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Le Québec, une destination particulière 

Sénateur (PS) des Français hors de France, Jean-Yves Leconte, cinquante ans, était à Québec jeudi 3 novembre, accompagné de Yan Chantrel, pour qui c’était déjà la deuxième visite à la Capitale nationale depuis l’annonce de sa candidature aux législatives de 2017. Le sénateur -qui attend pour fin novembre le résultat des primaires afin de savoir si les militants lui accordent l’investiture pour un deuxième mandat- a donné à Soir Américain sa vision du Québec.

Si Jean-Yves Leconte n’est sénateur que depuis septembre 2011, il siégeait depuis 1994 (trois ans après son arrivée en Pologne) au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE, créé en 1949, modifié en 1982), puis à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE, dans son ancienne formule): il commence donc à être rôdé à certaines spécificités locales.

Le sénateur Jean-Yves Leconte à Québec, novembre 2016. Photo DR.

Le sénateur Jean-Yves Leconte à Québec, novembre 2016. Photo DR.

Pour ce père de trois garçons franco-polonais dont un n’a encore que huit ans, la communauté française du Québec est « très spécifique », avec son lot, bon an mal an, de 25.000 entrées annuelles, incluant les résidents temporaires, et sans compter les départs. « Je n’ai jamais vu ça ailleurs dans le monde », commente le sénateur Leconte quand il évoque la volonté d’intégration des Français qui vont au Québec. Aussi, des sujets comme l’éducation dans le réseau AEFE ne font-ils pas partie des priorités des expatriés, du moins à Montréal et à Québec.

À l’occasion d’une permanence parlementaire tenue dans la capitale économique, une demi-douzaine de personnes ont été reçues, notamment pour des histoires de retraites, de calcul de taux, ou de liquidation de retraite. Aucun rapport avec 2013, quand le problème majeur de Montréal était le délai d’attente pour obtenir le premier rendez-vous pour un passeport. Dans une question écrite -outil qu’il dit utiliser avec parcimonie-, Jean-Yves Leconte parlait de six mois d’attente, un problème résolu depuis qui, selon lui, n’existait à ce point-là qu’à Montréal et à Londres.

À la Capitale nationale, le sénateur devait aussi tenir une permanence… mais les rares inscrits se sont désistés, préférant sans doute le cadre convivial d’un café proche de l’Hôtel de Ville à la solennité d’un entretien minuté à la représentation consulaire du 500 Grande-Allée. D’ailleurs, ils étaient aussi une demi-douzaine à converser autour d’un verre avec le sénateur et le candidat à la députation, qui devaient partir dans la foulée aux États-Unis.

Le transfert de compétences à Montréal en matière d’état civil, en vigueur depuis cet été, n’a pas encore eu semble-t-il de répercussions majeures. Pourtant, le site du consulat général de France à Montréal indique un délai de trois mois pour enregistrer une naissance et de trois semaines après réception de la dernière pièce pour enregistrer un décès survenu à Moncton, dont l’état civil a aussi été transféré à Montréal. Le site du consulat à Montréal indique aux Français de Québec qu’il faut se déplacer pour ces démarches, ce qui pourtant n’est pas requis pour les Français des Maritimes…


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Transfert de compétences de Québec vers Montréal 

À compter du 1er août 2016, les services de l’état civil et de la nationalité seront transférés à Montréal pour l’ensemble des Français au Québec.

C’est un arrêté du 4 juillet, publié au JO du 12, qui annonce ce changement d’attributions. Les différents services de l’état civil (dont la liste est établie par le Quai d’Orsay) concernent autant les Français qui résident au Québec que ceux qui y séjournent à titre temporaire, voire en qualité de touristes. Les services de la nationalité (détaillés ici) ne concernent pas les personnes de passage.

Un peu plus de dix mille ressortissants français sont inscrits au Registre des Français de l’étranger dans la circonscription de Québec, soit cinq fois moins que dans celle de Montréal. Mais, selon les chiffres avancés par les autorités consulaires, la population française réelle serait au moins du double. Rappelons que les frais de chancellerie (qui ont été revalorisés au premier trimestre) sont dans certains cas plus avantageux si vous êtes inscrits au consulat de votre lieu de résidence.

La réorganisation des services consulaires repoussée

Deux arrêtés datés du 30 juin, publiés le 9 juillet, et détaillés ici annonçaient une réorganisation des services consulaires aux États-Unis. Ils devaient tous deux entrer en vigueur au 31 août.

Il se trouve qu’un nouvel arrêté, daté du 2 juillet (donc avant la parution des précédents), publié au JO du 22 juillet, précise comme date celle du 1er septembre pour l’entrée en vigueur de l’un des deux textes.

En attendant, peut-être, une nouvelle mise à jour?

État civil: réorganisation des services consulaires

Deux arrêtés datés du 30 juin et publiés au Journal officiel de ce jeudi 9 juillet redéfinissent, à compter du 1er août 2015, les attributions de divers postes consulaires d’Amérique du Nord en matière d’état civil.

Le premier (à consulter ici) regroupe à Los Angeles les services de l’état civil des consulats généraux de France à Houston et San Francisco, ainsi que ceux de La Nouvelle-Orleans (qui depuis décembre 2005 étaient traités à Houston). Dans le cadre du contrôle de validité des mariages, les auditions et entretiens demeurent néanmoins du ressort des consulats de Houston et San Francisco.

Le deuxième (à lire ici) précise que le consulat général de France à Washington s’occupera désormais de l’état civil des postes consulaires de New York, Miami, Chicago, Boston et Atlanta, qui garderont néanmoins localement les formalités liées au contrôle de validité des mariages.