Le Parti socialiste met les roses au point

Le conseil du Parti socialiste a envoyé une mise en demeure à la candidate Sophie Mohsen, tête de liste « Pour le rassemblement de la gauche française au Canada : soutien à M. Valls, L. Fabius et C. Duflot, liste pour l’emploi, la santé, l’enseignement, l’environnement et la solidarité sociale dans notre communauté française au Québec ».

Dans un communiqué de presse envoyé le 15 mai par la Fédération des français de l’étranger du Parti socialiste(avec une adresse courriel en @wanadoo.fr) à plus de 150 médias et journalistes québécois, canadiens et français pour les informer de cette mise en demeure. On apprend qu’elle a pour objet une « utilisation frauduleuse du logo du Parti socialiste » et l’ « utilisation de l’image de personnalités politiques de gauche qui n’ont à aucun moment donné leur accord ».

La mise en demeure cite expressément l’utilisation du logo du Parti socialiste, mais non son « détournement » sous forme de main tenant une feuille d’érable, ainsi que des photographies de M. Valls et C. Taubira (cette dernière n’étant pas membre du PS). Elle omet en revanche la photographie d’Hélène Conway-Mourret. Par ailleurs, la liste dit soutenir MM. Valls, Fabius, et Mme Duflot ; cependant, l’avocat reproche à Mme Mohsen de se prévaloir de leurs soutiens.

Première page de la circulaire incriminée

Première page de la circulaire incriminée

Interrogé par Soir Amérique, Boris Faure a précisé que « le ministère des affaires étrangères a été informé de notre démarche. Il a reçu également copie du courrier envoyé à Mme Mohsen. Le ministère n’est cependant pas juge de l’élection. Son contrôle sur les professions de foi et bulletins, portait exclusivement sur des éléments de forme (calibrage, interdiction de l’utilisation du bleu blanc rouge) mais pas sur le fond et les éléments politiques ». Réponse quelque peu approximative, puisque, comme le précise en sa page 12 la dernière version du mémento électoral, une circulaire ne doit pas « être de nature à porter atteinte à la politique étrangère de la France ». Nous l’avions du reste relevé dès le 1er mars en étudiant la première version du mémento des candidats.

Demandant à la candidate de « cesser immédiatement la diffusion de documents électoraux reprenant des éléments d’identité appartenant au Parti socialiste » (l’expression « des éléments d’identité » laisse penser qu’il y a davantage que le logo, comme si les photographies appartenaient au PS alors qu’au moins deux d’entre-elles ont été prises lors de réunions publiques), la mise en demeure est l’aboutissement d’une série de démarches entamées, selon Boris Faure (Premier secrétaire fédéral – Fédération des français de l’étranger), le 19 avril dernier. « Nous avons souhaité une réponse graduée pour laisser la possibilité à Mme Mohsen de stopper sa manœuvre. Ce qu’elle n’a pas fait à ce stade ». Après un second courrier début mai, « nous sommes désormais à la troisième étape, pré contentieuse et publique : en effet, Mme Mohsen fait délibérément  la sourde oreille. Elle persiste à vouloir duper les électeurs » ajoute-t-il.

Rien n’oblige la candidate à retirer sa propagande électorale. A l’heure actuelle, il n’existe en effet pas de voie de droit permettant, pendant la période préalable aux élections, de trancher des conflits relatifs aux confusions entre dénominations de candidatures ou présentation de bulletins, ainsi que l’a déjà remarqué le Conseil constitutionnel. Il préconisait « à cet effet, comme il l’avait déjà fait en 1994, que le législateur institue une procédure d’urgence de nature juridictionnelle en déterminant précisément les cas dans lesquels celle-ci pourrait être mise en œuvre par le juge compétent, administratif ou judiciaire ». Le seul recours pourrait donc être a posteriori, en demandant au Conseil d’État l’annulation des opérations électorales (art.23 du décret n°2014-290).

« Des citoyens français du Canada nous écrivent, car ils souhaitent savoir quelle liste a le soutien du Parti Socialiste français », précise Boris Faure. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles, le 14 mai, la Fédération des français de l’étranger avait déjà envoyé aux électeurs du Québec (inscrit sur la LEC 2013, et non les récents inscrits de 2014, supposés moins connaître les possibles coups tordus locaux) un courriel destiné à encourager les citoyens à apporter leurs « suffrages vers la liste d’union qui, dans votre circonscription, porte les couleurs du progrès, de la solidarité et de l’humanisme».

NB: Nous avons le courrier de mise en demeure entre les mains, mais nous ne le publions pas, car il a été envoyé à tous les médias du Canada avec l’adresse personnelle de la candidate.

 

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4 Réponses

  1. Bolla-Paquet, Corine | Répondre

    Même pas la peine…

      1. mistermenilmuche

        Je ne comprends pas non plus…

  2. […] Le conseil du Parti socialiste a envoyé une mise en demeure à la candidate Sophie Mohsen, tête de liste « Pour le rassemblement de la gauche française au Canada : soutien à M. Valls, L. Fabius et C.  […]

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