Frédéric Lefebvre veut simplifier la vie des retraités

Frédéric Lefebvre a déposé hier la proposition de loi n°1489, « relative au justificatif d’existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite ». Cela fait partie des thématiques de campagnes entendues chez divers candidats, et des préoccupations des retraités les plus éloignés des postes consulaires.

Si la proposition du député UMP de la première circonscription des Français de l’étranger (à lire ici) est totalement fondée, elle semble être mal rédigée au moins sur deux points.

D’une part, M. Lefebvre affirme dans l’exposé des motifs que « l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 impose » de fournir la preuve de vie « dans le délai d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite », alors que l’article 83 de la loi n°2012-1404 (à lire ici) ne prévoit que le délai de suspension du versement de la pension (un « délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif », dit le texte). Il a donc manifestement mal lu la loi, dont la dernière résulte précisément de l’évolution législative intervenue fin 2012, lorsque Mme Narassiguin était députée, et dont le résumé se trouve sur le site de Marc Villard (conseiller AFE, PS, 11e circo). Un « délai minimal d’un mois » à l’issue d’une échéance, ce n’est pas « le délai d’un mois », mais une fois et demie à deux fois plus, selon les délais postaux.

D’autre part, M. Lefebvre propose l’ajout d’un article 2 ainsi rédigé:  « IV. – Le justificatif d’existence peut être établi par les autorités locales – y compris en langue étrangère – les consulats, les consuls honoraires et lorsque le bénéficiaire se trouve sur le territoire français par tout officier chargé de l’état civil. Ils peuvent être transmis à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés par courrier, télécopie ou par courriel. » Il se trouve que le formulaire Cerfa n°11798-01 (à télécharger sur Juritravail) prévoit que le récipiendaire fasse appel à « l’autorité compétente » de son pays de résidence et est déjà rédigé en huit langues. Quant à la transmission par télécopie ou courriel, elle a déjà été évoquée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et rejetée pour éviter les multiplications de fraude. Comme l’avait précisé à Mme Poznanski le ministère des Affaires étrangères, elle n’était possible que dans des cas très restreints (détaillés sur le site de l’AFE).

Apparemment, la seule nouveauté dans la PPL trop vite écrite du député de la première circo serait la possibilité de faire remplir le formulaire en France, ce qui pour l’instant n’est pas possible. Cela dit, ce formulaire étant expédié à l’adresse du domicile, si le pensionné se trouve en France sans relever son courrier, ça ne résout aucun problème…

Les retraités attendaient sans doute un texte mieux ficelé. Et ils sont nombreux. L’été 2012, dans une estimation, Challenges avançait la proportion d’un tiers des expatriés, et détaillait les dix destinations favorites. Essentiellement des pays chauds, on se demande bien pourquoi.

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Une Réponse

  1. […] Frédéric Lefebvre a déposé hier la proposition de loi n°1489, « relative au justificatif d’existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite ».  […]

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