Archives de Tag: USA

État civil: réorganisation des services consulaires

Deux arrêtés datés du 30 juin et publiés au Journal officiel de ce jeudi 9 juillet redéfinissent, à compter du 1er août 2015, les attributions de divers postes consulaires d’Amérique du Nord en matière d’état civil.

Le premier (à consulter ici) regroupe à Los Angeles les services de l’état civil des consulats généraux de France à Houston et San Francisco, ainsi que ceux de La Nouvelle-Orleans (qui depuis décembre 2005 étaient traités à Houston). Dans le cadre du contrôle de validité des mariages, les auditions et entretiens demeurent néanmoins du ressort des consulats de Houston et San Francisco.

Le deuxième (à lire ici) précise que le consulat général de France à Washington s’occupera désormais de l’état civil des postes consulaires de New York, Miami, Chicago, Boston et Atlanta, qui garderont néanmoins localement les formalités liées au contrôle de validité des mariages. 

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Élections AFE aux États-Unis: les résultats

Après l’invalidation de l’élection des conseillers AFE des États-Unis, trois listes étaient en présence pour un nouveau scrutin. Les électeurs étaient convoqués aujourd’hui 28 février (vote par anticipation le 20 février), et le dépouillement des bulletins de vote des 37 conseillers consulaires donne la répartition suivante:

  • « Union républicaine pour les États-Unis », liste menée par Jean-Claude Zambelli (UMP): 18 voix.
  • « Français de gauche des États-Unis » , liste menée par Annie Michel: 8 voix.
  • « Français d’Amérique ensemble », liste menée par Damien Regnard (Divers droite) : 11 voix.

Ce résultat entraîne la répartition suivante:

  • Un siège pour la liste « Français de gauche des États-Unis » ;
  • Deux sièges pour la liste « Français d’Amérique ensemble »;
  • Quatre sièges pour la liste « Union républicaine pour les États-Unis ».

Le statu quo est donc préservé, alors que la liste conduite par Damien Régnard comptait dans ses rangs, en 5e position, Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles. Lors de la précédente élection, la liste « Union républicaine pour les États-Unis » avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste « Français d’Amérique ensemble » deux sièges avec 11 voix et la liste « Français de gauche des États-Unis » un siège avec 8 voix.

Les résultats officiels devraient être affichés prochainement sur le site du Consulat général de France à New-York.

Obamacare: la réponse de la CFE

Afin de se mettre en conformité avec l’Obamacare pour les Français résidant aux États-Unis, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) annonce un partenariat avec lé gestionnaire d’assurance complémentaire WellAway Ltd.

L’information se trouve à la rubrique Actualités du site de la CFE, en date du mois de février.

La CFE ne pouvant pas remplir les conditions pour être agréée par l’administration américaine, elle a souhaité pouvoir offrir une solution de couverture santé pour ses adhérents. La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, et concerne à la fois les adhérents de la CFE résidant aux États-Unis et les personnes de nationalité française vivant aux USA. Il s’agit d’un produit d’assurance conforme aux exigences de l’ACA (Affordable Care Act, ou «loi Obamacare») valable sur l’ensemble du territoire américain.

Les services proposés sont coordonnés avec la CFE pour les remboursements de soins délivrés aux Etats-Unis. Si les soins interviennent hors des Etats-Unis -par exemple en France-, la CFE intervient seule pour le remboursement.

La CFE précise que WellAway Ltd a recruté des gestionnaires français pour se préparer à cette perspective, et que son réseau compte plus d’un million de professionnels de santé aux Etats-Unis, dont beaucoup de praticiens francophones.

La version française du site Internet de WellAway Ltd est accessible ici.
Pour de plus amples renseignements:
Tél. en France : 01 78 90 38 68
Tél. aux USA : +1 855 773 7810
Courriel: info@wellaway.com

Note: adhérer à WellAway Ltd n’étant pas obligatoire, la CFE rappelle à ses adhérents qu’il peuvent également:
– soit interroger leur assurance complémentaire à la CFE pour savoir si cette assurance remplit les conditions requises par l’Obamacare,
– soit s’adresser à toute assurance américaine agréée.

Élections AFE aux États-Unis: trois listes en présence

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’élection des conseillers AFE pour la circonscription des États-Unis, le Journal officiel du 21 janvier avait publié un décret convoquant les électeurs pour le 28 février (vote par anticipation le 20 février).

Trois listes se présentent à ce scrutin, indique l’état de déclaration publié hier par le consulat de France à New York.

