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Législatives: et pourquoi pas trois semaines entre les deux tours?

En réaction à l’annonce de la suspension du vote par Internet des quelque 1,3 millions de Français hors de France (chiffre publié le 6 mars dans Insee focus), les réactions ont fusé. Le député sortant de notre circonscription Frédéric Lefebvre (LR) a lancé une pétition -sur Internet-, la franco-canadienne Axelle Lemaire, ancienne ministre (PS) en charge du numérique a évoqué un déni démocratique (expression reprise le lendemain par François Fillon), etc.

Sénatrice LR des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, dans une tribune, a indiqué que le vote des Français de l’étranger basculait traditionnellement à droite et au centre. Il se trouve que, lors des législatives de 2012 -les premières où les Français hors de France élisaient directement leurs représentants à l’Assemblée nationale-  sept élus étaient étiquetés PS et un écologiste, sur un total de onze. Même après les deux partielles de 2013, la droite et le centre restaient minoritaires, avec cinq députés sur onze.

De son côté, quelque peu isolé, Philippe Molitor, conseiller consulaire FdG de Montréal, avait émis de sérieux doutes dès le 18 février quant à la fiabilité du vote Internet, vu qu’il participait au test. Étant donné les ratés du premier scrutin de 2012 (y compris un piratage organisé au Benelux, auquel le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à redire), puis quelques bugs aux législatives partielles de 2013 (notamment du fait de l’utilisation d’un logiciel quelque peu dépassé), le gouvernement avait préféré tenter d’améliorer le système. En vain. Jusqu’à décider in extremis d’annoncer le 6 mars devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunis à Paris que le vote par Internet ne serait pas possible au printemps 2017. Le ministre en charge des Français de l’étranger évoquait des risques d’attaques informatiques, et la dépêche Reuters relatant cette annonce de Matthias Fekl indiquait au passage que les Pays-Bas avaient également écarté le vote électronique pour le scrutin législatif du 15 mars.

Robert del Picchia. Source.

Déposée dès le 9 mars au bureau de la présidence du sénat, puis annoncée au JORF du 17 mars, une proposition de loi (PPL) du sénateur RFE (apparenté LR) Robert del Picchia mérite réflexion: elle préconise trois semaines de délai entre les deux tours du scrutin législatif, à la place des deux semaines mises en place lors du premier scrutin de 2012. Et, venant d’un homme politique qui tenait jusqu’en 2005 un blogue intitulé « Pour le vote par internet », elle est pour le moins mesurée…

Si, en France et outre-mer une seule semaine sépare les deux tours, le législateur avait trouvé judicieux en son temps d’instaurer un délai plus large dans les circonscriptions hors de France, pour tenir compte des aléas du transport du courrier, que ce soit de Paris vers les électeurs ou, dans le cas du vote par correspondance, des électeurs vers leur poste consulaire, chargé d’organiser les élections. Mais Robert del Picchia va plus loin: dans l’exposé des motifs de sa PPL, il rappelle que les législatives de 2012 avaient rencontré « une faible participation électorale » (de 11 à 24% de participation, selon les circonscriptions, à ce qui était une première), mais que le vote par Internet avait été « choisi par plus de la moitié des électeurs » (98.500 votes à l’urne, 3.600 votes par correspondance, 117.600 votes par Internet, sur l’ensemble des onze circonscriptions). Le parlementaire, qui siège au Palais du Luxembourg depuis septembre 1998 après trente ans de journalisme radiophonique, précise également au sujet du vote par correspondance que « traditionnellement, les deux tiers de l’électorat français a l’étranger y avaient recours pour les élections des conseillers » à l’AFE.

