Deux scrutins le même jour, mais…

Le décret de convocation des électeurs pour les Conseils consulaires a été publié voici une dizaine de jours. Comme on peut le voir dans ce communiqué des services du Premier ministre, les deux scrutins ont lieu en même temps.

Aux européennes de 2004 et de 2009, les Français de l’étranger n’avaient pas le droit de vote, sauf à résider en Europe et être inscrits sur les listes de leur pays, ou à posséder une résidence en France et avoir choisi d’y voter. Désormais, ceux qui votent à leur poste consulaire sont rattachés à l’eurorégion Ile-de-France, qui du coup gagne les deux sièges « fantômes » du Traité de Lisbonne. Tout cela est expliqué sur « Ménilmontant, mais oui madame… » depuis trois semaines.

Néanmoins, les modalités de vote ne sont pas les mêmes pour les deux scrutins…

Pour les consulaires, outre le vote à l’urne (en personne ou par procuration) le samedi 24 mai sur le continent américain et le dimanche 25 mai dans le reste du monde, le vote par Internet est également possible. Il aura lieu du mercredi 14 mai à 12h (heure de Paris) au mardi 20 mai à 12h (heure de Paris). Et c’est avant le 17 mars qu’il faut mettre ses coordonnées à jour!..

Or, pour les européennes, le vote électronique (par Internet) n’existe pas: comme l’indique ici le ministère des Affaires étrangères, le vote pour les européennes a lieu à l’urne ou par procuration.

Si vous tenez à exercer pleinement vos droits, le plus simple est donc soit de vous déplacer, soit de remplir une procuration. Ce formulaire peut être rempli auprès:

  • d’un Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
  • d’un Chef de poste consulaire
  • d’un Consul honoraire de nationalité française habilité
  • Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France
  • Durée de validité
    • soit un scrutin (1 ou 2 tours)
    • soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence

    Source: ministère des Affaires étrangères

La loi sur la représentation des Français de l’étranger indique que les conseillers consulaires sont élus pour six ans et le sont « en mai » (Article 14). Les élections européennes, qui désignent des eurodéputés pour cinq ans, ne sont pas décidées par la France seule: en 2009, par exemple, elles ont eu lieu en juin, en 2009. Rien ne dit, donc, si une telle coïncidence se reproduira dans trente ans, ou jamais.

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8 Réponses

  1. […] précisions sur les modalités de vote, car le même jour auront lieu deux […]

  2. Excellent article, merci beaucoup.
    Une question technique : vivant à l’étranger (et enregistré sur les listes consulaires), je me suis aussi inscrit sur les listes électorales de ma commune de naissance en France pour pouvoir voter aux municipales. Qu’en est-il pour les européennes ? suis-je inscrit en France ou est ce que je vote au consulat ? Ou je peux voter deux fois 🙂 ?
    Merci pour votre érudition. C’est si rare de voir des journalistes maitriser un sujet.

  3. Loïc,

    Je ne peux te répondre concernant TON cas. Il faudrait que tu vérifies ton statut sur TA liste (LEC) dès qu’elle sera à jour.

    Par exemple, pour les législatives de 2012 (puis donc de 2013 pour ce qui concerne la 1e et la 8e circos), les inscrits LEC de longue date étaient automatiquement inscrits sur leur circonscription de domicile (à l’étranger), sauf s’ils demandaient le contraire.

    Pour ce qui me concerne, je me suis inscrit en 2013, et ai coché les cases qui m’intéressaient: tout au consulat, et rattachement à Ménilmontant pour les scrutins locaux (municipales et départementales loi PLM, régionales, et peut-être un jour territoriales).

    Mon épouse n’ayant rien reçu de particulier, je pense que les consulats ont fait comme ils avaient procédé pour les législatives, mais mieux vaut vérifier.

    Sinon, bien entendu, tu n’as le droit de vote qu’une seule fois, au même titre qu’un résident français de l’Union européenne, qui peut voter dans son pays de résidence ou en France à sa guise.

    Sinon, nous ne sommes pas « des journalistes »: si j’ai une formation de journaliste à l’ancienne, vieille de trente ans, ce n’est pas le cas de mon épouse, qui est une citoyenne attentive avant que d’être mon épouse. Du reste, l’idée de ce blogue lui revient, même si je l’ai aidée à peaufiner son idée originale.

  4. […] Le décret de convocation des électeurs pour les Conseils consulaires a été publié voici une dizaine de jours. Comme on peut le voir dans ce communiqué des services du Premier ministre, les deux scrutins ont lieu en même temps.  […]

  5. […] jour des élections consulaires se dérouleront aussi les élections au Parlement européen (lire ici), pour lesquelles le vote à l’urne -ou par procuration est le seul possible. Pour les […]

  6. […] nous l’avons déjà expliqué voici tout juste un mois, deux scrutins ont lieu fin mai, mais seul l’un des deux permet le […]

  7. […] au Parlement européen aura donc bien lieu le même jour que les élections consulaires, mais les modalités de vote ne sont pas identiques pour les deux […]

  8. […] Nord, le 25 mai ailleurs dans le monde) se tiendront les élections européennes, pour lesquelles seul le vote à l’urne est possible. Les Français ne résidant pas en Europe n’ont pas pu voter aux élections […]

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