Archives Mensuelles: septembre 2015

Des procurations plus rapidement transmises

Un décret du 30 septembre, entrant en vigueur un mois après publication, est publié ce jeudi 1er octobre 2015 au Journal officiel. Désormais, les procurations établies dans les postes consulaires devraient éviter le parfois long trajet de la valise diplomatique.

Le décret -à consulter ici en PDF- a été présenté mercredi en conseil des ministres. Le compte-rendu de l’Élysée précise qu’il concerne près d’un demi-million de ressortissants français inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale, ainsi que « tout Français de passage à l’étranger ». Sa mise en œuvre, à compter du 1er novembre prochain, devrait permettre une transmission des procurations « jusque dans les jours précédent le scrutin », indique le communiqué.

Toutefois, le décret précise que la transmission de la procuration peut s’effectuer de diverses façons, pas toutes aussi rapides les unes que les autres, à savoir:

– courriel avec avis de réception ou télécopie (directement à la mairie),

– courriel au MAE qui se charge d’envoyer à la mairie destinataire par lettre recommandée avec avis de réception (si la mairie ne dispose pas d’adresse courriel ou de télécopie),

– par voie postale en recommandé international directement du poste consulaire émetteur à la mairie destinataire.

En clair, si vous comptez voter par procuration aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, il est préférable d’aller à votre consulat lors de la première quinzaine de novembre.

Concernant les Français qui dépendent du Consulat général de Québec, on apprenait voici une huitaine de jours (à la lecture du Journal de Québec) que le déménagement était repoussé à 2016, au lieu d’octobre 2015, date annoncée le 14 juillet dernier aux médias par les autorités. C’est donc toujours à la rue Saint-Louis qu’il convient de se rendre.

N.B.: le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, et ne peut détenir que deux procurations au maximum, à condition que l’une d’elles au moins ait été établie à l’étranger, comme l’indique ici Service Public.