Consulaires 2014: le décret de convocation est paru

Le décret nº2014-127 du 14 février portant convocation des électeurs pour les élections des conseillers consulaires et des délégués consulaires a été publié au Journal officiel de ce dimanche 16 février 2014.

Le vote à l’urne sera ouvert le dimanche 25 mai, sauf « dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain », où par dérogation il aura lieu le samedi 24 mai.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi du 22 juillet 2013 sur la représentation sur la représentation des Français établis hors de France avait été publiée au JO du 23 juillet. L’article 18 de la loi prévoit que les électeurs sont convoqués « quatre-vingt dix jours au moins » avant la date du scrutin.

Au total, 443 conseillers consulaires (sur les 444 prévus au maximum) seront à élire dans le monde, comme l’indique l’arrêté du 21 janvier 2014 publié le 30 janvier. Les délégués consulaires seront au nombre de 68.

Attention: si le Canada comptait six circonscriptions en 2010, l’arrêté fixant ce découpage vient d’être abrogé et désormais seules cinq circonscriptions existent…

Les électeurs d’Amérique du Nord voteront le samedi 24 mai en même temps pour les élections européennes, pour lesquelles, désormais, ils sont rattachés à l’Île-de-France, qui du coup gagne deux élus.

NB: Selon cet échéancier (m.à.j. le 16 octobre 2013), cinq décrets ou observations sont toujours en attente de publication. Ils étaient prévus pour mi-décembre 2013.

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8 Réponses

  1. Publier dans mon Journal Indépendant !

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  3. […] Le décret nº2014-127 du 14 février portant convocation des électeurs pour les élections des conseillers consulaires et des délégués consulaires a été publié au Journal officiel de ce dimanche 16 février 2014.  […]

  4. […] ce billet du 15 février, il était entre autres question du redécoupage des circonscriptions consulaires […]

  5. […] décret de convocation des électeurs pour les Conseils consulaires a été publié voici une dizaine de jours. Comme on peut le voir dans ce communiqué des services du Premier […]

  6. […] Comme vous avez pu le constater si vous êtes abonné au blogue Soir Américain, une rubrique "Consulaires 2014" a été créée depuis la mi-février, à l’occasion de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs. […]

  7. […] et de 2€ par affiche, "au taux de chancellerie en vigueur à la date de publication du décret portant convocation des électeurs" (page […]

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