous avons publié dans la rubrique France-Québec une série de billets sur les rencontres bilatérales franco-québécoises à l’occasion de la visite en France de Philippe Couillard et d’autres ministres. Le compte-rendu des journées du jeudi 5 et du vendredi 6 mars sera publié ultérieurement.

 

Rencontres bilatérales France-Québec: l’essentiel du Jour 3

Le Premier ministre Couillard et sa délégation ont poursuivi, mercredi 4 mars, leur séjour en France dans le cadre des rencontres alternées. À part pour la ministre de la Culture, l’essentiel des enjeux relevaient de la collaboration régionale, avec Rhône-Alpes et Aquitaine.

Pour Hélène David, ministre de la Culture et des Communications, il s’agissait de conclure une entente portant sur l’échange de résidences d’artistes en arts visuels entre l’École nationale des Beaux-Arts de Paris (ENSBA) et le Nunavik, territoire de 500.000km2 (un tiers du Québec, mais 90% de la France), au nord du 55e parallèle. Cette entente a été signée pour une année renouvelable, avec pour principaux partenaires le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), l’ENSBA de Paris, et le Consulat général de France à Québec.

Ce projet d’échanges permettra, dès l’automne 2015, à trois artistes français de l’ENSBA d’effectuer une résidence dans le Grand Nord québécois, à Inukjuak. En contrepartie, deux artistes inuits seront accueillis en résidence de création à l’ENSBA. La mise en place de cette entente a bénéficié également de la collaboration de l’Institut culturel Avataq et de l’Administration régionale Kativik. La ministre québécoise de la Culture a évoqué « un emballant projet dans le domaine des arts », le P-Dg du CALQ Stéphan La Roche a considéré ces futurs échanges comme permettant de vivre « une expérience exceptionnelle et dépaysante », et le Consul général de France à Québec (qui accompagne divers ministres dans leurs déplacements depuis le début du voyage) y a vu « une occasion unique d’instaurer un dialogue entre les deux cultures« .

Partenariat avec la région Rhône-Alpes: l’âge de raison

La région Rhône-Alpes est la première région de France a avoir signé avec le Québec un plan d’action de coopération décentralisée. L’histoire remonte à 1994 et les vingt ans ont été célébrés en mai 2014, alors que le gouvernement Couillard était installé depuis peu (les élections qui ont vu les libéraux revenir au pouvoir avaient lieu en avril). C’est donc en terrain bien rôdé que le président rhônalpin Jean-Jack Queyranne et le Premier ministre québécois Philippe Couillard ont signé leur Plan d’action 2015-2018, le huitième de la sorte. Il est expliqué sur le site Internet du conseil régional Rhône-Alpes, qui le décline en cinq axes prioritaires.

Québec-Aquitaine: le courant passe bien

Dans la journée, les dignitaires québécois se sont rendus en Aquitaine. Ils y étaient attendus de pied ferme puisque Sud-Ouest avait publié le matin un sujet d’ambiance sur les Québécois de Gironde.

Depuis décembre dernier (et la parution de ce communiqué sur le site d’Hydro-Québec, repris dans une dépêche d’agence), on attendait des annonces plus fines. C’est que les médias avaient fait monter la pression: en février dernier, La Tribune criait cocorico et annonçait que la France battait la Chine dans le domaine des batteries. C’est sans doute aller un peu vite en besogne, puisque l’Aquitaine et le Québec ne sont pas la France, et que le combat n’est pas gagné d’avance. Cela dit, les politiques ont bon espoir de voir un jour la filiale française du producteur québécois Hydro-Québec surpasser la Chine en terme de batteries à grande capacité de stockage et de conservation d’énergie afin d’améliorer les transports. Quand on voit les estimations faramineuses de ce que coûterait une électrification, on n’a plus qu’à croiser les doigts.

D’autres sujets ont été abordés en Aquitaine, développés dans un communiqué des services du Premier ministre. Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, merci de cliquer ici.

NB: les précédentes journées sont mardi 3 mars, lundi 2 mars (avec un bonus canadien) et dimanche 1er pour les précisions sur les frais de scolarité.

Rencontres bilatérales France-Québec: l’essentiel du Jour 2

Au deuxième jour de sa mission en France, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a profité de sa participation à d’importantes tribunes à caractère économique pour livrer un vibrant plaidoyer en faveur d’un accroissement des échanges commerciaux avec la France, premier client du Québec dans l’Union européenne et troisième au monde, après les États-Unis et la Chine. À cette occasion, le premier ministre était accompagné du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust. Pour le résumé de la première journée du voyage en France, cliquer ici.

