Archives de Catégorie: Collectivités locales

Les législatives s’étaleront du 3 au 18 juin

Dans la foulée du premier tour de la présidentielle (qui s’est tenu les 22 et 23 avril), un décret du 24 avril précise les dates et les modalités des élections législatives qui auront lieu les 3, 4, 10 et 11 juin pour le premier tour, les 17 et 18 juin pour le second tour.

Ce décret, publié au JO du 25 avril, indique que les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h, sauf dérogation, la fermeture la plus tardive ne pouvant toutefois pas intervenir après 20h (heure locale).

Les électeurs sont convoqués pour le premier tour:

  • le samedi 3 juin dans la première circonscription des Français hors de France (Canada, USA), dans la deuxième circonscription (Amérique du Sud – Mexique), et en Polynésie;
  • le dimanche 4 juin dans les neuf autres circonscriptions des Français de l’étranger;
  • le samedi 10 juin à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et dans les départements français d’Amérique (Guadeloupe, Martinique, Guyane);
  • le dimanche 11 juin en France hexagonale ainsi que dans le reste des outremers.

Le cas échéant, le second tour aura lieu:

  • le samedi 17 juin en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, et Guyane;
  • le dimanche 18 juin en France hexagonale, dans le reste des outremers, et dans les neuf autres circonscriptions des Français de l’étranger.

Étalement des candidatures

Diverses dates sont fixées pour se porter candidat:

  • pour la Polynésie, les candidatures sont à déposer auprès du représentant de l’État dès maintenant, et jusqu’au 12 mai à 18h heure locale;
  • pour les onze circonscriptions des Français de l’étranger, les candidatures sont à adresser au ministère de l’Intérieur entre le 8 mai à midi et le 12 mai à 18h heure de Paris;
  • pour le reste des outremers et pour la France hexagonale, les candidatures doivent être reçues par le représentant de l’État entre le 15 mai et le 19 mai à 18h heure locale.

Cette année, les Français de l’étranger ne pourront pas recourir au vote électronique: devant un risque de cyberattaque, la France a décidé de s’aligner sur ses voisins des Pays-Bas. Dans la foulée de cette annonce, le sénateur (apparenté Les Républicains) Robert del Picchia avait déposé une proposition de loi instaurant un délai de trois semaines entre les deux tours des législatives pour les Français hors de France.

Pour le vote par correspondance postale, il fallait se signaler au plus tard le 14 avril, jour férié au Canada et aux USA (en 2017, c’était le Vendredi Saint).

Le Quai d’Orsay a prévu d’ouvrir davantage de bureaux de vote qu’aux législatives de 2012 (et 2013 en Amérique du Nord), sur les mêmes sites que pour la présidentielle. Si vous craignez de ne pas pouvoir voter à l’urne, il est temps de faire une procuration auprès de votre poste consulaire ou du consul honoraire: la marche à suivre est expliquée ici.

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Les bureaux de vote de Toronto fermeront aussi à 20h

Un arrêté du 10 avril, publié au JO du 14, indique que les trois bureaux dépendant de Toronto (Ottawa-Toronto, Toronto 1 et Toronto 2) fermeront à 20h à l’occasion de l’élection présidentielle.

Ces trois bureaux de vote pour lesquels l’heure de clôture du scrutin est repoussée à 20h (heure locale) s’ajoutent aux vingt-neuf bureaux de vote déjà annoncés en mars, à savoir Ottawa-Montréal, les bureaux de Montréal 1 à 24, et ceux de Québec 1 à  4.

Les autres bureaux de vote de notre circonscription ne sont, jusqu’à nouvel avis, ouverts que jusqu’à 19h heure locale, comme l’indique le décret de convocation des électeurs du 24 février 2017. 

Valls au Canada, au Québec, et à SPM: trois petits jours et puis s’en va

Initialement prévue en juin afin d’être à Saint-Pierre et Miquelon le 18 pour les festivités du Bicentenaire de la rétrocession, la visite de Manuel Valls au Canada, au Québec et à SPM avait été reportée à l’automne en raison de la situation en France.

Envoyé aux rédactions de France le 30 septembre, un communiqué précise que le Premier ministre se rendra « au Canada, y compris au Québec », alors que les rencontres alternées, instaurées en 1977, n’avaient pas vu la venue au Québec d’un Premier ministre français depuis mars 2013 (à l’époque Jean-Marc Ayrault, depuis devenu ministre des Affaires étrangères).

