Les postes consulaires seront ouverts le samedi 15 mars

Vendredi 28 février, soit deux jours après la publication sur ce blogue de notre compilation de textes officiels, le ministère des Affaires étrangères a rendu public son mémento à l’usage des candidats.

Voici les principaux points à en retenir:

Les candidatures doivent être déposées dans les ambassades ou postes consulaires « entre le 10 et le 15 ou 16 mars 2014 (selon que la candidature concerne le continent américain ou le reste du monde) ». A cet effet, « les bureaux des ambassades et postes consulaires concernés sont ouverts jusqu’à 18 heures (heure légale locale) quand bien même l’heure de fermeture serait fixée plus tôt en temps ordinaire » (page 6 du document). Les postes consulaires du continent américain doivent donc être accessibles jusqu’au samedi 15 mars inclus, 18h, heure locale. Ceux du reste du monde seront aussi ouverts le dimanche.

Dans les circonscriptions où plus d’un siège est à pourvoir, la déclaration de candidature indique notamment « le titre de la liste »  (page 7). On notera à la lecture des pages d’annexe que Montréal est la 4e plus grande circonscription du monde, derrière trois circonscriptions situées chacune dans un pays européen frontalier de la France. La lecture attentive de la page 13 du mémento indique que les noms de listes de plus de 50 caractères seront automatiquement tronqués lors de la saisie dans le logiciel de l’administration dédié à l’élection (Electis).

Si une liste de candidats souhaite voir apparaître une étiquette politique sur le portail de vote électronique, il est nécessaire de le préciser « au moment du dépôt de candidature » (page 7 également).

Une déclaration de candidature fait l’objet d’un récépissé provisoire. Une liste n’obtient son récépissé définitif que quatre jours plus tard, y compris si le dépôt de candidature est effectué à la dernière heure. Toutefois « la déclaration de candidature est considérée comme enregistrée si l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale n’a pas délivré le récépissé définitif dans les quatre jours suivant son dépôt ou si le tribunal administratif de Paris n’a pas statué dans les trois jours de sa saisine » (page 8, qui ajoute que « tout refus d’enregistrement de la déclaration est motivé et notifié »).

L’état des déclarations de candidatures est arrêté, dans l’ordre chronologique de leur dépôt, par le chef de poste, le 16 mars pour le continent américain, le 17 pour le reste du monde. Il est « publié sur le site internet du poste et affiché à l’intérieur des locaux diplomatiques ou consulaires, en un lieu accessible au public jusqu’au jour du scrutin inclus » (page 9).

Les retraits de candidature sont possibles jusqu’à la clôture des dépôts. En cas de décès d’un candidat, des délais supplémentaires sont prévus (page 9).

Les contentieux sont du ressort du tribunal administratif de Paris, dont les coordonnées se trouvent en page 10.

La campagne électorale est ouverte « à partir du troisième lundi qui précède la date du scrutin, soit le 5 mai 2014 » et prend fin « la veille du scrutin à minuit heure locale«  (page 11).

Les circulaires, qui doivent être rédigées exclusivement en langue française, sont dématérialisées. La page 11 du mémento explique sous quel format, dans quelles conditions, à quelle adresse (centralisée au MAE) elles doivent être envoyées, ainsi que le mode de diffusion (locale) par l’administration. Elles ne peuvent en aucun cas « être de nature à porter atteinte à la politique étrangère de la France ».

Les pages 12 à 14 indiquent les modalités d’impression et de diffusion des bulletins de vote (avant le 7 avril, soit dans le même délai que pour une élection municipale en France) et de rendu des circulaires (avant le 28 avril). La page 14 rappelle également les principales interdictions, calquées sur les élections françaises classiques, y compris l’interdition de publicité commerciale. On y lit aussi que « le support, quel qu’il soit, choisi par le candidat ou la liste de candidats pour l’information directe de l’électeur, doit nécessairement respecter le droit local en la matière ».