Philippe Couillard est arrivé à 7h45 au siège du patronat français (MEDEF). Dans la foulée, il s’est entretenu en petit comité avec Pierre Gattaz, le président du MEDEF. Puis il s’est exprimé devant une vingtaine de dirigeants de sociétés françaises dans le cadre d’une rencontre à organisée par Investissement Québec et le MEDEF, en partenariat avec la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP). Le Premier ministre a pu ainsi poursuivre ses échanges avec divers dirigeants d’entreprises des secteurs des technologies de l’information, des technologies vertes ainsi que du numérique qui avaient accompagné le président Hollande au Québec début novembre. M. Couillard a par ailleurs expliqué à d’autres chefs d’entreprises les opportunités offertes par le Québec, notamment avec la relance du Plan Nord et la Stratégie maritime du Québec.

À partir de 12h30, Philippe Couillard était invité à la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris-Île-de-France (CCIP, qui regroupe les huit Chambres franciliennes). Comme l’indique ce communiqué, MM. Couillard et Daoust avaient été rejoints par Christine St-Pierre (Relations internationales et Francophonie), Françoise David (Culture et Communication), et Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France, en poste depuis mai 2012 à Paris.

A la CCIP, MM. Couillard et Macron se trouvaient à la même table. C'est probablement grâce à cela que le ministre français a pu rattraper sa "bourde" sur les anglo-saxons. Photo Jean-Louis Courleux.

A la CCIP, MM. Couillard et Macron se trouvaient à la même table. C’est probablement grâce à cela que le ministre français a pu rattraper sa « bourde » sur les anglo-saxons. Photo Jean-Louis Courleux.

Une nouvelle fois, M. Couillard a vanté les mérites du Québec, et a mis en valeur la fiscalité des entreprises, la main-d’œuvre qualifiée, l’hydroélectricité notamment. « Accroître nos échanges économiques, c’est faire en sorte que nos entreprises québécoises puissent se développer, prospérer et également exporter. Avec la mise en œuvre prochaine de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), nos partenariats se multiplieront dans plusieurs secteurs. Nos PME du Québec sont présentes en France et concrétisent des stratégies d’exportation avec le soutien de notre gouvernement. La communauté d’affaires française considère la Stratégie maritime comme un projet qui fera du Québec une plaque tournante nord-américaine dans le transport des marchandises. Nous sommes une porte d’entrée qui, par son emplacement et sa culture francophone, peut faire le pont entre les continents. Tous les éléments sont donc présents pour créer des emplois chez nous et attirer des investissements étrangers« , a plaidé le premier ministre lors du repas de la CCIP.

Petit couac diplomatique lors de cette rencontre: le ministre français de l’Économie Emmanuel Macron, voulant vanter l’avantage que représente l’utilisation de la langue française, a dit que les Québécois sont « des Anglo-saxons » parlant français. La chose a été relevée par Jean-François Bélanger, correspondant de Radio Canada à Paris. Sans doute M. Macron était-il préoccupé par la séance de questions qui l’attendait peu après au Palais-Bourbon à l’heure où le Palais du Luxembourg allait se pencher sur sa loi supposée relancer l’économie et l’emploi en France. Toujours est-il qu’il est retourné prendre le micro pour faire une mise au point, en tutoyant Philippe Couillard, comme on a pu le voir sur RDI, la chaîne publique d’informations en français, et a qualifié les Québécois de Nord-américains parlant le français.

Au cours de cette deuxième journée en France, dix-sept ententes ou partenariats d’affaires ont été signés, qui représentent dit-on près de 16 millions de dollars (soit environ treize millions de dollars US ou onze millions d’euros). Cela semble peu, mais devrait se concrétiser par deux cents emplois à court et moyen terme, notamment dans les secteurs des technologies de l’information, des transports, des biens de consommation et de la culture. Disparu du Québec depuis un quart de siècle, le constructeur français Renault pourrait y revenir selon les dires de Jacques Daoust. Cela avait été avancé voici quelques jours dans La Presse à l’occasion du 34ème Salon de l’auto.

Tout au long de la journée, le Premier ministre Couillard a multiplié les visites protocolaires et les entretiens: il s’est rendu à l’UNESCO pour rencontrer Irina Bokova, directrice générale, afin d’échanger non seulement sur les thèmes chers au Québec (culture et l’éducation), mais également afin d’ouvrir des pistes de coopération scientifique en lien avec le Plan Nord et la Stratégie maritime. Il a également vu la secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, auprès de qui il a réitéré l’appui du Québec à la mise en œuvre de la Stratégie économique pour la Francophonie.

