À quoi servent les conseils consulaires?

Prévus par la Loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français de l’étranger, les conseils consulaires sont l’échelon le plus proche de la population française vivant à l’étranger. En mai 2014 (le samedi 24 sur le continent américain, le dimanche 25 dans le reste du monde) 443 conseillers seront élus dans 130 circonscriptions électorales et 68 délégués dans les circonscriptions comptant plus de 20.000 Français répertoriés dans le même poste diplomatique.

Le nombre de conseillers consulaires et celui des délégués consulaires a été publié au JO du 30 janvier, une fois rendue publique par le MAE la population française à l’étranger au 31 décembre 2013.

Le Quai d’Orsay a publié la carte ci-dessous (cliquer dessus pour l’agrandir), ainsi que divers commentaires sur les évolutions régionales de la population française, les pays où la présence française est la plus forte, et la structure de cette population.

En déposant leur recours devant le Conseil constitutionnel, les sénateurs UMP attiraient l’attention des Sages notamment sur les difficultés d’information des électeurs (la propagande électorale n’est prévue que par voie électronique) et sur le découpage des circonscriptions. Dans sa décision du 18 juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait intégralement validé la loi.

Il est clair que, pour les élections consulaires, qui sont avant tout locales, les candidats devront tenir compte des équipements informatiques, principal moyen de communication avec les électeurs. En termes d’équipements informatiques et surtout concernant l’utilisation du réseau social Twitter, la Console Twitter du MAE est très explicite: 645.000 personnes ou institutions sont abonnées à une centaine de comptes Twitter de la diplomatie française. Avec 15 comptes, l’Amérique du Nord concentre 40.800 followers, devant l’Asie-Océanie (13 comptes, 36.000 abonnés) et l’Amérique du Sud (15 comptes, 33.000 followers).

Les conseils consulaires, tous présidés par le chef de poste (ambassadeur ou consul), ont vu leur rôle précisé par un décret publié la semaine dernière et commenté ici. Tout comme les conseils de quartier officialisés en 2002 par le gouvernement Jospin, il s’agit d’instances consultatives, et non pas décisionnelles. Dans les grandes villes françaises, les conseillers de quartier sont les interlocuteurs directs, de terrain, entre les habitants d’une (généralement petite) zone géographique et les élus locaux. Hors de France, les conseillers consulaires sont ceux des habitants d’un pays ou d’un morceau de pays (quatre circonscriptions au Canada, neuf circonscriptions aux USA, par exemple) et le consul ou l’ambassadeur, qui dans bien des cas remplissent la fonction du maire (actes d’état civil, élections, etc.).

Dans les deux cas, il s’agit d’une forme de démocratie locale, où le conseiller doit avoir pour préoccupation première l’humain d’abord. Alors qu’en France les principales thématiques sont depuis une dizaine d’années l’environnement et la propreté, à l’étranger le législateur a prévu que les conseils consulaires « peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité », comme l’indique l’article 3 de la loi, rappelé par cet article du décret d’application.

Publicité