Archives de Tag: AFE

Élections des Français de l’étranger: quelques modifications

Deux décrets du 8 juillet 2016, tous deux publiés au Journal officiel du dimanche 10 juillet, viennent apporter quelques modifications aux textes actuellement en vigueur.

Le premier décret modifie l’article 7 du décret du 22 décembre 2005, en y ajoutant que « le périmètre des bureaux de vote est déterminé pour chaque type d’élection ». Concrètement, cette modification pourrait permettre l’économie d’heures de bénévolat pour les bureaux où, par rapport à une récente élection, on sait que les gens ne votent pas à l’urne. Reste à espérer toutefois qu’un petit bureau peu fréquenté comme Moncton  (trente votants à l’urne au premier tour de la législative partielle de 2013) ne soit pas supprimé, car le bureau le plus proche -celui de Québec- est tout de même à 7h30 de route!

Le deuxième décret concerne le contrôle des opérations de vote par le Bureau de vote électronique (BVE).

La principale modification concerne la représentation de l’AFE au sein du BVE: le nouveau décret précise qui doit siéger, à savoir le président et des deux vice-présidents de l’AFE, ou de leurs représentants désignés par eux au cours de la première session annuelle de l’Assemblée. En clair, cela permettra aux services du Quai d’Orsay de connaître pour un an les noms des représentants de l’AFE au sein du BVE, sans qu’il y ait besoin d’effectuer un changement de dernière minute. Même motif, même punition: il n’y aura plus « un membre du Conseil d’État » au BVE mais un membre « ou son représentant », dont les noms seront connus pour cinq ans.

Notons que ces deux décrets avaient été soumis à la plénière de l’AFE en mars 2016, qui ne s’y était pas opposée (lire ici le compte-rendu).

Publicités

Élections AFE aux États-Unis: les résultats

Après l’invalidation de l’élection des conseillers AFE des États-Unis, trois listes étaient en présence pour un nouveau scrutin. Les électeurs étaient convoqués aujourd’hui 28 février (vote par anticipation le 20 février), et le dépouillement des bulletins de vote des 37 conseillers consulaires donne la répartition suivante:

  • « Union républicaine pour les États-Unis », liste menée par Jean-Claude Zambelli (UMP): 18 voix.
  • « Français de gauche des États-Unis » , liste menée par Annie Michel: 8 voix.
  • « Français d’Amérique ensemble », liste menée par Damien Regnard (Divers droite) : 11 voix.

Ce résultat entraîne la répartition suivante:

  • Un siège pour la liste « Français de gauche des États-Unis » ;
  • Deux sièges pour la liste « Français d’Amérique ensemble »;
  • Quatre sièges pour la liste « Union républicaine pour les États-Unis ».

Le statu quo est donc préservé, alors que la liste conduite par Damien Régnard comptait dans ses rangs, en 5e position, Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles. Lors de la précédente élection, la liste « Union républicaine pour les États-Unis » avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste « Français d’Amérique ensemble » deux sièges avec 11 voix et la liste « Français de gauche des États-Unis » un siège avec 8 voix.

Les résultats officiels devraient être affichés prochainement sur le site du Consulat général de France à New-York.

Élections AFE aux États-Unis: trois listes en présence

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’élection des conseillers AFE pour la circonscription des États-Unis, le Journal officiel du 21 janvier avait publié un décret convoquant les électeurs pour le 28 février (vote par anticipation le 20 février).

Trois listes se présentent à ce scrutin, indique l’état de déclaration publié hier par le consulat de France à New York.

La surprise, dans ces trois listes vient de la troisième, conduite par Damien Régnard, puisqu’on y trouve en 5e position Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles! Voilà donc un homme déjà élu conseiller consulaire, supposé de gauche (en tout cas membre du PS), qui se met -certes à une place où il ne risque pas d’être élu- sur une liste supposée être de centre-droit, et conduite par celui qui fut candidat divers-droite aux législatives pour la 1e circonscription des Français de l’étranger. « Ce n’est pas comme cela qu’on redonne confiance aux électeurs dans le processus démocratique », commente auprès de Soir Amérique Annie Michel, du PS New York et tête de liste Français du Monde pour cette partielle. « la bataille pour la participation électorale » est jugée « particulièrement nécessaire chez les Français de l’étranger », ajoute-t-elle.