La page 14 indique les articles du code électoral non applicables à cette élection. Ainsi, par exemple, l’article 47 (prohibant les réunions Tupperware, en quelque sorte) ne s’applique pas aux consulaires.

L’utilisation des locaux de l’Etat (page 15) suit les règles des élections législatives, notamment par la signature d’une convention entre le consulat et les candidats et « sous réserve des nécessités de service ».

L’administration doit envoyer « un courrier d’information aux électeurs au plus tard cinquante jours avant la date du scrutin et donc au plus tard le 4 avril 2014 pour le continent américain et le 5 avril 2014 pour le reste du monde ». Les circulaires ne seront mises en ligne que le 5 mai, date d’ouverture de la campagne, et jour aussi de l’apposition des affiches remises par les candidats (page 15).

Les circulaires sont mises en ligne sur le site Internet des postes consulaires, « dans l’ordre de présentation des candidatures ». L’affichage des candidats ou listes « est effectué à l’intérieur des locaux de l’ambassade ou du poste consulaire sur un panneau réservé à l’information sur l’élection des conseillers consulaires et, le jour du scrutin, dans les mêmes conditions, à l’extérieur de la
salle de vote, sur des panneaux prévus à cet effet ou directement sur les murs ». Contrairement aux circulaires, les affiches sont placardées après un tirage au sort , comme pour une élection municipale en France (page 16).

Les pages 18 à 20 du mémento ministériel décrivent les modalités préalables au jour du scrutin. Les pages 21 à 23 expliquent les opérations de vote.

Dès la clôture du scrutin (donc à 18h sauf dérogation) commencent les opérations de dépouillement (page 24). Le président du bureau de vote proclame publiquement les résultats dès l’issue du dépouillement « en précisant que ce résultat est partiel puisqu’il ne porte que sur le vote à l’urne et n’intègre donc pas le vote électronique« , puis procède à l’affichage légal, tout en précisant qu’il s’agit d’un résultat partiel ne portant que sur le vote à l’urne.

Ce n’est qu’après la fermeture de tous les bureaux de vote du monde entier qu’est ouverte l’urne électronique, selon les modalités de l’article R. 177-5 du Code électoral (page 25). C’est au plus tard le mardi suivant à 18h locales que le résultat du vote doit être proclamé en public (pages 26 et 27).

La page 28 rappelle que seuls les partis politiques (français) sont habilités à contribuer au financement de la campagne. En revanche, un candidat peut se prévaloir du soutien moral d’une association (française, comme l’a dit le Conseil d’Etat depuis 2002) ou d’un parti politique étranger. Les Etats étrangers ou les personnes morales de droit étranger ne peuvent en aucun cas fournir de contribution ou d’aide matérielle à un candidat.

Réservés aux candidats ou listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, les remboursements d’impression des bulletins de vote et des affiches se fait au montant de 0,07€ par bulletin de vote et de 2€ par affiche, « au taux de chancellerie en vigueur à la date de publication du décret portant convocation des électeurs«  (page 29).

La page 30 donne les dispositions en cas de contentieux électoral ou de démission d’un candidat.

Pour télécharger le mémento officiel, cliquer ici.

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5 Réponses

  1. […] Vendredi 28 février, soit deux jours après la publication sur ce blogue de notre compilation de textes officiels, le ministère des Affaires étrangères a rendu public son mémento à l’usage des candidats.  […]

  2. Excellent ! ce blog est vraiment une source d’information précieuse !

  3. […] trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers […]

  4. […] que les Consulats devaient rendre publiques les listes déposées pour les élections consulaires le lendemain du 70ème jour précédant l’élection (soit ce dimanche pour le continent américain), il apparait que, en date du 16 mars, 23h (heure de […]

  5. […] à porter atteinte à la politique étrangère de la France ». Nous l’avions du reste relevé dès le 1er mars en étudiant la première version du mémento des […]

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