Vif succès des procurations dématérialisées aux Régionales 2015

Une réponse ministérielle publiée au JO du sénat du 19 mai 2016 apporte quelques enseignements intéressants au sujet de la dématérialisation des procurations pour les Français hors de France. Les élections régionales et territoriales des 6 et 13 décembre 2015 représentaient la première occasion de tester la nouvelle procédure de transmission des procurations, qui n’entrait en vigueur qu’au 1er novembre, soit cinq semaines avant le premier tour.

À l’origine, c’est Jean-Pierre Grand (sénateur Les Républicains de l’Hérault) qui s’inquiétait, fin novembre 2015, que la procédure de transmission des procurations n’était, à la lecture du décret du 30 septembre, pas assez sécurisée. Une question restée sans réponse, jusqu’à une relance dans le JO du sénat du 10 mars. Il aura donc fallu au sénateur de l’Hérault près de six mois pour avoir sa réponse. Mais cette attente n’aura pas été vaine: non seulement le Quai d’Orsay lui a expliqué que le MAEDI, le ministère de l’Intérieur et les préfectures pouvaient être sollicitées par les mairies en cas de doute -afin d’éviter les problèmes liés au décalage horaire-, mais il a en outre fourni des données chiffrées.

On peut ainsi lire que 13763 formulaires ont été transmis entre le 1er novembre et le second tour, dont 74% ont pu l’être par voie dématérialisée, les autres partant par lettre recommandée internationale en direction de la mairie ou transitant par le Quai d’Orsay par des moyens plus rapides que la valise diplomatique. Mieux encore: 5839 formulaires ont été transmis entre les deux tours, ce qui semble énorme, vu que des mesures de sécurité supplémentaires ont été mises en place à la suite des attentats du 13 novembre dans les postes consulaires.

Dans sa réponse, à lire ici dans son intégralité, le ministère précise que le taux d’échec de transmission des procurations est inférieur à 1%. Ce n’est sans doute pas une raison pour faire une procuration à la dernière minute à l’occasion d’un prochain scrutin, mais il est rassurant de se dire qu’on peut toujours rattraper un oubli.

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