Quel mode de scrutin pour les consulaires?

Prenons en exemple la 3e circonscription du Canada (Consulat général de Québec): 10.261 ressortissants français recensés, donc « seulement » quatre conseillers consulaires à élire. Ce choix n’est pas innocent: non seulement c’est là que le blogue Soir Américain s’est lancé au printemps dernier, mais en sus il y a plus d’un conseiller à élire et pas de délégués, ce qui évite donc les cas plus complexes évoqués au précédent billet.

La circonscription consulaire de Québec est donc un exemple assez représentatif, en terme de processus électoral. Les électeurs y votaient traditionnellement plus à gauche qu’à droite, mais la ligne a un peu bougé vers la droite lors de la législative partielle de 2013, ce qui pourrait mettre les formations de gauche en difficulté pour cette élection.

Les diverses simulations sont basées sur le premier tour de cette législative partielle, dernière consultation en date où il y avait le choix entre plus de deux bulletins. Il y avait à l’époque 7654 électeurs (un nombre qui variera très légèrement à la baisse en 2014; les chiffres définitifs seront connus dans quelques jours). La participation avait été 15,04%, supérieure de 1,68% à celle du Canada et de 1,57% à celle de l’ensemble de la circonscription législative (USA+Canada). Au total, il y avait à Québec (vote à l’urne et vote électronique) 1.151 votants au premier tour, dont 1.122 suffrages exprimés.

Résultat par candidat (dans l’ordre de présentation, avec étiquette politique puis nombre de voix):

• Louis Giscard d’Estaing (UDI): 50 voix
• Damien Regnard (DVD): 91 voix
• Nicolas Druet (MoDem): 59 voix
• Franck Scemama (PS): 291 voix
• Nicolas Rousseaux (DVD): 2 voix
• Cyrille Giraud (EELV): 105 voix
• Frédéric Lefebvre (UMP): 288 voix
• Thierry-Franck Fautre (FN): 90 voix
• Véronique Vermorel (Parti pirate): 47 voix
• Céline Clément (Front de Gauche): 92 voix
• Pauline Czatoryska (sans étiquette): 3 voix
• Karel Vereycken (Solidarité & Progrès): 4 voix

Nul ne sait pour l’instant quelles seront les listes en présence, les candidatures devant être déposées entre le 10 mars (entrée en vigueur des nouvelles LEC) et le 15 mars (un samedi, pour le continent américain) ou le 16 (un dimanche, dans le reste du monde).

Dans le cas (plus qu’improbable) où il y aurait exactement le même nombre de voix en mai 2014 qu’au premier tour de mai 2013, examinons les cas de figure suivants, sans tenir compte ni de l’affaiblissement réel ou supposé de la majorité présidentielle ni de l’effet réel ou supposé de l’action du député UMP Frédéric Lefebvre, élu en juin 2013. On ne prend pas en compte non plus dans ces exemples les votes blancs ou nuls (rappelons que le vote blanc est reconnu a minima à compter du 1er avril prochain).

Selon ces modalités, quatre cas d’espèce sont étudiés ci-dessous: les cas n°1 et 4, basés sur cinq listes, varient du tout au tout, le cas n°2, basé sur trois listes -avec une possibilité de deux-, donne une égalité droite-gauche, et le cas n°3, sur quatre listes, donne aussi une égalité droite-gauche.

Pour rappel, on applique pour chaque attribution de siège, la règle de la plus forte moyenne.

Cas n°1– liste d’alliance des partis de gouvernement (PS+EELV, soit Maj. gouv.), liste UMP (UMP), liste d’alliance UDI-MoDem-Regnard (DVD), liste FN (FN), liste Front de Gauche (FdG)

La simulation donne: 396 à  Maj. gouv., 288 à UMP, 200 à DVD, 90 à FN, 92 à FdG. Personne n’obtient la majorité absolue.

Le quotient électoral est de 267 (nombre de suffrages exprimés divisé par nombre de sièges à pourvoir). Les deux listes arrivées en tête l’ont atteint, et obtiennent chacune un siège.

Le troisième siège est attribué à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne, soit la liste DVD (Maj. gouv. est à 198, UMP est à 144). Le quatrième siège est attribué à la liste Maj. gouv. avec sa moyenne de 198 (contre 144 pour UMP et 100 pour DVD).