Cette annulation de conseillers AFE ne remet pas en cause les sénatoriales, à l’occasion desquelles votent entre autres les conseillers consulaires et les délégués consulaires. En revanche, le renouvellement sénatorial de septembre dernier avait été contesté par Jean-Pierre Bansard, président de l’Alliance solidaire des français de l’étranger, mais vient d’être validé par le Conseil constitutionnel le 13 février.

Annulation des élections à l’AFE de la circonscription États-Unis

Le Conseil d’État a rendu ce 10 décembre 2014 une décision concernant l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue le 21 juin 2014 dans la circonscription des États-Unis.

Lors de cette élection, la liste « Union républicaine pour les États-Unis » avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste « Français d’Amérique ensemble » deux sièges avec 11 voix et la liste « Français de gauche des États-Unis » un siège avec 8 voix. Damien Regnard, tête-de-liste de « Français d’Amérique Ensemble » avait indiqué dès le 23 juin que son équipe allait déposer un recours en raison de non-respect des règles de vote anticipé à San Francisco. Le Conseil d’État reconnait que, contrairement aux prescriptions de l’article 22 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, quatre bulletins de vote remis au consul général de San Francisco étaient contenus dans un pli qui n’avait pas été signé par l’électeur; Ceci altérant la sincérité du scrutin, le bureau de vote de New York aurait dû les déclarer nuls.

Les opérations électorales sont donc annulées.

Dans une autre décision prise le même jour, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé dans le cadre de l’élection des conseillers consulaires de la 6ème circonscription des États-Unis (Washington). Ce recours portait sur un courriel envoyé par l’une des membres de la liste « Union UMP/UFE – Circonscription de Washington » à dix-huit électeurs, invitant chacun d’entre eux, s’il rencontrait des difficultés techniques pour voter par correspondance électronique, à lui transférer ses codes électroniques de vote. Le CE a statué que »étant donné qu’il n’est pas établi que les deux votes émis par la voie électronique par les destinataires du courriel litigieux aient été effectués sous une fausse identité, cette circonstance, pour regrettable qu’elle soit, n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin« , et rejette donc le recours en annulation.

Dissensions « à gauche »: les femmes en pâtissent

Les résultats des élections à l’Assemblée des Français de l’Étranger ont réservé quelques surprises au Canada et aux États-Unis.

Au Canada, les 18 conseillers consulaires devaient répartir leurs votes entre quatre listes, dont la composition en avait déjà étonné plus d’un. Sur les 18 votants, 15 seulement étaient « exprimés« .

AFE_resultats_Canada

Chaque tête de liste (tous des hommes) est donc élue, à la faveur d’un report de voix qui a surpris la liste « Rassemblement des Français Progressistes et Solidaires ». Théoriquement, en effet, la gauche de gouvernement pouvait compter sur 5 voix (deux élus à Québec, deux élus à Montréal, et l’élu du Front de Gauche), et en a recueilli cinq. Mais la liste en espérait au mois six, et donc l’élection de deux représentants, puisque l’on apprend aujourd’hui de la part de Brigitte Sauvage que l’élue de Québec, Nathalie Bonneu, n’a pas voté pour eux:

Un spécial déméritas, à l’élue de Québec qui n’a pas soutenu sa propre liste, fait perdre un élu à la gauche pluriel à l’Assemblée des Francais de l’Etranger et permis la réélection de Monsieur François Lubrina qui a bien failli cette fois ne pas s’en sortir avec ses trois misérables de voix dont celle de sa seconde de liste qui s’est fait élire grâce à l’utilisation non autorisée du logo d’un parti politique de gauche dont elle n’est même pas membre !
Ses électeurs sauront apprécier ses explications !

Brigitte Sauvage, incompréhensiblement mise en deuxième position, croyait encore il y a deux jours en sa réélection: en clair, elle savait le Front de Gauche acquis et qu’un(e) élu(e) voterait pour cette liste. De ce que nous savons de Québec, l’accouchement de la liste « Rassemblement des français de gauche » s’est fait dans la douleur. La tête de liste (Jérôme Spaggiari) avait à la base envisagé en deuxième position une militante socialiste de longue date qui, par la suite, s’est retirée (et s’est retrouvée finalement en quatrième position). Les écologistes et les socialistes avaient attendu début mars pour stopper toute négociation avec le Front de Gauche qui souhaitait la deuxième place sur la liste. Front de Gauche, qui, à Montréal, n’a pas trahi ses idées.

