Transfert de compétences de Québec vers Montréal 

À compter du 1er août 2016, les services de l’état civil et de la nationalité seront transférés à Montréal pour l’ensemble des Français au Québec.

C’est un arrêté du 4 juillet, publié au JO du 12, qui annonce ce changement d’attributions. Les différents services de l’état civil (dont la liste est établie par le Quai d’Orsay) concernent autant les Français qui résident au Québec que ceux qui y séjournent à titre temporaire, voire en qualité de touristes. Les services de la nationalité (détaillés ici) ne concernent pas les personnes de passage.

Un peu plus de dix mille ressortissants français sont inscrits au Registre des Français de l’étranger dans la circonscription de Québec, soit cinq fois moins que dans celle de Montréal. Mais, selon les chiffres avancés par les autorités consulaires, la population française réelle serait au moins du double. Rappelons que les frais de chancellerie (qui ont été revalorisés au premier trimestre) sont dans certains cas plus avantageux si vous êtes inscrits au consulat de votre lieu de résidence.

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Une Réponse

  1. […] transfert de compétences à Montréal en matière d’état civil, en vigueur depuis cet été, n’a pas encore eu […]

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