Comment sont élus les conseillers consulaires?

Les conseillers consulaires (et les délégués consulaires) sont élus sur leur circonscription, par les ressortissants français inscrit sur la LEC (liste électorale consulaires) au 31 décembre de l’année écoulée. Comme on l’a vu dans ce billet, le nombre d’élus locaux dépend du nombre de Français recensés, au sens de l’Article L. 330-1 du Code électoral (et non pas du nombre d’électeurs, en général inférieur).

Un pays comme la Bolivie, par exemple, où la circonscription de La Paz compte 1.417 Français (selon l’arrêté du 21 janvier 2014) n’élira en tout et pour tout qu’un conseiller consulaire. Aux USA (neuf circonscriptions), la 8e (San Francisco, 19.477 ressortissants français), aura cinq conseillers consulaires; en revanche, à New York (9e circonscription des USA), 32.132 Français sont inscrits, ce qui donne également cinq conseillers consulaires, mais aussi deux délégués consulaires. Le nombre de conseillers consulaires à élire est défini par l’Article 25 de la loi, celui des délégués consulaires par l’Article 40. Et le nombre d’élus est appelé à varier à chaque renouvellement général, comme le précisent ces mêmes articles.

La règle de la parité s’applique. L’Article 19 de la loi précise:

– Dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

– Dans les circonscriptions électorales où plus d’un siège est à pourvoir, chaque liste comprend :
1° Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l’article 40 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l’élection des conseillers consulaires ;
2° Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

L’Article 26 précise que lorsqu’un unique siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, « à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ». C’est en fait le même mode de calcul, pour le moins complexe, mis en place en 1982 pour les municipales de 1983, mais comme si l’on votait directement au second tour.

Le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne est expliqué sur le site du ministère de l’Intérieur, qui -soit dit en passant- reconnaissait en septembre 2011 qu’il était le moins avantageux pour les petites formations.

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3 Réponses

  1. […] d’un conseiller à élire et pas de délégués, ce qui évite donc les cas plus complexes évoqués au précédent […]

  2. […] Les conseillers consulaires (et les délégués consulaires) sont élus sur leur circonscription, par les ressortissants français inscrit sur la LEC (liste électorale consulaires) au 31 décembre de l’année écoulée.  […]

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