État civil: réorganisation des services consulaires

Deux arrêtés datés du 30 juin et publiés au Journal officiel de ce jeudi 9 juillet redéfinissent, à compter du 1er août 2015, les attributions de divers postes consulaires d’Amérique du Nord en matière d’état civil.

Le premier (à consulter ici) regroupe à Los Angeles les services de l’état civil des consulats généraux de France à Houston et San Francisco, ainsi que ceux de La Nouvelle-Orleans (qui depuis décembre 2005 étaient traités à Houston). Dans le cadre du contrôle de validité des mariages, les auditions et entretiens demeurent néanmoins du ressort des consulats de Houston et San Francisco.

Le deuxième (à lire ici) précise que le consulat général de France à Washington s’occupera désormais de l’état civil des postes consulaires de New York, Miami, Chicago, Boston et Atlanta, qui garderont néanmoins localement les formalités liées au contrôle de validité des mariages. 

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Une Réponse

  1. […] arrêtés datés du 30 juin, publiés le 9 juillet, et détaillés ici annonçaient une réorganisation des services consulaires aux États-Unis. Ils devaient tous […]

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