La surprise, dans ces trois listes vient de la troisième, conduite par Damien Régnard, puisqu’on y trouve en 5e position Claude Girault… qui était nº1 de la liste Français du Monde en mai 2014 à Los Angeles! Voilà donc un homme déjà élu conseiller consulaire, supposé de gauche (en tout cas membre du PS), qui se met -certes à une place où il ne risque pas d’être élu- sur une liste supposée être de centre-droit, et conduite par celui qui fut candidat divers-droite aux législatives pour la 1e circonscription des Français de l’étranger. « Ce n’est pas comme cela qu’on redonne confiance aux électeurs dans le processus démocratique », commente auprès de Soir Amérique Annie Michel, du PS New York et tête de liste Français du Monde pour cette partielle. « la bataille pour la participation électorale » est jugée « particulièrement nécessaire chez les Français de l’étranger », ajoute-t-elle.

Cette annulation de conseillers AFE ne remet pas en cause les sénatoriales, à l’occasion desquelles votent entre autres les conseillers consulaires et les délégués consulaires. En revanche, le renouvellement sénatorial de septembre dernier avait été contesté par Jean-Pierre Bansard, président de l’Alliance solidaire des français de l’étranger, mais vient d’être validé par le Conseil constitutionnel le 13 février.

Léger assouplissement dans la délivrance des passeports

Un arrêté du MAE, publié au JO du 26 juillet, assouplit légèrement les possibilités de délivrance des passeports pour certains ressortissants français du Canada et des USA…

Le nouvel arrêté d’habilitation de consuls honoraires à délivrer un passeport remplace celui de janvier publié en février.

Pour ce qui concerne l’Amérique du Nord:
– il ajoute le consul honoraire de Calgary (la France ayant fermé son consulat à Calgary le 31 août 2013, toutes les démarches s’effectuaient depuis à Vancouver);
– il remplace le consul honoraire à Auburn (Alabama) par un consul honoraire à Mobile (Alabama), et le consul honoraire de Reno (Nevada) par le consul honoraire de Virginia City (Nevada).

Si ces représentants diplomatiques sont aptes à remettre le passeport à leur titulaire, la démarche initiale de demande de documents reste néanmoins à effectuer auprès des services consulaires habituels, avec ou sans rendez-vous, selon les consulats et leurs habitudes inscrites sur leur site Internet.

Dans le reste du monde, notons également que:
– la Belgique passe de deux à sept consuls honoraires habilités (à Anvers et Bruges s’ajoutent Charleroi, Courtrai, Gand, Liège, Mons, Namur, et Tournai-Mouscron);
– au Portugal, le consul honoraire à Leiria s’ajoute aux cinq autres précédemment habilités;
– la Suisse obtient un quatrième consul honoraire, à Delémont;
– à Madagascar, l’ajout de deux consuls honoraires (l’un à Tamatave, l’autre à Majunga) porte à huit le nombre de représentants diplomatiques habilités à remettre un passeport;
– au Mozambique, l’ajout de Nacala et Pemba double le nombre de représentants diplomatiques;
– au Mexique, Playa del Carmen remplace Cancun;
– la Syrie, en revanche, n’est plus représentée dans le nouvel arrêté (le consul honoraire de Lattaquié figurait sur l’arrêté de janvier 2014).

Publication des listes: les consulats n’ont pas tous fait leur boulot

Alors que les Consulats devaient rendre publiques les listes déposées pour les élections consulaires le lendemain du 70ème jour précédant l’élection (soit ce dimanche pour le continent américain), il apparait que, en date du 16 mars, 23h (heure de l’est), certains consulats n’avaient toujours pas affiché cette information.

Outre la mise en avant de la qualité de « français« , on remarquera la volonté manifeste dans la plupart des listes de donner l’idée de rassemblement, d’union, pour ces élections. De fait, sauf à Montréal, on retrouve entre deux et quatre listes dans chaque circonscription.

Au Canada, divisé en quatre circonscriptions, seules les informations pour Montréal et Québec sont actuellement disponibles. Ni le Consulat de Toronto (quatre élus), ni celui de Vancouver (incluant Calgary, trois élus) n’ont publié leurs informations. Pour ce qui est des deux circonscriptions du Québec, nous vous invitons à lire notre billet publié dès 13h, heure de l’est.

Les États-Unis sont divisés en 9 circonscriptions.

