Représentativité des Français hors de France: la loi promulguée au JO

par mistermenilmuche le

La loi sur la représentation des Français hors de France a été publiée au JO du 23 juillet.
Un groupe de sénateurs UMP avait saisi le Conseil constitutionnel fin juin. Les Sages avaient donc un mois pour valider ou non ce texte.
Dans une décision du 18 juillet (assortie d’un communiqué de presse), ils donnent raison aux législateurs en validant l’intégralité du texte.

Publié dans: Economie, Education, Politiques, Travaux parlementaires

6 Réponses

  1. Représentativité des Franç... | Réponse

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  2. Représentativité des Franç... | Réponse

    […] La loi sur la représentation des Français hors de France a été publiée au JO du 23 juillet. Un groupe de sénateurs UMP avait saisi le Conseil constitutionnel fin juin. Les Sages avaient donc un mois pour valider ou non ce texte.  […]

  3. NewParadigm | Réponse

    Cette loi porte sur la « Représentation » des Français hors de France, pas leur « représentativité »…

    1. mistermenilmuche | Réponse

      @NewParadigm
      C’est vachement bien de venir près de deux mois plus tard pour critiquer. Dans le texte, il est écrit « représentation », même si « représentativité » est en titre.

  4. Consulaires 2014: le décret de convocation est paru | Soir Américain | Réponse

    […] sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi du 22 juillet 2013 sur la représentation sur la représentation des Français établis […]

  5. Conseillers consulaires et élus AFE: le 1er décret est paru! | Soir Américain | Réponse

    […] suivants) est consacrée à leur organisation. Ces deux textes reprennent pour l’essentiel la Loi du 22 juillet 2013. La section 3 (article 10 et suivants) est consacrée à leur fonctionnement et précise notamment […]

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