Puis Robert del Picchia se livre à un petit calcul arithmétique tout simple pour démontrer que deux semaines entre les deux tours impliquent « un aller-retour de courriers en moins de 10 jours, dans des circonscriptions qui peuvent recouvrir un tiers de la surface terrestre » dans le cas du vote par correspondance, le pli devant parvenir au consulat la veille de l’ouverture du second tour de scrutin. Par exemple, le site de Poste Canada indique ici « généralement » un délai de deux à quatre jours en fonction de la distance à parcourir; sans compter que le courrier n’est pas distribué le samedi, le dimanche, les jours fériés fédéraux et les jours fériés provinciaux dans les régions concernées. Le  sénateur estime donc « impératif d’augmenter le délai entre les deux tours de scrutin ». Pour lire sa PPL dans son intégralité, cliquez ici.

Calendrier des élections 2017

Pour pouvoir voter par correspondance, vous devez effectuer votre démarche auprès de votre poste consulaire au plus tard le 14 avril. Le vote par correspondance n’est possible que pour les législatives.

Pour voter par procuration (seule alternative au vote à l’urne lors de la présidentielle), il convient d’imprimer ce formulaire qu’il vous faudra néanmoins faire étamper en personne au poste consulaire. Si vous résidez loin d’un consulat, ou n’êtes pas en mesure de vous déplacer, voyez auprès de votre consulat si une tournée est prévue. Les perturbations atmosphériques récentes ont fortement perturbé le calendrier du consulat général de France à Québec, par exemple.

En Amérique du Nord, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le samedi 22 avril, et le second tour le samedi 6 mai. Le décret de convocation des électeurs est paru au JORF du 24 février.

Les élections législatives sont prévues le samedi 3 juin et le samedi 17 juin dans la première circonscription des Français hors de France (USA et Canada).

À Québec, le centre de vote sera installé au Collège Stanislas, comme pour les européennes et les consulaires d’avril 2014. Les bureaux de vote devraient fermer à 20h pour la présidentielle, mais à 18h pour les législatives. Davantage de renseignements sur l’organisation des scrutins à Québec peuvent être obtenus auprès de la cellule élections, par courriel à « elections.quebec-fslt@diplomatie.gouv.fr », par téléphone au 418-266-2500 (ou 2501).

Depuis un calendrier de mai 2016, les élections sénatoriales sont fixées à la troisième semaine de septembre. Le Collège électoral restreint -dont font partie les conseillers consulaires, les délégués consulaires, et les conseillers AFE notamment- devra procéder au remplacement de six des douze sénateurs représentant les Français hors de France.

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Prise en compte du vote blanc

Le vote blanc sera pris en compte à partir du 1er avril 2014, indique la Loi nº2014-172 du 21 février 2014, publiée au Journal officiel du samedi 22 février.

Ses premiers effets seront donc « visibles » dès les élections consulaires et les élections européennes des samedi 24 et dimanche 25 mai 2014.

Ce qui change, à proprement parler, avec cette loi c’est que seront comptés à part non seulement les votes blancs (à savoir les enveloppes contenant un bulletin ne comportant aucune mention), mais également les enveloppes vides, traditionnellement comptabilisées avec les votes nuls. Le vote blanc ne sera donc pas un mode d’expression à proprement parler: il ne sera pas un « suffrage exprimé », mais uniquement un baromètre du manque d’offre politique devant lequel se trouve l’électeur désireux tout de même de n’être pas considéré comme un abstentionniste.

La loi, qui « sera exécutée comme Loi de l’État » prévoit l’abrogation de l’article L391 du Code électoral. On pourra noter que ni le ministre en charge des Affaires étrangères ni la ministre en charge des Français de l’étranger n’ont cosigné cette loi. Par conséquent, il est possible que, au moment des élections des conseillers consulaires, la possibilité de voter blanc ne soit pas laissée aux électeurs désireux de voter par Internet.

Comme le soulignait l’agence Reuters le 12 février, c’est « au lendemain des municipales » que le vote blanc ne sera plus un vote nul. Pas moins de trente textes d’origine parlementaire ont été déposés en vingt ans, a relevé RFI pour sa part, au lendemain de l’adoption définitive de ce texte.

