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Prorogation du mandat des membres de l’AFE

La loi portant prorogation du mandat des membres de l’AFE est parue au Journal Officiel du 14 juin 2013. Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin, au plus tard, en juin 2014.

Le mandat des douze personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger et des Français établis hors de France (avec voix consultative) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin lui aussi, au plus tard, en juin 2014.

Cette prolongation permet au législateur de travailler dans des délais plus sereins la réforme de l’AFE. Tel que nous l’avions évoqué ici, cette prorogation a été jugée conforme à la Constitution le 6 juin dernier. La loi sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 21 juin prochain.

AFE: convocation des différentes instances en septembre

L’arrêté du 29 mai 2013 portant convocation de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des  commissions temporaires de l’Assemblée des Français de l’étranger est paru au Journal Officiel du 12 juin 2013. Normalement, l’assemblée plénière, qui réunit les membres de droit, les membres désignés et les membres élus, se tient à Paris deux fois par an, en mars et en septembre.

Le bureau se réunira le samedi 14 septembre 2013. Composé du Président, des trois vice-présidents de l’Assemblée, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs généraux des commissions permanentes ainsi que des présidents de groupes, il compte 33 membres. Il assure la continuité des travaux pendant l’intersession. Il se réunit quatre fois par an (habituellement en février, mai, septembre et décembre).

Les commissions permanentes se réuniront le lundi 9, le mardi 10 et le mercredi 11 septembre 2013.

Les commissions temporaires se réuniront le lundi 9 et le mercredi 11 septembre 2013.

AFE: la position des deux candidats

Sur Twitter, un internaute avait posé fin mai aux deux candidats une question relative à la réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger, « un exemple concret de sujet qui concerne directement les français de l’étranger et sur lequel les deux candidats auront à voter« . Les deux candidats ont répondu de façon assez longue à cette question.

Frédéric Lefebvre a répondu à cette question le 2 juin, en revenant en premier lieu sur le fait que le député qui sortira des urnes en cette fin de semaine pourra déposer des amendements en séance sur ce texte, ce député étant appelé à siéger dès la première semaine de son élection, soit avant l’examen du texte.  Le candidat estime que le projet de réforme « va marquer la fin programmée de l’AFE et que la représentation des Français de l’Etranger est par conséquent en péril« ; selon M. Lefebvre, cette réforme n’a « comme unique motivation que d’empêcher les Français établis hors de France de s’exprimer« .

Frédéric Lefebvre s’oppose également à la transformation de l’AFE en Haut Conseil, la désignation des membres par les conseillers consulaires, la modification les circonscriptions, au fait que la réforme ne prévoie pas d’inclure la fiscalité au rapport du gouvernement, et à la fin des mandants en cours à partir de 2014. Il propose par ailleurs de garantir la « participation de l’UFE et de l’ADFE à la participation du processus démocratique« , ainsi qu’un autre type de répartition des sièges « conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel« . Le candidat prévoit déjà d’intenter un recours devant le Conseil constitutionnel si ses propositions ne sont pas retenues.

Dans sa réponse, datée du 7 juin, Franck Scemama rappelle que tout le monde s’accorde sur le besoin de réforme de l’AFE, dysfonctionnelle quant à ses dimensions locale, politique et électorale. Cet ancien élu de l’AFE met en avant que la dimension locale pourra être renforcée par la présence de plus de conseillers consulaires ancrés dans leur circonscription, que le collège électoral sera fortement accru en termes numériques (minorant ainsi les risques de clientélisme). Quant au volet politique, le candidat fait valoir le fait que les discussions entre parlementaires et gouvernement pourraient faire passer le nombre de circonscriptions de 5 à 20, ce qui lui parait « un minimum« . Revenant sur un risque accru de déséquilibre, « conséquence induite par un scrutin de liste où les grands électeurs ne sont pas équitablement répartis sur le territoire », il propose éventuellement que « les nouveaux conseillers à l’AFE soient élus au suffrage direct, ce qui offrirait plus de chances à un conseiller sud-américain d’être élu par les Français résidant dans sa circonscription. La solution idéale serait évidemment d’avoir davantage de circonscriptions et une élection directe. »

Rappelant son attachement à la limitation du cumul des mandats, le candidat « regrette d’ailleurs que la réforme n’aille pas plus loin et ne lui donne aucun pouvoir décisionnel, comme la Fédération des Français de l’étranger du PS le souhaitait« , et souhaite collaborer activement avec les « acteurs de terrain que sont les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger« , ainsi que les sénateurs et députés qui partagent cette vision.