Peu avant 17 heures, M. Couillard s’est rendu au sénat, en compagnie de Christine St-Pierre, afin de s’entretenir avec Gérard Larcher, qui en a récupéré la présidence à la faveur du renouvellement partiel de septembre dernier. Les deux hommes ont notamment évoqué les problèmes de sécurité, et bien entendu la relation franco-québécoise.

En fin d’après-midi, comme le veut l’usage lorsqu’un chef d’État est en visite officielle à Paris, le Premier ministre a été reçu à l’Hôtel de Ville par Anne Hidalgo. Leurs échanges ont permis d’aborder les initiatives régionales en matière de lutte contre les changements climatiques, dans la perspective de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre. La conférence du « vivre-ensemble« , organisée le 11 juin prochain à Montréal et à laquelle Mme Hidalgo doit participer, était aussi au menu. Mme Hidalgo et M. Couillard se sont ensuite rendus à la bibliothèque de l’Hôtel de Ville pour une rencontre littéraire avec Dany Laferrière, récemment élu à l’Académie française.

Mercredi, le Premier ministre et une partie de la délégation se rendront à Bordeaux (ville jumelée avec Québec): plusieurs activités sur les thèmes de l’innovation, de la recherche, de la coopération interuniversitaire, de l’économie et du numérique sont annoncées.

Rencontres bilatérales France-Québec: l’essentiel du Jour 1

Tandis que Rob Nicholson, le nouveau ministre canadien des Affaires étrangères, se rendait au Quai d’Orsay et à la Grande Synagogue, divers ministres québécois accompagnaient le Premier ministre Couillard à Paris pour les rencontres alternées, et la vice-première ministre commençait une tournée dans trois pays d’Europe, dont la France…

Terrorisme. – Au cours d’un point de presse conjoint tenu dans l’après-midi à l’Élysée, François Hollande a tenu à « insister sur la coopération qui existe entre le Québec et la France pour améliorer nos dispositifs de sécurité et de lutte contre le terrorisme« . Selon lui, la France et le Québec sont sur la même longueur d’ondes: « lutter contre la radicalisation, les embrigadements, les phénomènes sur internet ou sur d’autres supports emmènent des jeunes à des destinations où ils n’ont pas leur place« . Dimanche soir, avant de partir vers l’Europe, la vice-première ministre Lise Thériault (en charge de la sécurité publique) avait indiqué qu’elle voulait s’inspirer de la France, de la Grande-Bretagne, et de la Belgique pour lutter contre la radicalisation (lire ici).

Laïcité. – Interrogé sur la laïcité, Philippe Couillard a estimé que le concept n’était pas le même en France et au Québec, et qu’il convenait de se mettre d’accord sur la lutte contre le terrorisme et l’intégrisme religieux « dans une optique de sécurité« . Le Premier ministre du Québec veut lutter contre ce qu’il appelle la « radicalisation domestique« , notamment en travaillant « en amont dans les communautés« .

Solidarité. – Lors de leur entretien, Philippe Couillard a remis à François Hollande une motion de l’Assemblée nationale condamnant les attentats de Paris, et lui a montré des photos des manifestations de Québec et Montréal. Cette démonstration de solidarité a été un peu raillée dans l’émission « Le Club des Ex » sur l’heure du midi à RDI, divers intervenants ayant considéré que M. Couillard en faisait « un peu trop« , comme pour se rattraper d’une absence de Paris lors du défilé du 11 janvier, qui lui a été reprochée localement par ses adversaires politiques. Ce jour-là, M. Couillard défilait à Québec en compagnie de 2 à 3000 manifestants en solidarité avec la France. Au cours de la conférence de presse conjointe, le Président Hollande a remercié les québécois qui se sont rassemblés après les attentats de Paris.

Frais de scolarité. – Interrogé sur l’augmentation des frais de scolarité, le Président Hollande, comprenant que le Québec a « des contraintes budgétaires« , a précisé qu' »il n’y a pas eu triplement sur tous les étudiants » et a évoqué une « harmonisation » concernant les étudiants de premier cycle, qui bénéficieront du tarif canadien. Le Président français a par ailleurs dit apprécier le « geste » fait en faveur des étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon (lire notre billet de dimanche), et a qualifié le nouvel accord de « bon accord« . De son côté, Philippe Couillard a affirmé que les Français étaient les seuls à bénéficier d’un tarif dérogatoire.

Environnement. – Alors que se tiendra en fin d’année une conférence sur le climat à Paris, François Hollande a indiqué qu’il veillerait à « ce que le Québec, au nom de cet ensemble d’États fédérés, puisse être non seulement présent, mais puisse s’exprimer parce que tout ce que dira le Québec ira dans le sens des intérêts et de la France, et du monde« .

