Consulaires, AFE, sénatoriales: trois textes publiés au JO

Le Journal officiel de ce jeudi 6 mars publie un décret et deux arrêtés: ces trois textes, tous datés du 4 mars, expliquent les modalités de présentation et d’élection pour les candidats aux élections consulaires de mai, à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de juin, et aux sénatoriales de septembre.

Ces trois textes complètent et précisent le mémento du candidat, tel qu’il a été rendu public ces derniers jours.

Le décret, qui est signé également du ministre de l’Intérieur (contrairement à ce décret du 20 février, organise la représentation des Français établis hors de France. Le Titre I reprend et explicite les détails figurant sur le mémento du candidat pour les élections des conseillers consulaires, des délégués, et des représentants de l’AFE. Le Titre II concerne l’élection des sénateurs, à laquelle participeront les élus des nouvelles instances, qui auront la qualité de « grands électeurs ».

Le premier arrêté définit le montant des remboursements de dépenses (0,07€ par bulletin et 2€ par affiche): à titre de comparaison, pour les élections municipales de ce mois de mars, la base de remboursement est de 120€HT le premier mille de bulletins de vote et de 301€HT les dix premières affiches, comme indique cet arrêté.

Le second arrêté publié au JO du 6 mars définit les caractéristiques techniques et les modalités de diffusion de la propagande électorale officielle.

Par ailleurs, une délibération CNIL du 30 janvier est aussi publiée au même JO. Elle concerne le traitement des données du vote électronique, et considère que le scrutin de 2014 est « similaire » aux législatives de 2012. Elle demande toutefois au gouvernement de prendre en compte les premiers éléments du rapport d’expertise remis en décembre 2013.

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