Sécurité sociale: mise à jour des accords entre la France et le Québec

Arrivée à Québec mercredi 27 avril, dans la foulée du conseil des ministres, la ministre française de la Fonction publique Annick Girardin -par ailleurs élue de Saint-Pierre et Miquelon- avait un agenda chargé jeudi 28. En fin de journée, elle rencontrait la ministre québécoise des Relations internationales Christine St-Pierre afin de mettre à jour les accords de sécurité sociale entre la France et le Québec, et y inclure les voisins de Saint-Pierre, Miquelon, et Langlade.

Selon le site du cleiss, deux ententes gèrent les relations de sécurité sociale entre les résidents français et les résidents québécois: d’une part l’entente de 2003 (qui abroge celle de 1979 et vise principalement les travailleurs), d’autre part le protocole d’entente de 1998 (qui concerne surtout les étudiants, coopérants, et ayant-droits).

Les avenants signés le 28 avril au Musée de l’Amérique française entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec Christine St-Pierre et la ministre de la Fonction publique de la République française Annick Girardin permettront notamment à davantage de personnes, incluant la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, de bénéficier de la protection sociale dans les domaines de la santé, des accidents du travail et des maladies professionnelles que permettent ces deux accords.

« Ces modifications répondent à un accroissement de la mobilité entre nos territoires, signe que la relation entre le Québec et la France n’a jamais été aussi vivante. À l’aube de la Rencontre alternée des premiers ministres qui se déroulera prochainement, le renouvellement de ces ententes est une démonstration éloquente de la volonté commune de la France et du Québec de renforcer leur relation historique« , a déclaré Mme St-Pierre.

« Les deux textes que nous venons de signer permettront aux résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier d’une couverture sociale quand ils seront au Québec. C’est une avancée très importante pour tous mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, je me félicite des nouvelles dispositions qui sont prises pour améliorer la protection sociale de tous les étudiants, lorsqu’ils effectuent une mobilité. À quelques semaines de la visite au Québec du premier ministre M. Manuel Valls, ces signatures contribuent à répondre à des attentes concrètes de Français et de Québécois« , a ajouté Mme Girardin.

La modification à l’Entente de 2003 permettra de couvrir les prestations en matière de santé pour toute personne ayant un mandat de représentation du gouvernement du Québec ou de la République française. La modification au Protocole de 1998 vise à y intégrer, en tant que bénéficiaires de la couverture en matière de santé, les post-doctorants, les étudiants inscrits dans des programmes de formation professionnelle et dans le cadre d’un programme de cotutelle ou de double diplomation ainsi que les participants aux activités de la Commission permanente de coopération franco-québécoise effectuant un stage ou un séjour d’apprentissage sur l’un des deux territoires.

Reste maintenant à souhaiter que ces mises à jour concernant le Québec soient plus rapidement transcrites dans les faits que l’accord franco-canadien, arrivé au sénat en février 2015, deux ans après sa signature en mars 2013 par Jean-Marc Ayrault (à l’époque Premier ministre), alors qu’il ne s’agissait « que » de mettre à jour un accord vieux de trente ans, puisque négocié lorsque Raymond Barre était Premier ministre.

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Une Réponse

  1. […] parues au Journal officiel en juin 2015) ou ceux sur la sécurité sociale (qui ont fait l’objet d’avenants cette […]

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