Élections 2017: les démarches indispensables en 2016

Deux scrutins auront lieu en 2017: l’élection présidentielle prévue en avril et mai, et les législatives, annoncées en mai et juin. Alors que vient d’être publiée au Journal officiel du sénat la réponse à une question posée par Louis Duvernois (LR, Français hors de France), il est temps de faire le point sur votre situation électorale…

Dans sa question écrite nº 21233 publiée au JO Sénat du 14 avril 2016, le sénateur Duvernois évoquait les difficultés de l’exercice du droit de vote, notamment en cas de radiation par la commission administrative consulaire. À l’heure « d’une mobilité constante », l’élu craignait que la révision réglementaire des listes ne prive des électeurs de leur droit de vote.

Alors que doit s’ouvrir fin septembre une nouvelle session extraordinaire du Parlement, la réponse du Quai d’Orsay a été publiée au JO Sénat du 8 septembre. Rédigée à l’intention du ministre de l’Intérieur -l’organisateur des scrutins nationaux-, cette question fut transmise au ministre des Affaires étrangères -qui a en charge l’administration des Français de l’étranger.

Tout d’abord, le MAEDI rappelle que l’inscription au Registre dure au maximum cinq ans, et qu’il revient au Français hors de France de procéder à son renouvellement. Si l’inscription arrive prochainement à échéance, « plusieurs relances par courrier électronique et postal » doivent être expédiées par le poste consulaire. Et en 2016 chaque électeur doit être contacté à quatre reprises: deux salves de courriels ont déjà été envoyées mi-juin et mi-juillet aux 1,2 millions d’inscrits que comptent les LEC. Si vous ne les avez pas reçus (y compris dans les indésirables), manifestez-vous auprès de votre consulat. Un troisième envoi massif de courriels doit être effectué mi-septembre, puis un dernier mi-novembre. Et ceci même si votre carte consulaire est valide au-delà de 2017.

Dans le cas où vous auriez déménagé en France ou à l’étranger, ces courriels vous permettront de mettre à jour votre situation électorale, donc de potentiellement vous faire radier sans vous déplacer, ce qui est un préalable à toute demande d’inscription ailleurs…

Dans sa réponse, le ministère des Affaires étrangères rappelle les dispositions de l’article L12 du code électoral, utiles entre autres aux Français récemment retournés en France et ne pouvant pas encore justifier du paiement d’une Taxe d’habitation.

Enfin, cette réponse permet de savoir que, de 2012 à 2016, la population française inscrite au Registre a augmenté de 7,31% (1.710.890 Français cette année contre 1.594.303 en 2012) et le nombre des électeurs inscrits est, de son côté, passé de 1.147.403 en 2012 à 1.212.890 en 2016 (progression de 5,70%).

Notons que le même JO Sénat du 8 septembre, toujours en réponse à une question du sénateur Louis Duvernois, annonce que le nombre de bureaux de vote ouverts en 2017 aux Français de l’étranger sera en augmentation de 10,9% par rapport aux scrutins nationaux de 2012.

Les réponses ministérielles aux questions développées ci-dessus sont disponibles pages 3830 et 3832 de cette édition du JO Sénat.

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