Ballotage favorable pour Frédéric Lefebvre

Une fois compilés les résultats (définitifs) du bureau de vote électronique (BVE) et ceux du vote à l’urne (auxquels il manque quelques données), Frédéric Lefebvre, investi par l’UMP, arrive en tête avec 5863 voix (29,15% des suffrages exprimés), devant Franck Scemama, candidat du PS, qui obtient 4832 voix (24,98%). Compte-tenu de la faible participation, seuls ces deux candidats sont qualifiés pour le second tour (vote à l’urne le 8 juin, dépouillement du BVE le 9 juin).

En l’état actuel des résultats, la participation est de 13,47%, contre 20,40% lors du scrutin de 2012, qui était un renouvellement général de l’Assemblée nationale.

En 2012, où 18 candidats se présentaient, Frédéric Lefebvre avait obtenu 22,08% et Corinne Narassiguin 39,65%. Mais la candidate socialiste avait pour suppléant un écologiste, Cyrille Giraud, qui cette année a obtenu 7,53% des suffrages (1444 voix). Le total des voix PS+EELV (Scemama + Giraud) donnerait donc, avec 32,37% des suffrages exprimés, une légère avance au candidat du PS… en attendant les éventuelles consignes de vote des divers candidats.

Par ailleurs, toujours à gauche, Céline Clément, qui se représentait pour le Front de Gauche, a considérablement amélioré son résultat, totalisant 4,15% avec 835 voix (en 2012, avec 901 voix, elle avait obtenu 2,85% des suffrages).

Le candidat de Solidarité & Progrès, Karel Vereycken, qui se présentait aussi en 2012, recule: il avait obtenu l’an passé 0,38% (119 voix) et ne fait cette année que 0,25% (50 bulletins). Ce candidat ne fournissait pas de bulletins de vote.

Gérard Michon (div. dr.), qui avait obtenu l’an passé 2,23%, appelait cette année à voter pour Frédéric Lefebvre. A droite toujours, Julien Balkany ne se représentait pas et n’avait pas donné de consigne de vote. Il en est de même pour MM. Treuille et Servan-Schreiber, tous deux frappés d’inéligibilité. A eux trois, ils représentaient quelque 18,5% des suffrages exprimés en 2012.

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Hier au bureau de vote de Québec, il y avait 7654 inscrits et 346 votants, soit 1 point de plus que la moyenne de la circonscription.

Nicolas Rousseaux, un ex-UMP qui a obtenu 0,26% des suffrages (53 voix) a appelé sur Twitter à voter pour Frédéric Lefebvre.

Étonnant score que celui de Pauline Czartoryska: la seule candidate sans compte Twitter (lire ici), sans site Internet, sans circulaire de campagne, sans affiche et sans bulletins de vote réussit à obtenir 55 voix (dont une à l’urne, à Los Angeles), soit -en l’état actuel du dépouillement- cinq voix de plus que le candidat de Solidarité & Progrès, qui s’était pourtant déjà présenté l’an dernier.

Contre-performance pour Louis Giscard d’Estaing: bien que doté d’une suppléante fort bien implantée sur le terrain, le candidat de l’UDI n’obtient que 8,63% des voix et n’arrive ainsi que quatrième, loin derrière Damien Regnard: 800 voix les séparent.

La jeune étudiante de Boston, Véronique Vermorel, qui représentait le Parti pirate et pouvait s’attendre tout logiquement à n’être pas remboursée des frais de campagne, a eu l’intelligence de fournir en petit nombre le matériel électoral. Ainsi, par exemple, au bureau de Québec, elle n’a fait distribuer que 1000 bulletins, là où d’autres candidats en fournissaient 8000 voire 9000, pour 7654 inscrits, 346 votants à l’urne, et… 9 votes en sa faveur. Au total, sur la circonscription, elle a obtenu 502 voix (2,5% en l’état actuel du dépouillement), ce qui la classe 9ème sur douze candidats. Toutefois, à Boston, elle n’a obtenu qu’une seule voix (pour 139 votants), contre 7 voix à New York où 585 Français ont voté.

