Deux décrets du 8 juillet 2016, tous deux publiés au Journal officiel du dimanche 10 juillet, viennent apporter quelques modifications aux textes actuellement en vigueur.

Le premier décret modifie l’article 7 du décret du 22 décembre 2005, en y ajoutant que « le périmètre des bureaux de vote est déterminé pour chaque type d’élection ». Concrètement, cette modification pourrait permettre l’économie d’heures de bénévolat pour les bureaux où, par rapport à une récente élection, on sait que les gens ne votent pas à l’urne. Reste à espérer toutefois qu’un petit bureau peu fréquenté comme Moncton  (trente votants à l’urne au premier tour de la législative partielle de 2013) ne soit pas supprimé, car le bureau le plus proche -celui de Québec- est tout de même à 7h30 de route!

Le deuxième décret concerne le contrôle des opérations de vote par le Bureau de vote électronique (BVE).

La principale modification concerne la représentation de l’AFE au sein du BVE: le nouveau décret précise qui doit siéger, à savoir le président et des deux vice-présidents de l’AFE, ou de leurs représentants désignés par eux au cours de la première session annuelle de l’Assemblée. En clair, cela permettra aux services du Quai d’Orsay de connaître pour un an les noms des représentants de l’AFE au sein du BVE, sans qu’il y ait besoin d’effectuer un changement de dernière minute. Même motif, même punition: il n’y aura plus « un membre du Conseil d’État » au BVE mais un membre « ou son représentant », dont les noms seront connus pour cinq ans.

Notons que ces deux décrets avaient été soumis à la plénière de l’AFE en mars 2016, qui ne s’y était pas opposée (lire ici le compte-rendu).