Législatives: et pourquoi pas trois semaines entre les deux tours?

En réaction à l’annonce de la suspension du vote par Internet des quelque 1,3 millions de Français hors de France (chiffre publié le 6 mars dans Insee focus), les réactions ont fusé. Le député sortant de notre circonscription Frédéric Lefebvre (LR) a lancé une pétition -sur Internet-, la franco-canadienne Axelle Lemaire, ancienne ministre (PS) en charge du numérique a évoqué un déni démocratique (expression reprise le lendemain par François Fillon), etc.

Sénatrice LR des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, dans une tribune, a indiqué que le vote des Français de l’étranger basculait traditionnellement à droite et au centre. Il se trouve que, lors des législatives de 2012 -les premières où les Français hors de France élisaient directement leurs représentants à l’Assemblée nationale-  sept élus étaient étiquetés PS et un écologiste, sur un total de onze. Même après les deux partielles de 2013, la droite et le centre restaient minoritaires, avec cinq députés sur onze.

De son côté, quelque peu isolé, Philippe Molitor, conseiller consulaire FdG de Montréal, avait émis de sérieux doutes dès le 18 février quant à la fiabilité du vote Internet, vu qu’il participait au test. Étant donné les ratés du premier scrutin de 2012 (y compris un piratage organisé au Benelux, auquel le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à redire), puis quelques bugs aux législatives partielles de 2013 (notamment du fait de l’utilisation d’un logiciel quelque peu dépassé), le gouvernement avait préféré tenter d’améliorer le système. En vain. Jusqu’à décider in extremis d’annoncer le 6 mars devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunis à Paris que le vote par Internet ne serait pas possible au printemps 2017. Le ministre en charge des Français de l’étranger évoquait des risques d’attaques informatiques, et la dépêche Reuters relatant cette annonce de Matthias Fekl indiquait au passage que les Pays-Bas avaient également écarté le vote électronique pour le scrutin législatif du 15 mars.

Robert del Picchia. Source.

Déposée dès le 9 mars au bureau de la présidence du sénat, puis annoncée au JORF du 17 mars, une proposition de loi (PPL) du sénateur RFE (apparenté LR) Robert del Picchia mérite réflexion: elle préconise trois semaines de délai entre les deux tours du scrutin législatif, à la place des deux semaines mises en place lors du premier scrutin de 2012. Et, venant d’un homme politique qui tenait jusqu’en 2005 un blogue intitulé « Pour le vote par internet », elle est pour le moins mesurée…

Si, en France et outre-mer une seule semaine sépare les deux tours, le législateur avait trouvé judicieux en son temps d’instaurer un délai plus large dans les circonscriptions hors de France, pour tenir compte des aléas du transport du courrier, que ce soit de Paris vers les électeurs ou, dans le cas du vote par correspondance, des électeurs vers leur poste consulaire, chargé d’organiser les élections. Mais Robert del Picchia va plus loin: dans l’exposé des motifs de sa PPL, il rappelle que les législatives de 2012 avaient rencontré « une faible participation électorale » (de 11 à 24% de participation, selon les circonscriptions, à ce qui était une première), mais que le vote par Internet avait été « choisi par plus de la moitié des électeurs » (98.500 votes à l’urne, 3.600 votes par correspondance, 117.600 votes par Internet, sur l’ensemble des onze circonscriptions). Le parlementaire, qui siège au Palais du Luxembourg depuis septembre 1998 après trente ans de journalisme radiophonique, précise également au sujet du vote par correspondance que « traditionnellement, les deux tiers de l’électorat français a l’étranger y avaient recours pour les élections des conseillers » à l’AFE.

Puis Robert del Picchia se livre à un petit calcul arithmétique tout simple pour démontrer que deux semaines entre les deux tours impliquent « un aller-retour de courriers en moins de 10 jours, dans des circonscriptions qui peuvent recouvrir un tiers de la surface terrestre » dans le cas du vote par correspondance, le pli devant parvenir au consulat la veille de l’ouverture du second tour de scrutin. Par exemple, le site de Poste Canada indique ici « généralement » un délai de deux à quatre jours en fonction de la distance à parcourir; sans compter que le courrier n’est pas distribué le samedi, le dimanche, les jours fériés fédéraux et les jours fériés provinciaux dans les régions concernées. Le  sénateur estime donc « impératif d’augmenter le délai entre les deux tours de scrutin ». Pour lire sa PPL dans son intégralité, cliquez ici.

Calendrier des élections 2017

Pour pouvoir voter par correspondance, vous devez effectuer votre démarche auprès de votre poste consulaire au plus tard le 14 avril. Le vote par correspondance n’est possible que pour les législatives.

Pour voter par procuration (seule alternative au vote à l’urne lors de la présidentielle), il convient d’imprimer ce formulaire qu’il vous faudra néanmoins faire étamper en personne au poste consulaire. Si vous résidez loin d’un consulat, ou n’êtes pas en mesure de vous déplacer, voyez auprès de votre consulat si une tournée est prévue. Les perturbations atmosphériques récentes ont fortement perturbé le calendrier du consulat général de France à Québec, par exemple.

En Amérique du Nord, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le samedi 22 avril, et le second tour le samedi 6 mai. Le décret de convocation des électeurs est paru au JORF du 24 février.

Les élections législatives sont prévues le samedi 3 juin et le samedi 17 juin dans la première circonscription des Français hors de France (USA et Canada).

À Québec, le centre de vote sera installé au Collège Stanislas, comme pour les européennes et les consulaires d’avril 2014. Les bureaux de vote devraient fermer à 20h pour la présidentielle, mais à 18h pour les législatives. Davantage de renseignements sur l’organisation des scrutins à Québec peuvent être obtenus auprès de la cellule élections, par courriel à « elections.quebec-fslt@diplomatie.gouv.fr », par téléphone au 418-266-2500 (ou 2501).

Depuis un calendrier de mai 2016, les élections sénatoriales sont fixées à la troisième semaine de septembre. Le Collège électoral restreint -dont font partie les conseillers consulaires, les délégués consulaires, et les conseillers AFE notamment- devra procéder au remplacement de six des douze sénateurs représentant les Français hors de France.

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3 Réponses

  1. […] un billet de blogue publié le 16 mars, nous vous annoncions que les bureaux de vote de Québec […]

  2. […] de cette annonce, le sénateur (apparenté Les Républicains) Robert del Picchia avait déposé une proposition de loi instaurant un délai de trois semaines entre les deux tours des législatives pour les Français […]

  3. […] France comme aux Pays-Bas, pour cause de risque de piratage informatique. Une PPL sénatoriale a été déposée en mars dernier, mais évidemment pas encore étudiée. Les seules possibilités pour […]

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