Transparence: bug pour les Français de l’étranger

Faite dans la foulée de l’affaire Cahuzac, la promesse de François Hollande de donner un peu plus de corps à la transparence de la vie politique française commence à se dégonfler. Et les Français résidant hors de France pourraient être les grands perdants de ce pas vers la moralisation. Explications…

Les annonces de François Hollande (résumées sur LeMatin.ch) avaient été diversement accueillies. Le président (PS) de l’Assemblée nationale Claude Bartolone était lui-même opposé à la publication du patrimoine des élus. Celle du patrimoine des ministres (sur le site du Gouvernement) avait donné lieu à des commentaires divers, comme ici ou là.

Si pour les ministres le président a donné le tempo, pour les parlementaires* il n’en va pas de même: c’est à eux que revient la tâche de voter les lois. Le 24 avril étaient déposés un projet de loi d’une part, un projet de loi organique d’autre part.

Et c’est là que -pour le commun des mortels- les choses se compliquent. Les textes doivent arriver en séance publique, indique le député Jean-Jacques Urvoas sur son blogue. Auparavant, les 4 et 5 juin, ils seront discutés en Commission des lois, dont le député du Finistère est président.

Dimanche 2 juin, dans Les Echos, on apprenait la solution trouvée à l’initiative de la Commission des lois: une consultation avec interdiction de publication, à l’instar de ce qui existe en France pour les impôts. Les plus anciens d’entre-nous se souviennent peut-être que Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de 1969 à 1972, s’était fait épingler par Le Canard enchaîné pour n’avoir pas payé d’impôts sur le revenu de 1966 à 1969. Le seul tort du Canard dans l’affaire fut d’avoir publié, pour étayer ses dires, un document fiscal, que les journalistes avaient le droit de consulter mais dont ils n’avaient pas le droit de faire état.

Ainsi, selon ce qu’explique le site Internet du Monde, un amendement indique: « Les déclarations de situation patrimoniale sont, aux seules fins de consultation, tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales à la préfecture du département d’élection du député ou, pour les députés élus par les Français établis hors de France, à la préfecture de Paris. Le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations, des observations ou des appréciations prévues au présent I est puni des peines de l’article 226 du code pénal ». De ce fait, « conserver ou détenir » tout comme « diffuser » ce genre d’information citoyenne sans le consentement de la personne pourrait coûter 60.000 dollars (45.000€).

Il est curieux que le législateur ait prévu que les Français de l’étranger aient besoin de se déplacer jusqu’à Paris pour se renseigner sur la sincérité de leur député, et non pas au consulat le plus proche, muni de leur carte consulaire voire, encore plus simple, d’aller voir sur MonConsulat muni des identifiants.

Samedi prochain, les électeurs de notre circonscription auront le choix entre un candidat qui a d’emblée fait état de son patrimoine et signé la charte Anticor puis a publié ses comptes d’entre-deux tours et un autre qui, jusqu’à présent, n’a toujours pas répondu aux questions de la candidate du Parti pirate.

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* les parlementaires ne sont pas les seuls élus concernés par le projet de loi en France, mais d’une part ce sont eux qui votent les lois et d’autre part seuls des parlementaires (sénateurs ou députés, donc) sont concernés parmi les représentants des Français de l’étranger, à qui le blogue de la 1ère circonscription s’adresse bien évidemment.