Réforme de l’AFE: aucun accord trouvé

Aucun accord n’a été trouvé dans le cadre du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, indique un document publié sur le site du Sénat.

En cliquant ici, on peut lire que « la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ». La CMP, dont le blogue avait publié la composition dès le 17 mai, s’était réunie mercredi 22 mai en vue de trouver un consensus. A la lecture du JO de ce jeudi 23, on apprenait aussi que le rapport rédigé à l’occasion par le député UMP de Vendée Hugues Fourage et le sénateur Jean-Yves Lecomte (PS, Français établis hors de France) allait être mis en circulation ce jour.

Mais à 15h30 (heure de l’est, 21h30, heure de Paris), le site Internet du Sénat mentionnait toujours « ce document sera consultable en ligne prochainement ».

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale. Rappelons que la procédure d’urgence a été décidée par le gouvernement sur ce PJL. Donc, selon ce schéma législatif, les deux assemblées doivent chacune à son tour se pencher à nouveau sur le texte, puis le gouvernement pourra saisir l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Pour aller plus loin: le dossier législatif sur le site de l’AN, sur le site du Sénat.

Réforme de l’AFE: composition de la Commission mixte paritaire

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, une commission mixte paritaire (CMP) est mise en place. En théorie composée de sept députés et sept sénateurs (et autant de remplaçants), sa composition a été révélée ce vendredi 17 mai au « feuilleton » (régulièrement mis à jour) de l’Assemblée nationale.

Nous vous en proposons une copie réalisée peu après 11h30, heure de l’est (17h30, heure de Paris) vendredi.

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Côté députés apparaissent les noms de :
M. Jean-Jacques Urvoas (PS, commission des lois), M. Hugues Fourage (PS, Vendée), Mme Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), M. Philip Cordery (PS, 4e circo des Français hors de France – Benelux), Mme Claudine Schmid (UMP, 6e circo des Français hors de France – Suisse Liechtenchtein), M. Thierry Mariani (UMP, 11e circo des Français hors de France – Europe orientale Asie Océanie), M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime)

Députés suppléants :

Mme Axelle Lemaire (PS, 3e circo des Français hors de France – Europe du Nord), M. Arnaud Leroy (PS, 5e circo des Français hors de France – Péninsule ibérique et Monaco), M. Pouria Amirshahi (PS, 9e circo des Français hors de France – Afrique du Nord et de l’Ouest), M. Daniel Gibbs (app. UMP, Saint-Barthélemy Saint-Martin), M. Alain Marsaud (UMP, 10e circo des Français hors de France – Moyen-Orient Afrique), M. Gilles Bourdouleix (UDI, Maine-et-Loire), M. Sergio Coronado (EELV, 2e circo des Français hors de France – Amérique latine et Caraïbes)

Sénateurs :
M. Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), M. Jean-Yves Leconte (PS, Français hors de France), Mme Catherine Tasca (PS, Yvelines), Mme Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), M. Christophe-André Frassa (UMP, Français hors de France), M. Michel Mercier (UMP, UC, Rhône).

Sénateurs suppléants :
M. Pierre-Yves Collombat (PS, Var), M. Antoine Lefevre (UMP, Aisne), Mme Hélène Lipietz (EELV, Seine-et-Marne), M. Jean-Pierre Michel (PS, Haute-Saône), M. Alain Richard (PS, Val d’Oise), Mme Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), M. François Zocchetto (UC, Mayenne).

La liste des sénateurs, tant sénateurs que sénateurs suppléants, a été mise à jour au long de la matinée (heure de l’est). On notera que les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont peu représentés (deux titulaires), alors que l’Assemblée nationale a fait la part belle aux nouveaux élus, avec un titulaire PS, deux titulaires UMP, trois suppléants PS, un suppléant UMP et un suppléant EELV, soit huit élus sur quatorze.

Prévue par l’article 45 de la Constitution, cette CMP doit maintenant trouver un consensus sur le projet de loi en discussion depuis février et pour lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée.

En complément : le dossier législatif sur le site du sénat.