Archives de Catégorie: Sénatoriales 2014

Élections AFE aux États-Unis: trois listes en présence

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’élection des conseillers AFE pour la circonscription des États-Unis, le Journal officiel du 21 janvier avait publié un décret convoquant les électeurs pour le 28 février (vote par anticipation le 20 février).

Trois listes se présentent à ce scrutin, indique l’état de déclaration publié hier par le consulat de France à New York.

La surprise, dans ces trois listes vient de la troisième, conduite par Damien Régnard, puisqu’on y trouve en 5e position Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles! Voilà donc un homme déjà élu conseiller consulaire, supposé de gauche (en tout cas membre du PS), qui se met -certes à une place où il ne risque pas d’être élu- sur une liste supposée être de centre-droit, et conduite par celui qui fut candidat divers-droite aux législatives pour la 1e circonscription des Français de l’étranger. « Ce n’est pas comme cela qu’on redonne confiance aux électeurs dans le processus démocratique », commente auprès de Soir Amérique Annie Michel, du PS New York et tête de liste Français du Monde pour cette partielle. « la bataille pour la participation électorale » est jugée « particulièrement nécessaire chez les Français de l’étranger », ajoute-t-elle.

Cette annulation de conseillers AFE ne remet pas en cause les sénatoriales, à l’occasion desquelles votent entre autres les conseillers consulaires et les délégués consulaires. En revanche, le renouvellement sénatorial de septembre dernier avait été contesté par Jean-Pierre Bansard, président de l’Alliance solidaire des français de l’étranger, mais vient d’être validé par le Conseil constitutionnel le 13 février.

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Une femme de plus au sénat pour les Français de l’étranger

Le résultat du scrutin (proportionnel) visant à renouveler la moitié des sénateurs des Français de l’étranger a été publié vers 16h (heure de l’est) par le ministère de l’Intérieur et confirme celui donné par le Sénat à 13h, heure de l’est.

L’équilibre gauche-droite (ou plutôt le déséquilibre) est respecté dans cette série: deux sièges pour la gauche, trois pour la droite, tout comme dans l’autre série (renouvellement de 2011) aussi marquée à droite.

Jacqueline Deromedi (photo via http://www.cce-singapour.com/cce.php?id=15)

Jacqueline Deromedi (photo via)

En revanche, une femme de plus représentera à compter de mercredi les Français de l’étranger: il s’agit de Mme Jacky Deromedi, consul honoraire de Monaco à Singapour, ville où elle y est chef d’entreprise depuis 25 ans.

Sous le prénom Jacqueline, Mme Deromedi avait été élue en mai dernier au conseil consulaire de Singapour, où elle dirigeait la liste UMP-UDI. Elle est depuis 2006 vice-présidente de l’Alliance française de Singapour, et siège par ailleurs depuis 2011 au bureau exécutif du CNCCEF.

Ce n’est pas la première fois qu’un chef d’entreprise représente au Palais du Luxembourg les Français de l’étranger puisque, par exemple, André Ferrand (UMP, qui ne se représentait pas) siégeait depuis 1998 au sénat.

Dans le détail, sont élus pour cette série 2 (qui remplace les anciennes séries A et C2):

– pour la liste d’union UMP-UDI:

  • Christophe-André Frassa, élu en 2008 sur une liste divers droite, mais siégeant dans le groupeUMP;
  • Jacky Deromedi, qui fait son entrée au sénat;
  • Olivier Cadic, élu depuis 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui fait son entrée au sénat

– pour la liste des partis de gouvernement:

  • Claudine Lepage, qui siège depuis 2008 dans le groupe PS et apparentés;
  • Richard Yung, élu depuis 2004 et qui siège aussi dans le groupe PS et apparentés.

– pour la liste « Les Indépendants« :

  • Robert del Picchia, entré au sénat en 1998, rattaché jusqu’à présent au groupe UMP.

La liste « Écologie, citoyenneté, solidarité« , présentée par les écologistes et le Front de Gauche, n’obtient que 6,64% des suffrages et pas de siège; la liste « Bansard 2014 » frôle les 12% et n’obtient pas de siège; Jean-Pierre Bansard annonce qu’il va déposer un recours. Les deux autres listes n’obtiennent aucun suffrage, et donc pas de siège non plus.

Les divisions tant à gauche qu’à droite n’ont donc profité à personne numériquement, bien que le corps électoral soit composé de 533 grands électeurs depuis les élections consulaires contre 153 dans l’ancien collège électoral de 2008 et 155 dans le collège électoral de 2011.

Les sénateurs des Français de l’étranger élus en 2011 (et dont le mandat dure encore trois ans) sont ici, ceux élus ce dimanche pour six ans sont .

Sur douze sénateurs représentant les Français de l’étranger, seuls deux ont plus de 80 ans: il s’agit de M. Cantegrit (81 ans) et de Mme Kammermann (82 ans), tous deux de l’UMP, tous deux élus en 2011. Toutefois, aucun des deux ne devrait présider la séance du 1er octobre, puisque Paul Vergès et Serge Dassault ont chacun 89 ans, le sénateur de la Réunion étant d’un mois plus âgé que celui de l’Essonne.

Mis à jour à 23h, heure de l’est: ajout du recours annoncé par la liste « Bansard 2014 ».

Pas de compte bancaire pour les sénatoriales

Les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre prochain (décret de convocation à lire ici) ne pourront pas disposer de compte bancaire au Canada ni aux États-Unis.

En effet, en application de l’article L 330-6-1 du Code électoral sur les mandataires locaux et les pays où il est possible d’ouvrir un compte spécial, l’arrêté du 12 juin (publié au JO du 15 juin) ressemble à s’y méprendre à l’arrêté du 5 octobre 2011 pris pour les législatives 2012, qu’il annule et remplace. Le seul pays à faire son entrée dans cette liste est le Soudan du Sud, qui avait pourtant pris son indépendance – et sa monnaie propre- en juillet 2011.

Un autre texte publié également cette nuit fixe à 52.600€ le plafond de dépenses par liste de candidats.

Consulaires, AFE, sénatoriales: trois textes publiés au JO

Le Journal officiel de ce jeudi 6 mars publie un décret et deux arrêtés: ces trois textes, tous datés du 4 mars, expliquent les modalités de présentation et d’élection pour les candidats aux élections consulaires de mai, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de juin, et aux sénatoriales de septembre.

Ces trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers jours.

Le décret, qui est signé également du ministre de l’Intérieur (contrairement à ce décret du 20 février, organise la représentation des Français établis hors de France. Le Titre I reprend et explicite les détails figurant sur le mémento du candidat pour les élections des conseillers consulaires, des délégués, et des représentants de l’AFE. Le Titre II concerne l’élection des sénateurs, à laquelle participeront les élus des nouvelles instances, qui auront la qualité de « grands électeurs ».

Le premier arrêté définit le montant des remboursements de dépenses (0,07€ par bulletin et 2€ par affiche): à titre de comparaison, pour les élections municipales de ce mois de mars, la base de remboursement est de 120€HT le premier mille de bulletins de vote et de 301€HT les dix premières affiches, comme indique cet arrêté.

Le second arrêté publié au JO du 6 mars définit les caractéristiques techniques et les modalités de diffusion de la propagande électorale officielle.

Par ailleurs, une délibération CNIL du 30 janvier est aussi publiée au même JO. Elle concerne le traitement des données du vote électronique, et considère que le scrutin de 2014 est « similaire » aux législatives de 2012. Elle demande toutefois au gouvernement de prendre en compte les premiers éléments du rapport d’expertise remis en décembre 2013.