Pas de compte bancaire pour les sénatoriales

Les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre prochain (décret de convocation à lire ici) ne pourront pas disposer de compte bancaire au Canada ni aux États-Unis.

En effet, en application de l’article L 330-6-1 du Code électoral sur les mandataires locaux et les pays où il est possible d’ouvrir un compte spécial, l’arrêté du 12 juin (publié au JO du 15 juin) ressemble à s’y méprendre à l’arrêté du 5 octobre 2011 pris pour les législatives 2012, qu’il annule et remplace. Le seul pays à faire son entrée dans cette liste est le Soudan du Sud, qui avait pourtant pris son indépendance – et sa monnaie propre- en juillet 2011.

Un autre texte publié également cette nuit fixe à 52.600€ le plafond de dépenses par liste de candidats.

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