Le voyage de Manuel Valls sera dans les faits très bref: un départ de Paris le mercredi 12 octobre, à l’issue du conseil des ministres, une partie de la journée du 13 avec Justin Trudeau à Ottawa, ne laissant presque que le vendredi 14 à l’agenda pour la 19e édition des rencontres alternées: le Premier ministre a en effet décidé de se rendre sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon le samedi 15… Autant dire que tous les sujets n’auront pas le temps d’être abordés. On peut par exemple penser aux vétérinaires français, qui faisaient parler d’eux ces derniers jours, alors qu’ils revendiquaient déjà voici trois ans la reconnaissance de leur qualification. De même, Radio Canada annonçait peu avant le report de la venue de Manuel Valls que près de deux cents médecins français restaient sur le carreau au Québec, moins de cent cinquante (selon les calculs du consulat général de France à Québec) ayant vu leurs diplômes validés suite à l’entente signée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy…

Bonne nouvelle toutefois: le projet d’un centre de recherche maritime à Rimouski n’attend plus que les signatures, indiquait à L’Avantage la nouvelle consule générale Laurence Haguenauer. Ce centre de recherches franco-québécois est destiné à analyser les aspects environnementaux, économiques et sociaux de la stratégie maritime. Et s’il se trouvera à Rimouski, ce n’est pas un hasard: c’est à que depuis 1944 se trouve ce que l’on appelle de nos jours l’Institut maritime du Québec (IMQ).

Bien que l’agenda officiel n’ait pas encore été diffusé, il parait très improbable que l’hôte de Matignon fasse un tour au Sommet international des coopératives, puisque cette troisième édition se termine le 13 octobre. En 2012, pour la première édition, Benoit Hamon avait assisté au pré-sommet puis était reparti en France avant les réunions ouvertes à tous les participants; en 2014, lors de la 2e édition, Carole Delga s’était adressée aux participants par le biais d’une vidéo enregistrée à l’avance, du fait du décalage horaire.

À Saint-Pierre, le Square Joffre -en hommage aux marins disparus- a été inauguré samedi 1er octobre. Un risque de moins pour Manuel Valls de croiser le président de la collectivité territoriale Stéphane Artano, qui avait écrit fin avril au Premier ministre pour lui dire qu’il ne comptait pas le recevoir.

Transfert de compétences de Québec vers Montréal 

À compter du 1er août 2016, les services de l’état civil et de la nationalité seront transférés à Montréal pour l’ensemble des Français au Québec.

C’est un arrêté du 4 juillet, publié au JO du 12, qui annonce ce changement d’attributions. Les différents services de l’état civil (dont la liste est établie par le Quai d’Orsay) concernent autant les Français qui résident au Québec que ceux qui y séjournent à titre temporaire, voire en qualité de touristes. Les services de la nationalité (détaillés ici) ne concernent pas les personnes de passage.

Un peu plus de dix mille ressortissants français sont inscrits au Registre des Français de l’étranger dans la circonscription de Québec, soit cinq fois moins que dans celle de Montréal. Mais, selon les chiffres avancés par les autorités consulaires, la population française réelle serait au moins du double. Rappelons que les frais de chancellerie (qui ont été revalorisés au premier trimestre) sont dans certains cas plus avantageux si vous êtes inscrits au consulat de votre lieu de résidence.

Vif succès des procurations dématérialisées aux Régionales 2015

Une réponse ministérielle publiée au JO du sénat du 19 mai 2016 apporte quelques enseignements intéressants au sujet de la dématérialisation des procurations pour les Français hors de France. Les élections régionales et territoriales des 6 et 13 décembre 2015 représentaient la première occasion de tester la nouvelle procédure de transmission des procurations, qui n’entrait en vigueur qu’au 1er novembre, soit cinq semaines avant le premier tour.

À l’origine, c’est Jean-Pierre Grand (sénateur Les Républicains de l’Hérault) qui s’inquiétait, fin novembre 2015, que la procédure de transmission des procurations n’était, à la lecture du décret du 30 septembre, pas assez sécurisée. Une question restée sans réponse, jusqu’à une relance dans le JO du sénat du 10 mars. Il aura donc fallu au sénateur de l’Hérault près de six mois pour avoir sa réponse. Mais cette attente n’aura pas été vaine: non seulement le Quai d’Orsay lui a expliqué que le MAEDI, le ministère de l’Intérieur et les préfectures pouvaient être sollicitées par les mairies en cas de doute -afin d’éviter les problèmes liés au décalage horaire-, mais il a en outre fourni des données chiffrées.

On peut ainsi lire que 13763 formulaires ont été transmis entre le 1er novembre et le second tour, dont 74% ont pu l’être par voie dématérialisée, les autres partant par lettre recommandée internationale en direction de la mairie ou transitant par le Quai d’Orsay par des moyens plus rapides que la valise diplomatique. Mieux encore: 5839 formulaires ont été transmis entre les deux tours, ce qui semble énorme, vu que des mesures de sécurité supplémentaires ont été mises en place à la suite des attentats du 13 novembre dans les postes consulaires.

