Le Parlement européen approuve deux accords avec le Canada

Lors de sa séance du mercredi 15 février au matin, le Parlement européen a approuvé d’une part l’Accord de libre échange (Accord économique et commercial global, AECG -CETA en anglais) et d’autre part donné leur consentement à la conclusion d’un Accord de partenariat stratégique UE-Canada (APS).

Approuvé par 506 voix (142 élus ont voté contre, 43 se sont abstenus), l’APS devrait être un complément de l’AECG dans la coopération bilatérale entre l’Union européenne et le Canada sur les questions dites « non commerciales », comme la politique étrangère, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé, le développement durable, la recherche et la culture.

L’AECG (CETA) pour sa part n’a été approuvé que par 408 voix, 254 parlementaires s’y étant opposés et 33 s’étant abstenus.

L’AECG ne supprime pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels, ou de transports. Il ne supprime pas non plus les taxes sur quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, les volailles et les œufs. En clair, si des fromages français, italiens ou néerlandais venaient inonder les épiceries québécoises, ils ne pourraient pas être moins chers qu’ils ne le sont actuellement, sauf évidemment lorsqu’ils sont vendus en spéciaux.

Par ailleurs, le règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE) a été remplacé par le système juridictionnel des investissements. Son but est de garantir un contrôle gouvernemental sur le choix des arbitres et d’améliorer la transparence, précise-t-on à Strasbourg, où se réunissait le Parlement européen, et où le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer jeudi 16 février.

Quelque 140 indications géographiques européennes relatives à des denrées alimentaires et à des boissons vendues au Canada ont également été protégées dans le texte de l’AECG.

Les diverses assemblées (nationales en Europe et provinciales au Canada) doivent désormais donner leur aval pour l’ensemble de l’AECG, mais la grande majorité des mesures pourront s’appliquer provisoirement « le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires », soit probablement entre le 1er mars et le 1er mai.

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