Aux États-Unis, la droite remporte quatre des sept sièges, les « indépendants » deux. La liste menée par Annie Michel a recueilli huit voix, alors qu’elle en espérait 10:

Les résultats du vote des conseillers consulaires de l’AFE aux États-Unis viennent d’être communiqués.
. 17 voix pour l’UMP
. 11 voix pour les « indépendants » de droite
. 8 voix pour la gauche
Nous constatons, avec regret, que sur 10 bulletins de la liste « Français de Gauche des États-Unis », 1 bulletin est nul (car complètement barré !!!) et une voix s’est portée sur une liste de droite conduisant à la perte du deuxième siège que nous aurions dû remporter. Mais ce n’est pas une complète surprise…

En Amérique du Nord, ces élections auront donc été remportées par la droite, et par les hommes (sept sièges sur 11). L’union des gauches ne s’est cependant pas effritée dans le monde entier. Ainsi, en Afrique du Nord, la liste d’union a remporté trois sièges, et fait élire deux femmes.

Le choix Front de Gauche possible pour un tiers des électeurs

Un tiers des électeurs aura la possibilité, pour la première fois, de voter fin mai aux élections consulaires pour un candidat ou une liste du Front de Gauche, indique un communiqué publié sur le site Place au peuple.

Quatorze listes autonomes (dont celle de MontréalHortense Bertand, 18 ans, occupe la place d’honneur), quatre listes en alliance avec d’autres partis, et des candidats sur des « listes citoyennes » (dont l’Amérique du Nord) ne s’affichant pas ouvertement FdG brigueront les suffrages des électeurs.

Concernant la circonscription de Montréal (qui représente environ un quart des électeurs de la 1e circonscription législative des Français de l’étranger), la lecture des résultats du renouvellement AFE de 2009 montre que, sur les huit listes en présence, deux seulement avaient tiré leur épingle du jeu. Il s’agissait des listes présentées par les deux associations reconnues par la France comme « représentatives » des Français hors de France, et seuls les initiés pouvaient réellement comprendre pour qui ils votaient. En revanche, pour les élections consulaires de 2014, où l’affichage du nom d’un parti politique (français ou local) est permis, sur les neuf listes montréalaises, trois se revendiquent de l’UMP, deux se présentent comme des listes de « rassemblement de gauche », une s’affiche UDI, une s’affiche Front de Gauche, une se dit « apolitique » et une se présente comme indépendante. On tend donc vers une meilleure lisibilité de l’offre politique par rapport aux élections à l’AFE.

Rappelons par ailleurs que, le jour des élections consulaires se dérouleront aussi les élections au Parlement européen (lire ici), pour lesquelles le vote à l’urne -ou par procuration est le seul possible. Pour les européennes, les électeurs ne résidant pas dans l’Union européenne, sauf demande contraire de leur part avant le 31 décembre dernier, voteront pour l’Île-de-France, qui gagne ainsi deux sièges au Parlement européen.

Entre la combinaison des deux élections (qui ne se reproduira pas avant très longtemps, sauf modification du calendrier), l’obligation de voter à l’urne pour les européennes, et surtout la clarté de l’offre politique -assortie d’une diversification, notamment avec l’arrivée de l’UDI et du Front de Gauche-, on peut se prendre à espérer une participation au moins égale à celle de l’élection des représentants à l’AFE.

Consulaires, AFE, sénatoriales: trois textes publiés au JO

Le Journal officiel de ce jeudi 6 mars publie un décret et deux arrêtés: ces trois textes, tous datés du 4 mars, expliquent les modalités de présentation et d’élection pour les candidats aux élections consulaires de mai, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de juin, et aux sénatoriales de septembre.

Ces trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers jours.

Le décret, qui est signé également du ministre de l’Intérieur (contrairement à ce décret du 20 février, organise la représentation des Français établis hors de France. Le Titre I reprend et explicite les détails figurant sur le mémento du candidat pour les élections des conseillers consulaires, des délégués, et des représentants de l’AFE. Le Titre II concerne l’élection des sénateurs, à laquelle participeront les élus des nouvelles instances, qui auront la qualité de « grands électeurs ».

Le premier arrêté définit le montant des remboursements de dépenses (0,07€ par bulletin et 2€ par affiche): à titre de comparaison, pour les élections municipales de ce mois de mars, la base de remboursement est de 120€HT le premier mille de bulletins de vote et de 301€HT les dix premières affiches, comme indique cet arrêté.

Le second arrêté publié au JO du 6 mars définit les caractéristiques techniques et les modalités de diffusion de la propagande électorale officielle.

