Le Conseil d’État a rendu ce 10 décembre 2014 une décision concernant l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue le 21 juin 2014 dans la circonscription des États-Unis.

Lors de cette élection, la liste « Union républicaine pour les États-Unis » avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste « Français d’Amérique ensemble » deux sièges avec 11 voix et la liste « Français de gauche des États-Unis » un siège avec 8 voix. Damien Regnard, tête-de-liste de « Français d’Amérique Ensemble » avait indiqué dès le 23 juin que son équipe allait déposer un recours en raison de non-respect des règles de vote anticipé à San Francisco. Le Conseil d’État reconnait que, contrairement aux prescriptions de l’article 22 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, quatre bulletins de vote remis au consul général de San Francisco étaient contenus dans un pli qui n’avait pas été signé par l’électeur; Ceci altérant la sincérité du scrutin, le bureau de vote de New York aurait dû les déclarer nuls.

Les opérations électorales sont donc annulées.

Dans une autre décision prise le même jour, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé dans le cadre de l’élection des conseillers consulaires de la 6ème circonscription des États-Unis (Washington). Ce recours portait sur un courriel envoyé par l’une des membres de la liste « Union UMP/UFE – Circonscription de Washington » à dix-huit électeurs, invitant chacun d’entre eux, s’il rencontrait des difficultés techniques pour voter par correspondance électronique, à lui transférer ses codes électroniques de vote. Le CE a statué que »étant donné qu’il n’est pas établi que les deux votes émis par la voie électronique par les destinataires du courriel litigieux aient été effectués sous une fausse identité, cette circonstance, pour regrettable qu’elle soit, n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin« , et rejette donc le recours en annulation.