Réforme de l’AFE: l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

95 sénateurs du groupe UMP ont saisi le 28 juin le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la représentation des Français hors de France.

Les sénateurs rétifs au texte tel qu’il avait été adopté le 27 juin considèrent qu’il « porte atteinte » à plusieurs principes constitutionnels, dont la propagande électorale (qui ne se fait plus par voie postale), le droit à l’information, l’égalité de traitement des électeurs et des candidats ainsi que le déroulement du scrutin (avec son vote par anticipation possible).

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP est à consulter ici.

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Une Réponse

  1. […] Français hors de France a été publiée au JO du 23 juillet. Un groupe de sénateurs UMP avait saisi le Conseil constitutionnel fin juin. Les Sages avaient donc un mois pour valider ou non ce texte. […]

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