Par ailleurs, une délibération CNIL du 30 janvier est aussi publiée au même JO. Elle concerne le traitement des données du vote électronique, et considère que le scrutin de 2014 est « similaire » aux législatives de 2012. Elle demande toutefois au gouvernement de prendre en compte les premiers éléments du rapport d’expertise remis en décembre 2013.

Conseillers consulaires et élus AFE: le 1er décret est paru!

Le premier décret d’application relatif aux conseillers consulaires et aux élus de l’AFE est paru au JO du 20 février 2014. Il entre en vigueur en mai 2014 pour ce qui est des conseillers consulaires et au pus tard le 31 octobre 2014 pour l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le texte rappelle notamment (chapitre I, section 1) les attributions des conseils consulaires. La section 2 (article 6 et suivants) est consacrée à leur organisation. Ces deux textes reprennent pour l’essentiel la Loi du 22 juillet 2013. La section 3 (article 10 et suivants) est consacrée à leur fonctionnement et précise notamment (article 12) que « les membres du conseil consulaires [sic] peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle » si le président (c.à.d. le chef de poste) donne son accord. Un élu peut également donner par écrit un mandat à un autre élu: chaque mandataire ne peut détenir plus d’un mandat.

La section 4 (article 18) indique que le ministre des Affaires étrangères « peut, par arrêté, créer des conseils consulaires compétents pour plusieurs circonscriptions consulaires et désigner l’ambassadeur ou chef de poste consulaire qui en assure la présidence« .

Le chapitre II est consacré aux conditions d’exercice du mandat de conseiller consulaire. Il rappelle que les fonctions de conseiller sont bénévoles. Une indemnité semestrielle (versée en euros) est « destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l’exercice de leur mandat« . Sur le continent nord-américain, l’indemnité semestrielle la moins élevée est celle d’Atlanta (États-Unis, 1ère circonscription: 1584 €), la plus élevée est à Toronto (Canada, 2ème circonscription: 1974 €). Le versement de l’indemnité forfaitaire est évidemment subordonné à la participation des conseillers aux réunions auxquelles ils sont convoquées. Les frais de déplacement sont compris dans l’indemnité semestrielle, sauf dérogation sur justificatifs dans les conditions prévues par l’article 21 du décret. Les conseillers perçoivent également une allocation annuelle, forfaitaire aussi, destinée à « contribuer à la souscription d’une police d’assurance » sur justificatifs. Les barèmes seront fixés par arrêté. Ils ont par ailleurs droit à la formation ainsi qu’à « l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission » par les ambassadeurs et chefs de postes consulaires.

Au titre de leur mandat, ils sont conviés « à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée parait nécessaire« , et peuvent porter un insigne distinctif sauf interdiction « compte tenu des circonstances locales« .

Le titre II du décret concerne l’AFE. Il rappelle dans les grandes lignes le fonctionnement et les conditions d’exercice du mandat tels qu’indiqués par la loi. Il précise le droit à l’information et les prérogatives, dont celle (article 39) de « saisir les membres du gouvernement de toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les français établis hors de France« . La question et la réponse doivent être transmise au bureau de l’Assemblée.

Sur les cinq textes attendus pour l’application de la Loi du 22 juillet 2013, les deux premiers viennent donc de paraître en un seul. La publication de tous ces textes ou observations était envisagée pour la fin de l’année dernière.

Réforme de l’AFE: l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

95 sénateurs du groupe UMP ont saisi le 28 juin le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la représentation des Français hors de France.

Les sénateurs rétifs au texte tel qu’il avait été adopté le 27 juin considèrent qu’il « porte atteinte » à plusieurs principes constitutionnels, dont la propagande électorale (qui ne se fait plus par voie postale), le droit à l’information, l’égalité de traitement des électeurs et des candidats ainsi que le déroulement du scrutin (avec son vote par anticipation possible).

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP est à consulter ici.

Prorogation du mandat des membres de l’AFE

La loi portant prorogation du mandat des membres de l’AFE est parue au Journal Officiel du 14 juin 2013. Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin, au plus tard, en juin 2014.

Le mandat des douze personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger et des Français établis hors de France (avec voix consultative) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin lui aussi, au plus tard, en juin 2014.

Cette prolongation permet au législateur de travailler dans des délais plus sereins la réforme de l’AFE. Tel que nous l’avions évoqué ici, cette prorogation a été jugée conforme à la Constitution le 6 juin dernier. La loi sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 21 juin prochain.