Dans la première circonscription (Atlanta), où trois sièges sont à pourvoir, deux listes s’affronteront. La première « listes UMP/ UFE » est conduite par Dominique M. H. Lemoine, avocat intervenant notamment dans le conseil aux sociétés industrielles, le conseil et le contentieux en matière commerciale. La seconde, « Union pour une France Ouverte sur le Sud-Est » est menée par Michèle Oliveres, présidente de la Chambre de Commerce Franco-Américaine (FACC) d’Atlanta depuis décembre 2007, et Chevalier de l’Ordre national du Mérite.

La troisième circonscription (Houston – La Nouvelle Orléans) présente trois listes, pour quatre postes à pourvoir.  On retrouve en tête de la liste « Français d’Amérique ensemble liste conduite par Damien Regnard élu à l’AFE » un candidat qui s’est présenté aux législatives en 2013 comme candidat d’union locale de la droite et du centre, soutenu par le Rassemblement des français de l’étranger, avant d’appeler à soutenir Frédéric Lefebvre. La liste « Union UMP-UFE de la droite et du centre Houston – La Nouvelle Orléans » est elle menée par Jean-François Bonneté, Chairman de la chambre franco-américaine de commerce de Houston. La troisième liste, « Pour une alternative à gauche » est conduite par Fabrice Braud.

Quatre listes s’affronteront à Washington, sixième circonscription, où 4 postes sont à pourvoir. La liste « Français d’Amérique Ensemble« , non étiquetée politiquement, est menée par Frédéric Badey, responsable des affaires publiques internationales chez Sanofi. La liste « Français de Gauche, citoyens et solidaires » est menée par Monique Curioni, présidente de l’ADFE Washington. La liste « Union UMP/UFE Circonscription de Washington » est emmenée par Olivier Piton, le suppléant de Frédéric Lefebvre, élu le 9 juin 2013. Enfin, la liste « Valeurs et Avenir » est conduite par Nicolas Dornic, qui s’était présenté en tant qu’indépendant aux législatives de 2012, tout en défendant les idées de N. Dupont-Aignan.

A Los Angeles, septième circonscription, seules deux listes s’affronteront pour cinq postes. La première, « Rassemblement des Français du Sud-Ouest américain » est menée par Claude Girault, actuel conseiller de l’AFE, régulièrement élu depuis 1987. La seconde, « Français du Sud-ouest américain : Union républicaine de la droite et du centre (UFE et UMP)« , est menée par Gérard Michon, candidat indépendant aux législatives de 2012 car déçu de l’investiture de Frédéric Lefebvre, et conseiller de l’AFE.

Dans la huitième circonscription (San Francisco), trois listes se disputeront 5 postes. La première, « Union des Français de l’Etranger soutenue par l’UMP« , est menée par Jean-Claude Zambelli, conseiller AFE pour l’Union des Français de l’étranger. La seconde, « Français d’Amérique ensemble – libres et apolitiques » est menée par Jean Jacques Vitrac. Enfin, la liste « A gauche ensemble, solidaires et citoyen ! » « liste soutenue par Français du monde ADFE« , emmenée par Serge Morel, semble être une réelle liste d’union de la gauche.

La dernière circonscription, et non des moindres puisqu’on y élira 5 conseillers et 2 délégués (celle de New-York), verra s’affronter quatre listes. La liste « Français de Gauche, progressistes et solidaires, soutenue par l’association représentative « Français du Monde – ADFE » » est menée par Annie Michel, Administratrice de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et suppléante du candidat PS Franck Scemama lors de la législative partielle de 2013. La deuxième, « Français d’Amérique Ensemble« , est conduite par Richard Ortoli, élu AFE sortant. La troisième, « Rassemblement des Français d’Amérique« , est menée par Jean Lachaud, ancien élu à l’AFE. En 2009, il avait déposé une requête en annulation pour les élections de l’AFE. Enfin, la quatrième et dernière liste, « Union des français d’Amérique, liste UFE, UMP, de la droite et du centre » est emmenée par Gérard Epelbaum, Chirurgien dentiste, et notamment président du Comité des Associations françaises de New York.

Dans la deuxième circonscription (Boston), où trois postes sont à pourvoir, aucune information n’était disponible à l’heure où nous rédigieons ce billet. Aucune information non plus pour la quatrième circonscription (Chicago) ni pour la cinquième (Miami), deux circonscriptions où quatre postes doivent être pourvus. Mis à part le fait que nous n’avons pas eu accès aux listes déposées dans ces trois consulats, nous n’avons trouvé aucune liste se revendiquant du Front national, dont le candidat à la législative de 2013 avait obtenu 3,73% des suffrages exprimés au 1er tour.