Notariat: un accord entre la France et le Québec

Profitant des quelques jours que M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, passe en France à l’occasion de son entrée dans l’ordre de la Légion d’honneur, les notaires de France et du Québec ont signé, ce mercredi 3 février, un accord de coopération.

Outre M. Chagnon, étaient présents entre autres M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France, M. Michel Robitaille, délégué général du Québec à Paris, M. Gérard Gay, président de la Chambre des notaires du Québec, M. Jean-Claude Carles, sénateur de Haute-Savoie et président du groupe interparlementaire d’amitiés France-Québec, et M. Frédéric Lefebvre, député des Français hors de France (Canada, USA, 1ère circonscription), et M. Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.

Concrètement, cet accord va faciliter la vie des ressortissants français vivant au Québec, qui pourront par exemple s’adresser à un notaire québécois plutôt que se déplacer en France pour donner une procuration à un notaire français. L’accord, pure coïncidence sans doute, a été signé alors que paraissait au Journal officiel le décret instaurant les nouveaux droits de perception des représentations diplomatiques à l’étranger.

Pour en savoir davantage sur cet accord, lire ici le communiqué de presse conjoint.

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