Réforme de l’AFE: composition de la Commission mixte paritaire

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, une commission mixte paritaire (CMP) est mise en place. En théorie composée de sept députés et sept sénateurs (et autant de remplaçants), sa composition a été révélée ce vendredi 17 mai au « feuilleton » (régulièrement mis à jour) de l’Assemblée nationale.

Nous vous en proposons une copie réalisée peu après 11h30, heure de l’est (17h30, heure de Paris) vendredi.

CMP_etranger2
Côté députés apparaissent les noms de :
M. Jean-Jacques Urvoas (PS, commission des lois), M. Hugues Fourage (PS, Vendée), Mme Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), M. Philip Cordery (PS, 4e circo des Français hors de France – Benelux), Mme Claudine Schmid (UMP, 6e circo des Français hors de France – Suisse Liechtenchtein), M. Thierry Mariani (UMP, 11e circo des Français hors de France – Europe orientale Asie Océanie), M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime)

Députés suppléants :

Mme Axelle Lemaire (PS, 3e circo des Français hors de France – Europe du Nord), M. Arnaud Leroy (PS, 5e circo des Français hors de France – Péninsule ibérique et Monaco), M. Pouria Amirshahi (PS, 9e circo des Français hors de France – Afrique du Nord et de l’Ouest), M. Daniel Gibbs (app. UMP, Saint-Barthélemy Saint-Martin), M. Alain Marsaud (UMP, 10e circo des Français hors de France – Moyen-Orient Afrique), M. Gilles Bourdouleix (UDI, Maine-et-Loire), M. Sergio Coronado (EELV, 2e circo des Français hors de France – Amérique latine et Caraïbes)

Sénateurs :
M. Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), M. Jean-Yves Leconte (PS, Français hors de France), Mme Catherine Tasca (PS, Yvelines), Mme Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), M. Christophe-André Frassa (UMP, Français hors de France), M. Michel Mercier (UMP, UC, Rhône).

Sénateurs suppléants :
M. Pierre-Yves Collombat (PS, Var), M. Antoine Lefevre (UMP, Aisne), Mme Hélène Lipietz (EELV, Seine-et-Marne), M. Jean-Pierre Michel (PS, Haute-Saône), M. Alain Richard (PS, Val d’Oise), Mme Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), M. François Zocchetto (UC, Mayenne).

La liste des sénateurs, tant sénateurs que sénateurs suppléants, a été mise à jour au long de la matinée (heure de l’est). On notera que les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont peu représentés (deux titulaires), alors que l’Assemblée nationale a fait la part belle aux nouveaux élus, avec un titulaire PS, deux titulaires UMP, trois suppléants PS, un suppléant UMP et un suppléant EELV, soit huit élus sur quatorze.

Prévue par l’article 45 de la Constitution, cette CMP doit maintenant trouver un consensus sur le projet de loi en discussion depuis février et pour lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée.

En complément : le dossier législatif sur le site du sénat.

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Une Réponse

  1. […] des Français établis hors de France". La CMP, dont le blogue avait publié la composition dès le 17 mai, s’était réunie mercredi 22 mai en vue de trouver un consensus. A la lecture […]

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