Laissez-nous nos bureaux de vote et nos papiers d’identité!

La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Vous pouvez consulter le rapport ici, si vous le souhaitez dans son intégralité. Nous avions pensé dans un premier temps en faire une présentation, dans un deuxième temps plutôt examiner certains angles… et ce mercredi c’est le sénateur (PS) Richard Yung qui dégaine le premier sur son blogue. Alors, pour une fois que nous sommes en désaccord avec lui, autant partir de sa synthèse: ce sera plus court.

Le réseau consulaire français est l’un des plus développés au monde. Lorsque la Cour des Comptes a bouclé son rapport (en septembre), il se composait « de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d’ambassade, de cinq chancelleries détachées et d’une antenne consulaire ». Des annonces de fermetures ont été faites en août par le président Hollande, dont les premiers effets se sont fait sentir précisément au JO du 29 octobre dernier. Près de 3.400 agents, avec un budget de 357M€ de crédits en 2013, s’ocupent d’une population estimée à deux millions de Français installés à l’étranger, auxquels s’ajoutent « de l’ordre de 14 millions de Français de passage à l’étranger chaque année ». Les postes consulaires gèrent donc l’ordinaire, le quotidien des expatriés -y compris des rendez-vous exceptionnels comme les élections-, mais aussi l’urgence qui peut concerner de simples touristes.

« La logique du «toujours plus» se heurte à la finitude des ressources budgétaires », écrit Richard Yung, estimant le système actuel « saturé » et « à bout de souffle ». En lisant sa biographie, on peut penser que le sénateur, fils d’un ingénieur géomètre-topographe des colonies, a noté au long de sa vie une évolution du réseau consulaire français. Et c’est tant mieux. De là à parler d’une logique du « toujours plus », il faut relativiser: ce que le sénateur Yung a pu observer en plusieurs décennies, il devrait s’en réjouir; d’autant que les modes de vie ont évolué après les années 70, que l’informatique est progressivement entrée dans les administrations dans les années 80-90, et que de plus en plus de gens des pays développés (dont la France) voyagent, pour leur agrément ou pour leur travail. Ces évolutions étaient somme toute normales.

Mais déjà les premières restrictions budgétaires arrivent: en 2014, le budget du Quai d’Orsay devrait représenter 1,28% des dépenses prévisionnelles de l’Etat, contre 1,34% en 2012. La lecture de ce bleu budgétaire (notamment en page 13) montre une baisse de 25M€ des dépenses extérieures (enseignement, culture, recherche, diplomatie d’influence) entre 2013 et 2014. Les coupes se retrouvent jusque dans la promotion du français (5M€ de moins en 2014). Le « toujours plus » n’est pas vraiment au rendez-vous…

Simplifications administratives

« Outre la judicieuse dématérialisation des procédures administratives engagée avec la création de l’application Monconsulat.fr et qu’il faut encore développer, ne pourrait-on pas faire coïncider l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France et l’inscription sur les listes électorales? », s’interroge Richard Yung.

L’inscription au registre est facultative, comme le précise le MAE, même si elle est chaudement recommandée dans certains pays, et très utile dans certaines circonstances. L’inscription sur les listes électorales, elle, est obligatoire (article L. 9 du code électoral). Pourquoi donc un souhait (celui de signaler sa présence à un consulat) entraînerait-il une obligation (celle de modifier sa situation électorale)? Une telle modification ne conduirait-elle pas -mécaniquement- à une désertification encore plus grande des bureaux de vote, ne serait-ce que de la part des migrants de courte durée, comme les étudiants?

Modalités de vote à l’étranger

Le sénateur Yung estime que « les Français ne s’y retrouvent plus » entre les quatre modalités de vote (vote électronique, vote à l’urne, vote par correspondance, et vote par procuration), d’autant « que certaines modalités de vote sont possibles pour une élection, mais pas pour une autre ». Et déplore le taux de participation extrêmement faible, qui fait que les élections coûtent plus cher qu’en France. « Si l’on devait retenir seulement deux modalités de vote comme le suggère la Cour, je proposerai de conserver le vote électronique qui a rencontré un franc succès aux élections législatives et le vote par correspondance. Le vote à l’urne pourrait être supprimé », écrit-il.

La généralisation du vote électronique, avec les ratés et les incompatibilités matérielles qui ont été relevés tant aux législatives de 2012 qu’aux partielles de 2013 est une erreur morale. Dans notre foyer (loin d’être sous-équipé en PC comme en Mac) nous n’aurions pas pu voter en 2013 sans procéder à une reconfiguration dont nous ne voulions ni l’un ni l’autre. Et c’est sans tenir compte des personnes non équipées en informatique, ou dans les contrées où l’électricité est défaillante. Il resterait le vote par correspondance, dans ce cas? Et les délais postaux? Comment concilier une campagne électorale déjà difficile pour les candidats avec un vote qu’il faudrait faire à l’avance pour cause d’acheminement postal?

Le vote à l’urne doit être conservé dans tous les pays où il est toléré par les autorités. D’autant qu’il représente un moment de convivialité, où l’on croise des compatriotes que l’on n’a pas forcément l’occasion de voir dans la vie quotidienne.

Passeport et Carte nationale d’identité

Le sénateur Yung endosse les propositions n°2 et 3 du rapport de la Cour des Comptes, qui préconisent respectivement la revalorisation des droits de chancellerie « et en particulier le tarif de délivrance des passeports à l’étranger » et « une réflexion sur la limitation des conditions de délivrance des cartes nationales d’identité à l’étranger ».

Selon le sénateur Yung « l’utilité de la carte d’identité dans [les pays hors UE] ne va pas toujours de soi ». Mais lorsque l’on voyage en France (et pour ma part il y a eu trois séjours en 2013 et il va y en avoir trois autres en 2014), avoir sur soi sa carte d’identité est bien plus pratique -et moins encombrant- que son passeport. J’ai pour habitude de laisser mon passeport en sécurité, afin d’être certain de le retrouver pour reprendre l’avion en direction de Québec, et de me promener avec ma CNI, comme lorsque je vivais en France. Je ne tiens pas à me retrouver « coincé » dans mon propre pays, où je ne peux plus justifier des documents nécessaires pour me faire établir un document officiel, et perdre aussi mon billet d’avion!.. Pourquoi aurais-je moins de possibilités pour justifier de mon identité qu’un Français domicilié en France?

Quant au passeport, dont nous avons tous besoin, le sénateur PS suit la proposition de la Cour des Comptes, qui est d’aligner son prix sur celui de la France. En théorie, le décret n°81-778 du 13 août 1981 (Laurent Fabius était au Budget) prévoit un timbre de 69€ pour un passeport (avec la revalorisation intervenue au 23 mars 2012). Or les consulats ont pour habitude de pratiquer le tarif français de 89€, bien que le coût de revient d’un passeport soit estimé par la Cour des Comptes à… 35€ en moyenne (page 30 du rapport). En clair, en facturant à l’usager 20€ de trop et en délivrant 200.000 passeports par an (211.665 en 2011 et 221.140 en 2012), le MAE encaisse chaque année grosso modo 4M€ de plus que ce que les textes prévoient. Et la Cour des Comptes (suivie par Richard Yung) traîne des pieds pour des cartes d’identité hors Union européenne qui reviendraient 2M€ par an? On marche sur la tête.

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Une Réponse

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