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Le Parlement européen approuve deux accords avec le Canada

Lors de sa séance du mercredi 15 février au matin, le Parlement européen a approuvé d’une part l’Accord de libre échange (Accord économique et commercial global, AECG -CETA en anglais) et d’autre part donné leur consentement à la conclusion d’un Accord de partenariat stratégique UE-Canada (APS).

Approuvé par 506 voix (142 élus ont voté contre, 43 se sont abstenus), l’APS devrait être un complément de l’AECG dans la coopération bilatérale entre l’Union européenne et le Canada sur les questions dites « non commerciales », comme la politique étrangère, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé, le développement durable, la recherche et la culture.

L’AECG (CETA) pour sa part n’a été approuvé que par 408 voix, 254 parlementaires s’y étant opposés et 33 s’étant abstenus.

L’AECG ne supprime pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels, ou de transports. Il ne supprime pas non plus les taxes sur quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, les volailles et les œufs. En clair, si des fromages français, italiens ou néerlandais venaient inonder les épiceries québécoises, ils ne pourraient pas être moins chers qu’ils ne le sont actuellement, sauf évidemment lorsqu’ils sont vendus en spéciaux.

Par ailleurs, le règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements. Son but est de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d’améliorer la transparence, précise-t-on à Strasbourg, où se réunissait le Parlement européen, et où le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer jeudi 16 février.

Quelque 140 indications géographiques européennes relatives à des denrées alimentaires et à des boissons vendues au Canada ont également été protégées dans le texte de l’AECG.

Les diverses assemblées (nationales en Europe et provinciales au Canada) doivent désormais donner leur aval pour l’ensemble de l’AECG, mais la grande majorité des mesures pourront s’appliquer provisoirement « le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires », soit probablement entre le 1er mars et le 1er mai.

Une nouvelle condition pour entrer au Canada

Si vous comptez vous rendre au Canada, sachez qu’un « mini-visa » (une AVE, pour Autorisation de voyage électronique) sera nécessaire au 15 mars 2016, et qu’il est préférable de l’obtenir avant d’acheter votre billet d’avion.

À quelques exceptions près, l’AVE concernera (comme cela était annoncé par le gouvernement fédéral en décembre 2014) toute personne qui jusqu’ici était dispensée de visa, dont notamment les ressortissants de l’Union européenne. Seules les personnes entrant par voie aérienne au Canada sont concernées, y compris pour un simple transit. Vous pouvez vérifier ici si vous devez en faire la demande (il existe par exemple une différence entre un citoyen américain et un résident permanent des États-Unis).

D’un coût de sept dollars payables par carte de crédit et d’une validité de cinq ans (ou calée sur la date de péremption du passeport si celle-ci intervient avant), l’AVE permet au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant qu’ils arrivent au pays. L’autorisation, dématérialiséé comme son nom l’indique, est liée au passeport, et non pas au voyageur. Il est donc nécessaire d’en demander une autre lors du changement de titre de voyage.

Pour savoir quels renseignements vous seront demandés pour obtenir votre AVE, cliquez ici.

Vous avez besoin d’une AVE et vous avez en main votre passeport, votre carte de crédit, et une adresse courriel? Il n’y a plus qu’à déposer votre demande et patienter au maximum 72h (le service est disponible depuis le 1er août).

Un résident permanent canadien n’a pas besoin de demander une AVE mais doit voyager avec sa carte de résident, sinon il risque un refus d’embarquement de la part du transporteur lors de son retour au Canada.

Un étudiant ou un travailleur temporaire, s’il a obtenu son permis après le 1er août 2015, est dispensé de cette formalité durant la validité de son statut de résident temporaire. En revanche, un résident temporaire à qui le titre a été délivré avant le 1er août 2015 et qui compte voyager en avion hors du Canada doit demander une AVE.

Rappel: l’AVE est attachée au passeport. Par exemple un bi-national franco-belge qui n’est pas résident permanent devra faire attention au passeport qu’il utilise, ou effectuer deux demandes distinctes.

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Deux tentatives d’obtention ont été faites par l’équipe de Soir Américain ce dimanche 2 août 2015. La première, via Firefox, ne pouvait aboutir car le formulaire de demande n’apparaissait pas dans sa totalité. La seconde via Chrome n’a pas abouti non plus: le paiement en ligne avec une carte Visa française a échoué (pour motif inconnu), un message d’erreur est apparu, et une seconde tentative immédiate était impossible.

Les Canadiens délaissent l’Europe, regrette l’ambassadeur de France

Nommé ambassadeur de France au Canada par décret du 9 janvier et ayant pris ses fonctions le 18 février (avec un message vidéo), Nicolas Chapuis multiplie les entretiens dans les médias canadiens. Le dernier en date, pour La Presse canadienne, a été publié vendredi 6 mars et porte sur les relations économiques, alors que le Premier ministre du Québec achevait sa première visite en France, à dominante économique.

Pour Nicolas Chapuis, le lien économique entre le Canada et l’Europe « se dégrade ». Tout « comme dans un couple où l’on dit « je t’aime, je t’aime, je t’aime » sans le prouver », et ce malgré « un discours politique où l’on dit que nous sommes des amis et alliés ». Le nouvel ambassadeur espère attirer les investissements des entreprises canadiennes, en recul en France et en Europe depuis quelques années.

M. Chapuis pense que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne devrait offrir de nouvelles occasions d’affaires aux sociétés canadiennes, surtout dans le secteur des énergies renouvelables. Auprès de La Presse canadienne, il a également tenté d’apaiser les craintes quant à la possibilité que les préoccupations de la France et de l’Allemagne à l’endroit de cet accord puissent faire dérailler la ratification de l’accord.

Le compte-rendu de cette entrevue est à lire sur Metro.com, sur le site de 98,5FM, ou encore dans la section Affaires de La Presse.

NB: Depuis dimanche dernier, nous avons publié dans la rubrique France-Québec une série de billets sur les rencontres bilatérales franco-québécoises à l’occasion de la visite en France de Philippe Couillard et d’autres ministres. Le compte-rendu des journées du jeudi 5 et du vendredi 6 mars sera publié ultérieurement.