Au final, dans ce cas de figure, une union PS-EELV prend deux sièges, une liste UMP sans alliés en obtient un, et une liste DVD aussi.

Cas n°2– liste unitaire des gauches (PS, EELV, FdG), liste unitaire des droites (UMP-UDI-MoDem), liste FN

La simulation donne: 488 à l’union des gauches, 488 à l’union des droites, 92 au FN. Ce cas pose un problème d’égalité du nombre de voix entre les deux listes arrivées en tête. L’Article 27 précise que le plus jeune est élu.

Contournons ce problème en imaginant le cas où la droite aurait une voix de plus, au détriment de la gauche.

Il faut diviser le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges à pourvoir (1068/4) pour avoir le quotient électoral (267). Seules les deux premières listes franchissent cette barre. Elles prennent chacune un siège.

Le troisième siège revient à la liste d’union des droites (163 contre 162,67). Le quatrième siège reviendra à la liste de la gauche (162,67 contre 122,25). En fin de compte, les deux premières listes, toutes deux d’union, obtiennent chacune deux sièges.

Notons au passage que si le FN fait alliance avec tous les autres partis de droite, la liste de gauche obtient 488 voix (un siège) et celle des droites 580, ce qui représente d’emblée deux sièges. Le quatrième siège reviendra à la liste des partis de gauche. Si ce résultat ne change rien sur le fond, il est donné à titre indicatif afin de montrer que, à droite, personne n’a besoin de s’afficher avec le Front national, malgré ses résultats plutôt bons à la législative partielle de 2013 sans avoir vraiment fait campagne. C’est davantage au centre gauche que l’UMP cherche à recruter, comme on peut le lire ici.

Cas n°3– liste unitaire des gauches (PS, EELV, FdG), liste UMP (UMP), alliance UDI-MoDem-Regnard (DVD), liste FN (FN).

La simulation donne: 488 à l’union des gauches, 288 à UMP, 200 à DVD, 90 à FN.

Il faut diviser le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges à pourvoir (1068/4) pour avoir le quotient électoral (267). Seules les deux premières listes obtiennent le quotient électoral, et ont chacune un premier siège.

Le 3e siège est attribué à la liste de gauche, qui est à 244 de moyenne. Pour le 4e siège, c’est la liste DVD qui l’emporte, avec 200 de moyenne (contre 162 à la gauche et 144 à l’UMP). La répartition finale est identique à celle du cas n°1 (deux élus de gauche, un élu UMP, un élu DVD).

Cas n°4– une liste Maj. gouv (PS+EELV), une liste de droite unie (UMP+UDI+MoDem), une liste DVD reprenant le résultat de Damien Regnard en 2013, une liste FdG et une liste FN.

La simulation donne 397 à la liste d’union des droites, 396 à la Maj. gouv., 91 DVD, 92 FdG et 90 FN.

Dans ce cas, le premier siège revient à l’UMP+UDI+MoDem, le deuxième à PS+EELV, le troisième à la liste DVD, et le quatrième à la liste UMP. Il suffit d’une droite unie de la même façon que dans de nombreuses communes françaises aux municipales pour que, même avec une liste de droite dissidente, la majorité gouvernementale sans le Front de Gauche tombe à un seul siège sur la circonscription de Québec.

L’union fait d’autant plus la force, dans ce mode de scrutin que le législateur a posé un certain nombre de verrous. Par exemple, une rencontre de campagne organisée à l’Université Laval comme Frédéric Lefebvre avait pu faire le 22 avril 2013 est formellement interdite par l’Article 24 de la loi, cet établissement étant « une personne morale de droit étranger ». Par ailleurs, comme le précise l’Article 21, l’État ne prend en charge que l’acheminement des bulletins de vote, et ne rembourse -forfaitairement- leur impression (ainsi que les affiches électorales) que pour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

De son côté, le gouvernement entend rester à budget constant par rapport à l’ancien mode de représentation des Français de l’étranger, comme l’indique le bleu budgétaire du Quai d’Orsay d’octobre 2013. Et, si « les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France concourent à l’exercice des droits civiques et à la participation à la vie démocratique de la Nation des Français établis hors de France », comme le dit l’Article 2 de la loi, seuls les « partis ou groupements politiques » peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidats », indique l’Article 24, excluant par là les associations représentatives.