Bons procédés. – Diverses personnalités françaises ont été honorées par les autorités du Québec dès cette première journée. C’est notamment le cas de la féministe Benoite Groult, du maire de Lyon et sénateur Gérard Collomb, de Jean-Luc Alimondo, président du Cercle des dirigeants d’entreprises franco-québécois, ou de Paul Tréguer, professeur émérite de l’Université de Bretagne occidentale,.

Le Premier ministre Couillard, parti pour la semaine en France avec plusieurs ministres et quelques dizaines de gens d’affaire, a également rencontré ce lundi à l’Assemblée nationale le Président Claude Bartolone, pour aborder la coopération interparlementaire et la collaboration en matière de sécurité publique. Au cours de cet entretien, on pouvait remarquer la présence du Consul général de France à Québec, Nicolas Chibaeff auprès de qui il avait défilé le 11 janvier dans la Capitale nationale.

L’importance de la délégation québécoise avait beaucoup été critiquée localement, puis en France Le Figaro en avait fait un entrefilet. Comme en écho à cela, François Hollande a qualifié la délégation de « très impressionnante« , ajoutant que cela démontrait l’ampleur de la relation entre la France et le Québec dans tous les domaines.

Une aide sera octroyée au Citim pour 2015

Dans une question écrite (QE) publiée au JO du sénat en novembre 2014, Claudine Lepage, sénatrice PS, avait interrogé le ministère des Affaires étrangères sur la suppression de la subvention accordée à l’organisme Clé-Citim de Montréal. La réponse des services de Laurent Fabius a été publiée au JO du sénat le 19 février, en même temps que celle à Robert del Picchia (UMP) sur le même sujet mais plus globale.

OSBL créé voici près de trente ans afin d’aider les jeunes immigrants à acquérir une première expérience locale, Clé-Citim « apporte une aide précieuse à environ 600 jeunes par an », précise Mme Lepage.

Dans la QE nº13803 publiée le 20 novembre dernier, Mme Lepage attirait l’attention de M. Fabius « sur la possible suppression de la subvention dont bénéficie l’organisme Clés pour l’intégration au travail des immigrants (Citim). Selon la sénatrice socialiste, « la suppression de cette subvention entraînerait la fin de cette aide à la recherche d’emploi mise en place par la CITIM à destination des jeunes Français ou francophones.

Trois mois plus tard, au JO du sénat du 19 février 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international confirmait que la Loi de finances pour 2015 « a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger » que la Cour des comptes avait critiquées en 2013. « Toutefois, cette suppression n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens », indique le ministère. « Afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier des associations qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux et avec le concours des services œuvrant à l’étranger à la diplomatie économique, un plan d’augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l’horizon 2017 ».

Jusqu’en 2017, le Quai d’Orsay « continuera à accompagner, de manière dégressive […] les dispositifs locaux d’emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151.

La subvention accordée à la Citim sera « vraisemblablement d’un montant inférieur à celle octroyée en 2014, prévient le ministère, qui prendra une décision finale « après avis du Conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle auprès du Consulat général à Montréal, lors de la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui aura lieu le 13 mars 2015.

« Je reste pleinement mobilisée sur ce sujet afin qu’une nouvelle subvention soit bel et bien accordée à la Citim, commente Claudine Lepage sur son site Internet.

Outre le consulat général de France au Québec, deux ministères québécois co-financent la Citim: le ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles du Québec et celui de l’Emploi et de la solidarité sociale du Québec.

La question de Claudine Lepage et la réponse ministérielle sont disponibles dans leur intégralité au sénat.

Notons que, six semaines plus tôt, le sénateur UMP Robert del Picchia avait lui aussi posé une question sur la fin des aides. Sa question ne visait pas Montréal, mais l’ensemble des programmes coopératifs d’aide à la formation professionnelle des immigrants. La réponse à sa question est intervenue en même temps que celle spécifique à la Citim, et va dans le même sens. C’est à lire ici.

Sécurité sociale: le nouvel accord France-Canada arrive au sénat

Le sénat devrait commencer à examiner en séance le nouvel accord de sécurité sociale le 19 février. Cet accord, issu de la visite de Jean-Marc Ayrault -alors Premier ministre- à Ottawa en mars 2013, devra remplacer celui de 1979, devenu obsolète.