Dans sa réponse, à lire ici dans son intégralité, le ministère précise que le taux d’échec de transmission des procurations est inférieur à 1%. Ce n’est sans doute pas une raison pour faire une procuration à la dernière minute à l’occasion d’un prochain scrutin, mais il est rassurant de se dire qu’on peut toujours rattraper un oubli.

Sécurité sociale: mise à jour des accords entre la France et le Québec

Arrivée à Québec mercredi 27 avril, dans la foulée du conseil des ministres, la ministre française de la Fonction publique Annick Girardin -par ailleurs élue de Saint-Pierre et Miquelon- avait un agenda chargé jeudi 28. En fin de journée, elle rencontrait la ministre québécoise des Relations internationales Christine St-Pierre afin de mettre à jour les accords de sécurité sociale entre la France et le Québec, et y inclure les voisins de Saint-Pierre, Miquelon, et Langlade.

Selon le site du cleiss, deux ententes gèrent les relations de sécurité sociale entre les résidents français et les résidents québécois: d’une part l’entente de 2003 (qui abroge celle de 1979 et vise principalement les travailleurs), d’autre part le protocole d’entente de 1998 (qui concerne surtout les étudiants, coopérants, et ayant-droits).

Les avenants signés le 28 avril au Musée de l’Amérique française entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec Christine St-Pierre et la ministre de la Fonction publique de la République française Annick Girardin permettront notamment à davantage de personnes, incluant la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, de bénéficier de la protection sociale dans les domaines de la santé, des accidents du travail et des maladies professionnelles que permettent ces deux accords.

« Ces modifications répondent à un accroissement de la mobilité entre nos territoires, signe que la relation entre le Québec et la France n’a jamais été aussi vivante. À l’aube de la Rencontre alternée des premiers ministres qui se déroulera prochainement, le renouvellement de ces ententes est une démonstration éloquente de la volonté commune de la France et du Québec de renforcer leur relation historique« , a déclaré Mme St-Pierre.

« Les deux textes que nous venons de signer permettront aux résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier d’une couverture sociale quand ils seront au Québec. C’est une avancée très importante pour tous mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, je me félicite des nouvelles dispositions qui sont prises pour améliorer la protection sociale de tous les étudiants, lorsqu’ils effectuent une mobilité. À quelques semaines de la visite au Québec du premier ministre M. Manuel Valls, ces signatures contribuent à répondre à des attentes concrètes de Français et de Québécois« , a ajouté Mme Girardin.

La modification à l’Entente de 2003 permettra de couvrir les prestations en matière de santé pour toute personne ayant un mandat de représentation du gouvernement du Québec ou de la République française. La modification au Protocole de 1998 vise à y intégrer, en tant que bénéficiaires de la couverture en matière de santé, les post-doctorants, les étudiants inscrits dans des programmes de formation professionnelle et dans le cadre d’un programme de cotutelle ou de double diplomation ainsi que les participants aux activités de la Commission permanente de coopération franco-québécoise effectuant un stage ou un séjour d’apprentissage sur l’un des deux territoires.

Reste maintenant à souhaiter que ces mises à jour concernant le Québec soient plus rapidement transcrites dans les faits que l’accord franco-canadien, arrivé au sénat en février 2015, deux ans après sa signature en mars 2013 par Jean-Marc Ayrault (à l’époque Premier ministre), alors qu’il ne s’agissait « que » de mettre à jour un accord vieux de trente ans, puisque négocié lorsque Raymond Barre était Premier ministre.

La réserve parlementaire de Frédéric Lefebvre en détails 

Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée nationale a rendu publiques les dépenses de l’année écoulée, au titre de la réserve parlementaire. Cet argent -dont jouissent à discrétion les députés depuis la fin des années cinquante et les sénateurs depuis la fin des années quatre-vingt- est généralement distribué en majorité sur la circonscription d’élection, et le député Frédéric Lefebvre ne déroge pas aux habitudes.

Le député de la Première circonscription des Français de l’étranger a utilisé la totalité des fonds dont il pouvait disposer en 2015 (130.000€), alors que les députés avaient voté 90M€ mais n’en ont dépensé « que » 81,2 millions « afin de participer à l’effort d’économies » et restituer 8,75M€ à l’État. Notons qu’en 2014 M. Lefebvre n’avait distribué que 112.000€. Élu en juin 2013, Frédéric Lefebvre n’apparaît pas dans la répartition de cette année-là, au même titre que son collègue de la Huitième circonscription Meyer Habib.

En examinant les détails des sommes distribuées par le député des Français d’Amérique du Nord, on remarque que 60.000€ (près de la moitié du grand total) ont été attribués à des organismes destinés à l’Éducation: 42.000€ aux USA et 18.000€ au Canada. Par pays, les États-Unis sont destinataires de 71.000€ d’aides, le Canada 44.000€ et la France 15.000€, dont 4.000€  au think tank Fondation Concorde, déjà destinataire en 2014 de 5.000€.

