Élections européennes: deux décrets publiés

Au Journal officiel de ce dimanche 30 mars, deux décrets sont publiés, relatifs aux élections européennes, à l’occasion de laquelle les électeurs inscrits hors de l’Union européenne retrouvent le droit de vote en étant rattachés à la circonscription Île-de-France.

Le premier décret fixe le nombre de sièges et de candidats par circonscription. En Île-de-France, renforcée notamment par une grande partie des Français hors de France, il y aura désormais quinze sièges à pourvoir (donc trente candidats par liste), au lieu de treize en 2009. Notons que ce décret précise qu’ont été inclus dans l’eurorégion Île-de-France « les 1,6 millions de Français établis hors de France », donc sans faire la distinction entre les Français résident en Union européenne et ceux hors UE.

Le second décret, daté du lendemain, fixe la date du scrutin aux 24 et 25 mai, la date du samedi 24 mai étant celle à laquelle votent les Français des trois Départements Français d’Amérique, des trois Collectivités ultramarines d’Amérique, de Polynésie française, et bien entendu des postes consulaires du continent américain.

L’élection des représentants au Parlement européen aura donc bien lieu le même jour que les élections consulaires, mais les modalités de vote ne sont pas identiques pour les deux scrutins.

À Montréal comme à Québec, compte-tenu des difficultés à organiser deux scrutins le même jour, les bureaux de vote ne seront pas au même endroit que lors de la législative partielle du printemps 2013.

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2 Réponses

  1. […] En effet, si les candidatures ont été rendues publiques depuis le 16 mars (avec confirmation le 21 mars de l’existence d’une liste UMP à Québec), il faudra attendre encore les dates suivantes: – le 4 avril doit parvenir aux électeurs un courrier d’information indiquant la date du scrutin et les listes en présence; – le 5 mai, date d’ouverture de la campagne officielle, les circulaires de campagne seront accessibles par Internet aux électeurs et les affiches seront apposées dans les consulats; – le scrutin aura lieu le samedi 24 mai (en même temps que les élections européennes). […]

  2. […] cela est prévu par la loi, les listes en présence (trois à Québec). Deux décrets, pourtant, ont été publiés voici quelques jours au Journal […]

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