Utilisation des fichiers électoraux: réaction du Consulat général de Québec

Après la publication hier d’un billet sur le surprenant usage du fichier des électeurs par une association en cours de création, la candidate du Parti pirate a demandé des comptes au candidat de l’UMP. Et ce jeudi c’est le Consulat général de France à Québec qui publie un communiqué sur son site Internet.

@soiramerique @partipirate @ump De l’utilisation des adresses courriels consulfrance-quebec.org/Elections-De-l… — ConsulatFranceQuebec (@ConsulFranceQC) 16 mai 2013

Que dit le communiqué en lui-même? Il indique que « Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale. », se référant en cela à l’article L. 28 du code électoral. Il précise, citant l’article R. 16 du code électoral, comment la copie de la liste est délivrée au demandeur et que ce dernier s’engage à ne pas en faire un usage commercial.

Jusque là, tout va bien, même si nous aurions trouvé plus judicieux que le Consulat général dégaine le fameux article L.-330-4 du Code électoral, puisqu’il a été spécifiquement rédigé pour nous.

Rien ne remet en cause les pratiques des proches de Frédéric Lefebvre, à condition toutefois qu’ils aient eux-mêmes demandé une copie de la liste aux autorités consulaires. Mais… en allant à la fin du communiqué du Consulat général, on trouve en référence cette fiche CNIL du 22 février 2012. Et à la question « Est-il normal que je reçoive des courriers électroniques des candidats aux élections ? », la Commission garante de nos libertés répond « Tout comme la liste électorale des Français habitant en France, la liste des électeurs français de l’étranger peut être utilisée par les partis politiques et les candidats à des fins de communication politique. »

Or le courriel mis en cause hier n’émanait pas de Frédéric Lefebvre, candidat à l’élection législative, ni de l’UMP, parti qu’il représente,  mais de la présidente de l’association Âme nord dont nous attendons toujours de voir la constitution de l’association au JO des associations. A la dernière parution (11 mai 2013), il n’y avait toujours pas de trace de sa création. Qui plus est, dans le sujet publié hier, nous faisions remarquer que le lien de désinscription renvoyait vers… le candidat de l’UMP et non pas vers l’association à caractère politique censée épauler le candidat.

Que cela soit bien clair: notre billet d’hier n’était pas directement tourné contre l’Âme nord et Frédéric Lefebvre. Il s’agit de l’utilisation des fichiers informatiques, comme l’élu MoDem d’Amsterdam Thierry Le Breton a pu la soulever à l’échelle planétaire en septembre 2011 dans une question au ministre de l’époque. En ce temps-là, M. Le Breton visait l’association Français du Monde-ADFE, et la réponse ministérielle se voulait à la fois ferme et diplomate: « Le ministère des affaires étrangères et européennes, très soucieux d’une communication conforme aux dispositions en vigueur, a expressément donné instruction aux postes diplomatiques et consulaires, en cas de doute sur la capacité d’une personne physique ou morale à obtenir communication de la LEC, de se référer à l’administration centrale avant toute remise ». On peut hélas craindre que rien n’ait changé.

A lire en complément: la délibération CNIL du 10 novembre 2011 et la délibération CNIL du 26 janvier 2012 sur l’utilisation des fichiers à des fins politiques.