Au Québec, notons que 5.000€ ont été attribués à L’Outarde libérée. Le site Internet basé à Montréal annonce pour sa part être financièrement aidé par sept parlementaires en 2015: Frédéric Lefebvre et six sénateurs, tous représentants des Français hors de France. Cependant, le Sénat ne divulgue pas la ventilation de sa réserve parlementaire, contrairement à l’Assemblée nationale.

Mise à jour du 1er mars, 14h40HE: Suite au commentaire de Nathalie (de L’Outarde), précisons que le gouvernement avait publié en… septembre 2014 -en plein pendant la campagne sénatoriale- l’ensemble des comptes publics de l’année écoulée, soit l’exercice 2013. La réserve 2013 des sénateurs se trouvait sous l’intitulé abscons sénat – autres subventions en format PDF. Par la suite, le nouveau président du Sénat Gérard Larcher avait annoncé une réforme de la Chambre, comprenant notamment des sanctions envers les absents et la publication de la ventilation de la réserve, ce qui fut fait en mai 2015 (pour l’exercice 2014) et publié sur le site du Sénat sous forme de texte renvoyant à un tableau (indiquer « 99 » pour obtenir l’ensemble des élus des Français hors de France). Malheureusement, l’URL de ce tableau laisse craindre que la mise à jour future fasse disparaître les données précédentes, qui ne seraient alors disponibles que dans le lourd fichier dont fait état Nathalie.

Des procurations plus rapidement transmises

Un décret du 30 septembre, entrant en vigueur un mois après publication, est publié ce jeudi 1er octobre 2015 au Journal officiel. Désormais, les procurations établies dans les postes consulaires devraient éviter le parfois long trajet de la valise diplomatique.

Le décret -à consulter ici en PDF- a été présenté mercredi en conseil des ministres. Le compte-rendu de l’Élysée précise qu’il concerne près d’un demi-million de ressortissants français inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale, ainsi que « tout Français de passage à l’étranger ». Sa mise en œuvre, à compter du 1er novembre prochain, devrait permettre une transmission des procurations « jusque dans les jours précédent le scrutin », indique le communiqué.

Toutefois, le décret précise que la transmission de la procuration peut s’effectuer de diverses façons, pas toutes aussi rapides les unes que les autres, à savoir:

– courriel avec avis de réception ou télécopie (directement à la mairie),

– courriel au MAE qui se charge d’envoyer à la mairie destinataire par lettre recommandée avec avis de réception (si la mairie ne dispose pas d’adresse courriel ou de télécopie),

– par voie postale en recommandé international directement du poste consulaire émetteur à la mairie destinataire.

En clair, si vous comptez voter par procuration aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, il est préférable d’aller à votre consulat lors de la première quinzaine de novembre.

Concernant les Français qui dépendent du Consulat général de Québec, on apprenait voici une huitaine de jours (à la lecture du Journal de Québec) que le déménagement était repoussé à 2016, au lieu d’octobre 2015, date annoncée le 14 juillet dernier aux médias par les autorités. C’est donc toujours à la rue Saint-Louis qu’il convient de se rendre.

N.B.: le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, et ne peut détenir que deux procurations au maximum, à condition que l’une d’elles au moins ait été établie à l’étranger, comme l’indique ici Service Public.

La réorganisation des services consulaires repoussée

Deux arrêtés datés du 30 juin, publiés le 9 juillet, et détaillés ici annonçaient une réorganisation des services consulaires aux États-Unis. Ils devaient tous deux entrer en vigueur au 31 août.

Il se trouve qu’un nouvel arrêté, daté du 2 juillet (donc avant la parution des précédents), publié au JO du 22 juillet, précise comme date celle du 1er septembre pour l’entrée en vigueur de l’un des deux textes.

En attendant, peut-être, une nouvelle mise à jour?

État civil: réorganisation des services consulaires

Deux arrêtés datés du 30 juin et publiés au Journal officiel de ce jeudi 9 juillet redéfinissent, à compter du 1er août 2015, les attributions de divers postes consulaires d’Amérique du Nord en matière d’état civil.

Le premier (à consulter ici) regroupe à Los Angeles les services de l’état civil des consulats généraux de France à Houston et San Francisco, ainsi que ceux de La Nouvelle-Orleans (qui depuis décembre 2005 étaient traités à Houston). Dans le cadre du contrôle de validité des mariages, les auditions et entretiens demeurent néanmoins du ressort des consulats de Houston et San Francisco.

Le deuxième (à lire ici) précise que le consulat général de France à Washington s’occupera désormais de l’état civil des postes consulaires de New York, Miami, Chicago, Boston et Atlanta, qui garderont néanmoins localement les formalités liées au contrôle de validité des mariages.