Le texte de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées doit être distribué aux sénateurs ce lundi 16 février. Dans cette commission, présidée par Jean-Pierre Raffarin, siègent quatre des douze sénateurs des Français de l’étranger: Mmes Conway-Mouret et Garriaud-Maylam ainsi que MM. Cantegrit et Del Picchia. C’est du reste Hélène Conway-Mouret qui a été chargée du rapport sur le projet de loi, enregistré à la Présidence du sénat mardi 10 février. Ce rapport a été examiné dès le lendemain par la commission idoine.

La France et le Canada étaient déjà liés par un accord de sécurité sociale (conclu le 9 février 1979 et dont les modalités d’application étaient précisées par deux arrangements administratifs datés du 21 octobre 1980 et du 4 novembre 1980). La renégociation de ces textes a été décidée en 2002 pour trois raisons, indique le projet de loi déposé en juillet 2014: le besoin d’en actualiser le contenu, le souhait des Canadiens de rapprocher cet accord de ceux conclus avec d’autres pays, et la volonté de la France de mieux encadrer le détachement des travailleurs français*.

Lors de la signature de l’accord de 1979, par exemple, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon était exclu. Désormais, les voisins du Canada seront considérés comme français à part entière.

La France est le 7e investisseur étranger au Canada: environ 550 entreprises y sont implantées, surtout au Québec. Elles emploient plus de quatre-vingt mille personnes, les entreprises françaises les plus importantes étant Sodexo (11 000 travailleurs), Lafarge (8 000) ou, moins évident, Michelin (tout de même 4 500 employés). De son côté, Total a entrepris un programme sur les sables bitumineux de l’Alberta, tandis qu’Areva est le deuxième exploitant de l’uranium de la Saskatchewan.

Pour sa part, le Canada est le 11e pays investisseur en France, avec plus de dix mille employés dans plus de 500 entreprises détenues par 115 groupes. Le secteur des logiciels et prestations informatiques est le premier secteur d’investissement des entreprises canadiennes en France (22 %). En 2012, la France était le 2e pays d’accueil des investissements créateurs d’emploi en provenance du Canada, derrière le Royaume-Uni.

Pour ce qui est des travailleurs détachés, l’accord prévoit qu’ils puissent rester – pour une durée maximale de trois ans- sous leur statut d’origine.

Un article prévoit aussi les conditions de la prise en compte par chacune des deux Parties des périodes accomplies dans des États tiers liés à la France et au Canada par un accord de sécurité sociale, si une totalisation existe aussi entre ces pays. Par exemple, le régime canadien de retraite étant différent du régime québécois, un travailleur français qui aura exercé à Montréal et à Toronto pourra faire valoir ses droits acquis à Montréal par l’assurance vieillesse de Ottawa ou celle de Paris, selon l’endroit où il liquidera sa pension**. Car ce qu’on oublie souvent dans l’expression « sécurité sociale », c’est qu’elle regroupe diverses branches: outre la santé, on y trouve les domaines de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité notamment. Mais pas celui du chômage.

Les articles 24 à 30 prévoient les clauses traditionnelles relatives à l’assistance mutuelle et les échanges d’information entre les deux Parties ainsi qu’au règlement des différends et à l’institution d’une commission mixte chargée de suivre l’application de l’accord. Nul doute que l’article 26 retiendra l’attention des plus suspicieux lors de chaque nouveauté: il rend possible la communication de données à caractère personnel. Une communication jugée par le gouvernement français comme « indispensable pour l’ouverture, le calcul et la gestion de droits de sécurité sociale, mais aussi pour contrôler les éventuels cas de fraude. » Le site de la CNIL publie de son côté une carte indiquant un niveau de contrôle et de protection de données similaire entre la France et le Canada.

Au Canada, l’Accord que le sénat français va examiner jeudi prochain en première lecture sous forme de projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 8 mai 2013… moins de deux mois après la visite de Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi qui sera examiné le 16 février au sénat consiste en un article unique, visant à approuver le nouvel accord.

Le rapport remis il y a quelques jours par Hélène Conway-Mouret est consultable ici par chapitres. On peut également le télécharger dans son intégralité d’un simple clic.

Pour des détails plus historiques, lire sur Le JO au café.

* Dans ce contexte, on entend désormais par « français » non pas la personne de nationalité française (et ses ayants-droit) mais celle qui a cotisé au système français, comme salarié ou travailleur indépendant, ainsi que ses ayants-droit. L’accord de 1979 visait, lui, les ressortissants canadiens et les ressortissants français (lire ici l’article 1), et donc était plus restrictif.
** Lorsqu’en matière de sécurité sociale on parle du Canada, cela exclut le Québec, régi par un régime spécifique. C’est expliqué ici pour le Canada, et pour la France.