Concernant les deux candidat qualifiés pour le second tour, on note que Frédéric Lefebvre, qui s’est beaucoup affiché -notamment sur son compte Twitter- aux États-Unis à proximité de la Maison Blanche ou du Congrès ou de personnalités obtient 32,19% dans ce pays (et seulement 24,06% au Canada); a contrario, Franck Scemama, qui vivait jusque très récemment au Canada et possède la double nationalité franco-canadienne, obtient 27,57% au Canada pour 22,36% aux USA.

Au total, six candidats sur douze ont passé le seuil des 5% de suffrages exprimés nécessaires pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais de campagne. L’an dernier (hormis les problèmes liés aux contentieux électoraux), ils étaient cinq sur dix-huit, une candidate s’étant retrouvée à 4,94%.

Selon le calendrier prévisionnel, la commission électorale doit se réunir mardi 28 mai à 10h (heure de Paris): les résultats officiels seront alors connus, ainsi que les deux candidats restant en lice, qui doivent avant cela faire acte de candidature, même si on ne doute pas une seconde qu’il s’agira de MM. Lefebvre et Scemama. Le lendemain (mercredi 29 mai à 17h, heure de Paris), la commission électorale devrait rendre publiques ces deux candidatures… alors que la campagne électorale en vue du second tour commence sur notre circonscription dès ce dimanche 26 mai, comme l’indique le memento du candidat en page 23.

Le matériel électoral commencera à partir de la commission électorale au plus tard le 30 mai et la campagne électorale s’achève le vendredi 7 juin (lire ici, page 23), ce qui diffère quelque peu des classiques dispositions de l’article L. 49 du code électoral qui prévoit le silence total la veille du scrutin. C’est en effet le samedi 8 juin que les 151.000 Françaises et Français ayant décidé de s’inscrire sur les listes consulaires du Canada et des USA afin de voter pour l’élection du député de la 1ère circonscription doivent se rendre aux urnes. En 2012, la participation au second tour avait été inférieure à celle du premier tour de plus de un pour cent (29.869 votants contre 31.958), mais avec un « sursaut » du vote à l’urne: 10.199 électeurs s’étaient déplacés, contre 9.507 au premier tour. Cette hausse de 700 personnes dans les bureaux de votes sur le terrain avait été « compensée » par une désaffection de l’urne électronique, qui avait perdu près de 2.500 votants.

Quel que soit le résultat dans deux semaines, le grand gagnant sera de toute évidence l’abstention. Ce qui n’empêchera pas ce blogue de continuer à suivre avec attention les travaux parlementaires et l’activité diplomatique qui peuvent avoir une influence sur la vie quotidienne de nos concitoyens de la circonscription.

Les résultats, selon le MAE, se trouvent ici.

Résultats du vote électronique

A 18h, heure de Paris, l’urne électronique a été vérifiée en présence de représentants des divers candidats. Pour mémoire, dans notre circonscription, la participation avait frôlé les 10%.

Sur 15083 votants, on dénombre :

– Blancs/Nuls: 256

– Exprimés: 14827

Ont obtenu:

Louis Giscard d’Estaing (UDI): 1167 voix (7,74%)

Damien Regnard (div. dr.): 1833 voix (12,15%)

Nicolas Druet (MoDem): 892 voix (5,91%)

Franck Scemama  (PS): 3695voix (24,5%)

Nicolas Rousseaux (div. dr.) :  43 voix (0,29%)

Cyrille Giraud (EELV): 1092 voix (7,24%)

Frédéric Lefebvre (UMP):  4416 voix (29,28%)

Thierry-Franck Fautré (FN): 565 voix (3,75%)

Véronique Vermorel (Parti pirate): 435 voix (2,88%)

Céline Clément (Front de Gauche): 588 voix (3,9%)

Pauline Csartoryska (SE):  55 voix (0,36%)

Karel Vereycken (Solidarité & Progrès):  46 voix (0,3%)